Ce sujet a 8 réponses, 5 participants et a été mis à jour par  helios.conseil.maroc, il y a 2 ans et 3 mois.

  • Auteur
    Messages
  • #4693
     aziz 
    Participant
  • #4694
     aziz 
    Participant

    Bonjour,

    Les entreprises dont l’activité est l’export de produits ou services bénéficient d’exonérations de l’impôt sur les société et de la taxe sur la valeur ajoutée.Elles peuvent aussi bénéficier de l’achat (de produits et services à l’intérieur du Maroc) en suspension de TVA.

    Exonération de l’impôt sur les sociétés (IS):

    Les entreprises exportatrices de produits ou de services qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation, bénéficient pour le montant dudit chiffre d’affaires :

    – de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée,

    – et d’une réduction dudit impôt au-delà de la période de cinq ans précitée. (Le taux réduit est de 17.5% (au lieu de 30% en vigueur actuellement)).

    Toutefois, en ce qui concerne les entreprises exportatrices de services, l’exonération et la réduction précitée ne s’appliquent qu’au chiffre d’affaires à l’exportation réalisé en devises.

    Par exportation de services, on entend toute opération exploitée ou utilisée à l’étranger.

    Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée :

    Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction :

    Les produits livrés et les prestations de services rendues à l’exportation par les assujettis.

    L’exonération s’applique à la dernière vente effectuée et à la dernière prestation de service rendue sur le territoire du Maroc et ayant pour effet direct et immédiat de réaliser l’exportation elle-même.

    Par prestations de services à l’exportation, il faut entendre :

    – les prestations de services destinées à être exploitées ou utilisées en dehors du territoire marocain ;

    – les prestations de services portant sur des marchandises exportées effectuées pour le compte d’entreprises établies à l’étranger.

    Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu’il soit justifié de l’exportation :

    – des produits par la production des titres de transport, bordereaux, feuilles de gros, récépissés de douane ou autres documents qui accompagnent les produits exportés ;

    – des services par la production de la facture établie au nom du client à l’étranger et des pièces justificatives de règlement en devises dûment visées par l’organisme compétent ou tout autre document en tenant lieu.

    Cordialement.

    Aziz

  • #4695
     hakim075 
    Participant

    Merci Aziz pour ce point concernant les exonérations…j’aurai quelques questions afin d’étoffer un peu plus ce sujet…

    je compte créer une sarl au maroc, mon activité consistera principalement dans la conception de sites internet…les clients seront au maroc et a l’étranger…le paiement se fera en devises pour les pays etrangers… est ce que mon activité respecte bien les règles de l’exonération? pour les ventes au maroc il n’y a pas d’exonérations je suppose, mais puis-je mélanger et vendre au maroc et a l’étranger ou exclusivement à l’étranger?

    une question d’ordre fiscale…si je suis exonéré de l’IS, le suis je aussi pour l’impot sur le revenu si je me verse un salaire? si je ne fais que récupérer les dividendes, ai-je un impot sur les dividendes à payer? de combien est-il? merci…

    je remercie toutes les personnes qui auraient des réponses à mes questions, merci

  • #4696
     aziz 
    Participant

    Bonjour,

    Effictivement votre activité respecte les régles de l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS).Il est entendu que vous serez exonéré uniquement pour le chiffre d’affaires (CA) en devises.Le CA réalisé en dirhams est imposable.

    L’exonération de l’IS ne vous permet pas d’ête exonéré de l’impôt sur le revenu.Votre salaire sera imposé selon les taux en vigueur.

    Cordialement

    Aziz

    Mail : mokhtari.rayan@gmail.com

  • #4698
     aziz 
    Participant

    Bonjour Hakim,
    Pour les payements en devises vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte en dirhams convertibles, les devises seront converties et créditées sur le compte de votre société.Les sociétés de droit marocains fonctionnent avec des comptes en dirhams.

    cordialement
    Aziz
    E mail:mokhtari.rayan@gmail.com

  • #4699
     superzip 
    Participant

    Bonjour Aziz, une petite question concernant la tva…Mon comptable m’assure que je suis exonéré de l’IS pendant 36 mois, mais que je dois régler la TVA. Nous creons une société exclusivement exportatrice de services graphisme print et web, et conseil en marketing (client français et européens uniquement) Dois je payer la TVA ou pas? Merci par avance pour cette seconde réponse. Bien à vous

  • #4700
     aziz 
    Participant

    Bonjour,
    Si vous êtes dans l’export de services vous êtes exonéré de l’IS pendant 60 mois (et pas 36 mois).L’exonération de 36 mois concerne la cotisation minimal sur IS pour les sociétés imposables à l’IS.

