SARL – Les étapes d’une création au Maroc

[Caryl]

[Caryl]

Repris de l’article principal du Blog, je vous invite d’abord à lire les 279 commentaires qui vont certainement vous apporter toutes les réponses dont vous avez besoin dans la création de votre entreprise au Maroc.

Cliquez ici pour les lire.

Vous pouvez désormais déposer vos questions, échanger et communiquer sur ce sujet directement entre vous (Messagerie Privée) à travers ce Forum.

En attendant, retrouvez les principales informations initiales :

Créer une SARL au Maroc, ce n’est pas si difficile. Il faut avoir du temps devant soi, c’est tout.

Je vous rappelle que nous ne sommes pas dans un pays ultralibéral. L’administration doit tout savoir, d’autant plus qu’elle a calqué sa procédure sur la France qui, comme tout le monde le sait, n’est pas vraiment un exemple en matière de facilité d’entreprendre (c’est d’ailleurs en partie ce qui m’a fait partir !).

Dans tous les cas, je vous conseille vivement de prendre un conseil juridique ou un cabinet d’avocats. Les notaires sur place peuvent également procéder au dépôts des statuts et cela ne coûte pas très cher (frais à négocier).

N’hésitez pas à me contacter afin de connaître quelques bonnes adresses.

En attendant, j’ai donc tenté de lister ci-dessous les grandes étapes du dépôt des statuts. Prenez une bonne tasse de café et à l’attaque :

1 – Définir les informations relatives à la Société en formation

• Définir l’objet social de la Société

.

• Définir le montant du capital social (minimum 10 000 dirhams).

• Définir la constitution du capital social, c’est à dire :

le montant des apports en numéraire,

la valeur nominale des parts sociales (minimum 10 dirhams),

la répartition du capital social,

les modalités de libération des apports en numéraire, qui peuvent être libérés lors de la souscription soit intégralement, soit à hauteur du quart (dans ce dernier cas, la libération du surplus devra intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’immatriculation de la Société au registre du commerce),

le nom de la banque et de l’agence où seront déposés les fonds, la date de leur dépôt ainsi que le numéro du compte bancaire bloqué devant être ouvert au nom de la Société en formation

• Définir le siège social,

• Définir la durée de la Société (maximum 99 années),

• Définir la date d’ouverture et de clôture de l’exercice social,

• Sélectionner 2 ou 3 propositions de dénomination sociale suivies, le cas échéant, par le sigle de la Société. Ces propositions seront soumises à l’Office Marocain de la Propriété Commerciale et Industrielle (OMPIC) qui délivrera le certificat négatif. Ce certificat négatif est un document qui atteste qu’aucune autre entreprise au Maroc ne porte le même nom que votre Société. (Attention, pour le dépôt définitif, il faut être sûr de la domiciliation de la société et de son objet social).

2 – Définir les informations relatives au gérant

• Son nom et son prénom,

• Sa date et lieu de naissance,

• Son adresse,

• Son numéro du passeport pour un étranger non résident au Maroc ou le numéro de la carte d’immatriculation s’il est étranger résident au Maroc,

La durée de son mandat.

3 – Définir la domiciliation de la Société

• Location de bureau, ou domiciliation par une autre société.

4 – Informations sur le compte bancaire entreprise et la libération du capital social

Je me suis beaucoup interrogé sur les étapes à suivre jusqu’à la libération du capital social. C’est finalement assez simple.

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[Anonyme]

Bonjour Caryl

Merci de reprendre ce sujet. je viens de lire les 272 interventions… un bon investissement de temps pour ceux qui veulent quelques pistes sérieuses. Il y a encore des réponses à apporter je pense, mais déja merci à Mr Aziz qui honore par ses réponses professionnelles ce sujet.

Je ne manquerai pas de revenir sur le sujet étant dans cet objectif prochain de créer un projet, en Sarl je pense.

Bien à tous et bravo pour ce forum plus pratique.

Philippus

[Lovadoo]

Bonjour,

ayant l’intention de venir vivre ma retraite au Maroc,nous avions dans l’idée d’y investir prochainement dans la création d’un concept nouveau de produit alimentaire à livrer et emporter pour en faire une franchise plus tard.Pour ce faire, j’ai contacté différente personne souhaitant s’investir dans ce projet et habitant sur place.J’ai trouvé une personne qui apporte le savoir faire et l’idée du concept et pensait à une troisième personne qui disposerait d’un local. Moi même finançant l’investissement matériel.

