Le CNAREFE, la CFE et la CNSS pour les retraités français au Maroc

[capitone]

Article mis à jour le 18/03/2021

Beaucoup d’acronymes dans l’objet de ce sujet. Que doit faire le retraité pensionné en France pour couvrir sa santé lorsqu’il décide de vivre au Maroc ?

C’est tout simple.

En France, pas de difficulté

Un prélèvement automatique est effectué sur le montant de la retraite payée en France afin de garantir le droit d’accès aux soins. La qualité de pensionné français ouvre un droit permanent à l’assurance maladie en France, sans condition de résidence.

Toutefois, l’inscription au CNAREFE (Centre national des Retraité Français à l’Etranger – cliquez ici) pour les retraités qui résident au Maroc et inscrit à la CNSS est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie en France. Ainsi, le retraité ne dépend plus de sa caisse CPAM d’origine.

Les montants prélevés sont de 3,2 % sur la pension de base et 4,2 % sur les pensions complémentaires. Pour les retraites d’un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,1%.
La Caisse des Français de l’Etranger (CFE)

Comme tous les autres expatriés français (notamment les actifs) les retraités français peuvent s’incrire, s’ils le souhaitent, à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) afin de se faire rembourser les soins effectués hors de France.

Ainsi et par exception, les pensionnés inscrits à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) continuent d’être pris en charge par la CPAM de Seine et Marne (pour leurs soins en France uniquement).

Aux prélèvements initiaux et automatiques sur les pensions viendra s’ajouter la cotisation CFE de 119 € par mois pour un retraité seul ou 216 € par mois pour un couple de retraités (les 2 doivent être retraités).

Attention, la CFE ne prélève plus automatiquement les cotisations sur les pensions : Il est aujourd’hui possible de régulariser sa cotisation trimestriellement par un prélèvement automatique sur un compte en France, par virement à partir du Maroc ou par carte bancaire.
Le cas particulier du Maroc

La CFE évoque le cas particulier, exceptionnel (et très avantageux !) du Maroc:

« Les Français titulaires d’une pension de vieillesse servie par un régime français de retraite, peuvent désormais (depuis la signature de la convention), bénéficier d’une couverture maladie au Maroc. Sous réserve d’une inscription auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc, ils peuvent obtenir les prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues par la législation marocaine, sans contrepartie de cotisations.

Il vous appartient, sur la base de cette information d’apprécier l’intérêt ou non de maintenir votre inscription à la Caisse des Français de l’Etranger. »

En d’autres termes vous pouvez économiser la cotisation CFE en vous inscrivant à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc (CNSS).
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc (CNSS)

Dès lors que vous percevez une retraite de source française au Maroc vous pouvez bénéficier de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale marocaine. Les retraités français expatriés au Maroc sont assurés par la Sécurité Sociale française pour les soins pratiqués en France, et par la CNSS pour les soins pratiqués au Maroc.

Il ne s’agit pas d’un simple avantage proposé par le Maroc, mais bien d’une convention bilatérale. Ainsi un retraité marocain touchant une pension d’origine marocaine, s’il vit en France, peut aussi bénéficier de la sécurité sociale française au titre des prélèvements sur sa pension du Maroc.
Avantages et inconvénients de chaque solution

L’expérience de nos adhérents depuis 2015 nous a permis d’identifier les principales raisons du choix de l’une ou l’autre solution (à titre d’information 60% de nos adhérents ont choisi la CNSS). Voici quelques arguments qui vous permettront de faire votre choix:
En faveur de la CNSS

1 – La cotisation supplémentaire à la CFE

La motivation principale identifiée est forcément le montant de la cotisation supplémentaire à verser à la CFE (nous rappelons toutefois qu’il est possible d’accéder à la catégorie « aidée », sous certaines conditions de revenus précises par année, en faisant une demande auprès de votre consulat)

2 – Hospitalisation

En cas d’hospitalisation, tous les établissements hospitaliers « sérieux » doivent accepter les prises en charge de la CNSS. Il ne faut donc pas s’inquiéter outre mesure si vous faites le choix de l’inscription à la CNSS.

3 – L’amélioration constante des services

Depuis 2015 nous avons constaté une amélioration constante des services de la CNSS : ajout du remboursement des soins dentaires, possibilité de récupérer les décomptes dans votre espace assuré sur internet (depuis avril 2020), rapidité des remboursements, attribution d’un numéro de sécurité sociale aux retraités français donnant accès aux mêmes droits que les marocains….et encore bien d’autres services à venir.
En faveur de la CFE

1 – Le montant des remboursements

La grille de remboursement des soins de la CFE est généralement supérieure à celle de la CNSS. De plus la CNSS applique également des plafonds au-delà desquels vous ne percevez plus de remboursements.

2 – L’organisation des remboursements

Il suffit d’adresser à partir du site internet de la CFE vos demandes de remboursement. Traitées rapidement (1 à 2 semaines), la CFE nous envoie directement vos bordereaux afin que la mutuelle puisse intervenir. Si vous faites le choix de la CNSS, il est nécessaire d’apporter vos documents au bureau dont vous dépendez, puis d’aller sur votre espace assuré pour télécharger le relevé de prestations qu’il faut nous envoyer par email.

Pour conclure

Comme vous pouvez le constater le régime obligatoire de base est très bien organisé pour les retraités français désirant vivre au Maroc. Le système médical marocain ne cesse de s’améliorer avec des médecins bien formés et des structures hospitalières d’excellente qualité.

Pour les pensions de retraites moins importantes, l’inscription à la CNSS (grâce à la convention bilatérale) permet l’économie substantielle de la cotisation CFE en étant également parfaitement couvert.

Source :
Retrouvez cet article dans nos questions/réponses sur Capitone.fr – cliquez ici
Consultez les informations officielles sur le site du Cleiss – cliquez ici
Retraités français au Maroc, comment s’inscrire à la CNSS – cliquez ici

[Nour]

Bonjour,
Je lis sur le forum que seuls les retraités, relevant spécifiquement d’une rente ou d’une pension de retraite du Régime général, résidant hors de l’Union Européenne, uniquement pour les soins reçus lors de leur séjour temporaire en France, pourront s’inscrire au CNAREFE.
Les retraités français pensionnés de l’Etat et non adhérents à la MGEN pourront-ils bénéficier également de cette inscription au CNAREFE ?
Merci pour votre information.

[capitone]

Bonjour,

Les fonctionnaires dépendant de la MGEN continuent d’être gérés pour leur soins en France par la MGEN. (ce qui est très pratique, il suffit de leur indiquer la nouvelle adresse au Maroc).

Pour les soins au Maroc il leur sera nécessaire de s’inscrire à la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale marocaine)

Ainsi seuls les retraités inscrits au régime général doivent transférer leur dossier au CNAREFE (par internet en allant sur ameli-rfe.fr

Attention cas particulier :
Certains fonctionnaires qui ont fait une partie de leur carrière à l’internationale sont inscrits à la Section Extra Métropolitaine (SEM) de la MGEN.
Seulement dans ce cas, les retraités qui dépendent de la MGEN SEM n’ont pas la nécessité de s’inscrire à la CNSS, la MGEN SEM gèrent les soins faits au Maroc et en France.

Souhaitant avoir été suffisamment explicite et avoir répondu à votre question…

A bientôt….

[Auteur]

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