    Concernant la TVA vous facturez à l’export en hors taxes.

    Pour vos achats au Maroc vous pouvez acheter en hors taxes à concurrenece du chiffre d’affaires de l’année N-1.Autrement dit, vous bénéficierez du droit d’acheter en hors taxes à partir du deuxième exercice (dans la limité de la TVA calculée sur votre CA réalisé au cours de l’exercice écoulé).

    Cordialement
    Aziz
    mokhtari.rayan@gmail.com

    • #9786
       kabal 2 
      Participant

      Bonjour Aziz,

      J’ai éplucher un peu les codes des sociétés marocaines et je ne suis pas certain d’être sur la bonne voie.

      Quelle est la différence entre une SARL et une société d’exportation de services?
      Je ne vois pas de statut juridique dans le code des sociétés Marocain pour la société à exportation de services.

      Voici ce que j’envisage comme activité:

      Je suis MRE, j’ai la possibilité de créer une société au Maroc pour travailler avec l’Etranger pour des prestations de services tels que réalisation de Tadelakt.
      Est-ce bien juste de faire une SARL à exportation de services?

      Pour ce faire, je dois louer un local à l’étranger pour faire toutes mes préparations et probablement aussi au Maroc.
      Puis-je rentrer le bail du local à l’étranger et celui du Maroc dans mes frais ainsi que mes billets d’avions?

      Pour ce qui concerne le travail à l’étranger, il s’agit d’une prestation unique.
      Peut -être alors pourrais-je travailler au Maroc avec cette même société?

      En ce qui concerne le compte de la société peut-il être en devises ou en dirhams convertibles?
      Que dois-je signaler à l’office des changes?

      Qu’en est-il au niveau des facilités sur l’impôt des sociétés?

      Cordialement

  • #9788
     helios.conseil.maroc 
    Participant

    Bonjour Kabal,
    La SARL est la forme juridique, et l’exportation de services c’est l’activité. Il n’existe pas un statuts juridique de société d’exportation de service dans le code Marocain (l’export c’est l’activité, ou l’objet social).

    Dans votre cas, vous allez crèer une SARL dont l’objet sera, entre autres, l’exportation de services.

    Pour les charges (loyers billets d’avion, restauration,…..etc) que vous allez engager au Maroc et à l’étranger, elle seront prises dans la comptabilité de la société Marocaine.

    Vous pouvez travailler avec la société au Maroc, et à l’étranger. Pour le chiffre d’affaires au Maroc vous serez imposé à l’IS et pour le chiffre d’affaires à l’export vous bénéficierez d’une exonération de l’IS pendant 5 ans (suivie d’une exonération partielle au delà de cette période).

    Pour le compte bancaire de la société, vous allez avoir les 2 (compte en Dirhams en devises). Pour les opération à l’export, 70% du chiffre d’affaires sera logé sur le compte en devises, et le reste sur le compte en Dirhams. Pour la facturation au Maroc (100% sur le compte en Dirhams).

    Si vous voulez rapatrier vos bénéfices à l’Etranger, il faut déclarer l’investissement à l’office des changes. Il faut faire le virement du capital à partir de l’étranger, et déposer un compte rendu à l’office des changes dès que la société est créée.

    Il n’y’a pas de facilité d’impôts.L’avantage que vous allez avoir c’est de bénéficiez de l’exonération de l’IS pour l’export, comme indiqué.

    Aussi, vous avez une exonération de la Taxe professionnelle pendant 5 ans, comme toutes les sociétés au Maroc.

    Cordialement
    Aziz

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

Capitone - La Mutuelle des retraités français

La Mutuelle des retraités français au Maroc

Voir le siteDécouvrez Capitone

partenaire de logo-caryl-blanc

CONTACT

Nous ne sommes pas dans le coin pour le moment mais envoyez-nous un message et nous vous répondrons dès que possible !

En cours d’envoi

©  [2007 - 2018] caryl.fr - tous droits réservés

ou

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

ou

Create Account