Nous serions donc trois associés.

J’aurai aimé contacter quelqu’un ayant des compétences juridiques me permettant de me conseiller au mieux pour le montage d’un dossier et statut protégeant au mieux mes intérêts.Savoir aussi si une association à trois (avec quelqu’un qui posséde déjà une société) pouvait se faire au Maroc? les risques,etc.

D’avance Merci pour les renseignements et conseils que vous voudriez bien m’apporter.

[aziz]

Bonsoir,

Je suis à même de répondre à vos questions d’ordre juridique concernant le montage des statuts d’une SARL de droit Marocain.

Sachez d’ores et déjà (puisque vous êtes trois futurs associés) que la majorité de blocage (modifications statutaires) dans une SARL de droit Marocain requit les 3/4 des parts sociales et pas 51%.

Si vous avez la majorité des 75% vous détenez le pouvoir de décision (en cas de malentendu, ou conflit…).Si vous êtes à 33/33/44 % chacun, personne n’a la majorité de blocage.

Donc il faut bien étudier la répartition des parts avant de s’engager.

Travailler dans le cadre d’une société déjà existante est un choix à faire.Mais il faut s’assurer que cette société est CLEAN vis-à-vis du fisc, des organismes sociaux et des tiers.

Aussi, il faut s’assurer que l’objet social de cette société vous permet d’exercer l’activité souhaitée, à savoir la commercialisation des produits alimentaires.

Enfin, les frais de cessions des parts (enregistrement, greffe, publicité…) vous coûtera presque la même chose si vous créer une nouvelle entité.

Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas.

bien à vous

Cordialement.

Aziz

[aziz]

bonsoir,

Pardon je voulais dire 33/33/34 (au lieu de 33/33/44) erreur de frappe.

Cordialement.

Aziz

[EL YAAGOUBI]

Bonjour

je suis ravie d’avoir trouver ce site merci au responsable

marocaine d’origine jai ouvert un salon d esthetique en banlieue parisienne avec toutes les charges jaimerai ouvrir un spa dans une grde ville du Maroc.Je m interroge si c vraiment rentable ou risqué mais l envie est là

[aziz]

Bonsoir,

Comme vous le dites, l’envie est là.Quand on a envie on prend le risque.Un risque calculé bien entendu.

A mon sens tous les secteurs d’activité comportent du risque.Donc si vous êtes convaincue, il faut se lancer dans une étude de faisabilité de votre projet.

Sachez que le gouvernement Marocain a décidé tout recemment de supporter 10% du montant global de chaque investissement (dont le montant est inférieur ou égal à 5.000.000 dhs, c’est déjà beaucoup) initié par les MRE.

Donc si vous êtes décidée autant profiter de cette aubaine.

Par rapport au métier de d’Esthétique et SPA, je peux vous mettre en contact avec une dame qui connaît le métier et qui peut vous renseigner.

Bon courage.

Aziz

mokhtari.rayan@gmail.com

[castavia]

Bonsoir,

Je souhaiterai avoir une information, voila je suis entrain de monter une société avec un associé étranger et j’aimerai savoir la procédure à faire pour lui procurer une carte d’immatriculation pour ne plus sortir chaque 3 mois, j’attends votre réponse avec impatience, merci d’avance et désolé pour le dérangement.

Cordialement HICHAM YAROUB

[Lune]

Bonjour,

Je me permets d’encore faire appel à l’équipe… Quelqu’un pourrait-il me dire où je puis consulter la liste des noms de sociétés existantes au Maroc ? Le but : savoir si le nom de notre future sarl est déjà pris.

D’avance, merci pour vos réponses.

Et bonne journée à tous!

[investconseil]

Bonjour,

Pour la consultation des noms, vous pouvez chercher sur internet et surtout sur le site de l’OMPIC (office marocain de la protection industrielle et commerciale) mais il vous faudra un abonnement à ses services

De manière plus simple vous pouvez demander un certificat négatif aux services concerné au prix de 270 dhs TTC et vous aurez la réponse dans 24H Max

Bon courage[/b][/color]

[Lune]

Mille fois merci pour l’info. Je ne connaissais pas le site de l’Ompic.

On peut y vérifier si le nom choisi est encore libre (c’est rapide … et gratuit !). Voici le lien direct pour ceux que ça intéresse : http://www.ompic.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=52

[aziz]

Bonnour Mr.Hicham,

Pour que votre associé ne soit pas obligé de quitter le territoire Marocain chaque trois mois, il doit avoir sa carte de résident (carte rose).La procédure est très simple si votre associé est gérant (ou co-gérant).

