Interdiction de gérer en France

[lionhugo]

[lionhugo]

Bonjour, j’ai été interdit de gestion en France l’an dernier pour une durée de 5 ans

Savez-vous si cette interdiction peut-être pour moi un frein à la reprise ou la création d’une SARL au Maroc?

Merci par avance de vos réponses

[aziz]

Bonjour,

Je vais répondre à votre question par des articles de loi :

– Extrait du code de commerce (notamment l’article 711 et suivant relatif à la déchéance commerciale : interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute société commerciale ayant une activité économique.

– Extrait de la loi 5-96 et notamment les articles qui concernent la gérance de la SARL de droit Marocain.

J’ai donc une cinquantaine de pages à vous transmettre par mail, en plus de la synthèse concernant votre cas.Pour les lecteurs du forum Caryl, je vais insérer un condensé des textes de lois (relatifs à la gérance et à l’interdiction de gérer) avec un commentaire en début de semaine prochaine.

Je vous prie de bien vouloir me transmettre votre adresse e mail si vous le souhaitez bien.

Cordialement.

Aziz

[Anonyme]

Bonjour,
« lionhugo » , si j’ai bien compris vous êtes interdit de géré en France, Si vous créez une SARL au Maroc il n’y a aucune incidence, Ils ne vont pas se renseigner en France.
à bientôt

[Auteur]

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