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aziz.
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- à #4516
clay
ParticipantBonjour à tous,
je suis basé en France et gérant d’une agence commerciale.
je souhaiterais en créer une deuxieme au Maroc.
Est ce que l’exoneration de IS pour les sociétés
exportant leurs services est bien effective ?
peux t’on avoir 2 sociétés (une en France, l’autre au Maroc) ?merci d’avance
Clay
- à #4517
aziz
ParticipantBonjour Clay,
Pour répondre à votre première qustion,je vous confirme que l’exonération de l’IS et de la TVA pour les sociétés exportatrices de services est effective.L’exonération s’étale sur une durée de 5 ans et vous serez imposé au taux réduit de 17,5% au de 30% (taux actuel de l’IS)au delà de cette période.Oui, vous pouvez avoir une société en France et une autre Maroc.
Si vous souhaitez reçevoir le texte de loi concernant l’exonération de l’IS et de la TVA pour les métiers d’export et les conditions y ratachées, vous pouvez m’écrire sur mon adresse e mail :mokhtari.rayan@gmail.com
Cordialement
Aziz - à #4518
clay
Participantmerci Aziz,
comment fonctionne la double non imposition pour les personnes physiques ?
cela peu fonctionner avec 2 sociétés (celle du Maroc me versant des dividendes) ?
l’objtectif pour moi est de réduire la pression fiscal
merci
clay - à #4519
aziz
ParticipantBonjour Clay,
Je vous prie de me transmettre votre adresse e mail pour vous envoyer le texte intégral de la convention franco-marocaine tendant à éviter la double imposition.C’est un texte de plusieurs pages que je peux pas résumer en quelques lignes.Cordialement
Aziz
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