Pour plus d’informations, je vous prie de me contacter sur mon adresse e mail: mokhtari.rayan@gmail.com

Cordialement

Aziz

[castavia]

bonsoir lune,

pour le site que ta besoin je crois que c lui mais ils sont souvent un problème avec leurs sysytem, bon chance pour la suite

http://www.ompic.org.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=52

[aziz]

Bonsoir Lune,

Si vous n’arrivez pas à vous connecter sur le site de l’OMPIC il suffit de formuler une demande de certificat négatif et vous aurez la réponse dans la même journée.

mokhtari.rayan@gmail.com

Cordialement

Aziz

[hakim075]

bonjour tout le monde, merci pour ce sujet fort interessant

quelqu’un aurait en tété a peu près le cout total pour créer une sarl, à faire soit même bien sur…sachant que je n’aurai pas besoin de tiers personne pour écrire les statuts etc…pour les documents certifiés, cela se fait par le biais d’un notaire ou l’administration locale même si c’est lié lol…combien cela coute dans ce cas pour faire certifier des documents…

merci

[aziz]

Bonjour,

Si vous êtes à même d’établir les documents juridiques et de procéder à la création de votre sarl, vous prenez contact avec le CRI (Centre Régionel d’Investissement)pour vous donner le montant des frais.

Cordialement

Aziz

[issame]

salam alaykom (m), bonjour(a);

est ce qu’on peut créer une socièté de plusieurs personne au maroc sans blocage du capital? et à quelle forme juridique?

Merci bien d’avance.

[aziz]

Bonjour Issam,
Effectivement vous pouvez créer une société de plusieurs personnes au Maroc sans bloquer de capital social.La forme juridique c’est la SNC (Société en Nom Collectif).Mais sachez que la SNC est assimilée à une personne physique.C’est à dire elle regroupe plusieurs personnes (2 minimum) qui sont solidairement et indéfiniment responsables envers les tiers.
Pour plus d’informations vous pouvez me contacter sur mon adresse e mail: mokhtari.rayan@gmail.com

Cordialement
Aziz
Aziz

[Anonyme]

je suis ,étudiant à l’école national de commerce et de gestion et
Dans le cadre de notre travaux de recherche sur les types de sociétés (aspect juridique et comptable) notre professeur nous a demandé de mener une recherche sur la SARL à personne unique au maroc
Malheureusement d’après mais recherche j’ai pas vraiment trouvé de différences , mais le prof à insister sur la différentiation par rapport à la SARL normal au niveau du taux d’impostion fiscal , j’espère que je trouverai de réponses à cette question

Merci d’avance

[aziz]

Bonjour Reda,
Rassurez vous il n’ya aucune différence entre une SARL et une SARL D’Associé unique concernant les impositions fiscales.Sur le plan juridique et fiscale il s’agit de la même forme de société.
Les avantages fiscaux sont liés à l’activité et non au nombre d’associés.

Cordialement
Aziz
e mail:mokhtari.rayan@gmail.com

[Caryl]

Article intéressant lu ici :

Les 60 question à se poser pour réaliser son business plan :
http://www.lentreprise.com/1/2/2/business-plan-les-60-questions-a-se-poser-pour-l-elaborer_12021.html

[Guillous]

Bonjour à tous,

Je viens de tomber par hasard sur votre blog et suis très intéressée par toutes vos infos! Comme quoi, le hasard fait bien les choses!
Je suis aujourd’hui étudiante à l’Ecole de Management de Lyon et suis, avec mes associés, en train d’essayer de mettre sur pieds une société éco-responsable à Casablanca.
Je m’interroge aujourd’hui sur la possibilité qu’à une entreprise marocaine à rapatrier une partie de ses fonds en France lors de la revente de cette société par exemple, ou lors de versements de dividendes à des investisseurs français, …
Je compte faire appel à un avocat et/ou un expert comptable, mais peut-être avez-vous déjà un avis d’expert sur le sujet.

D’avance merci beaucoup pour votre aide

Mathilde

[Anonyme]

bonjour à tous je viens tout juste de m’inscrire aujourd’hui et je dois dire que c’est assez rassurant de voir qu’il ya un site aussi complet que le votre.
Pour l’info, je suis marocain résidant à l’étranger venant de Paris il y a de ca une bonne année et je suis en phase de création de SARL à Casablanca, je n’est pas énormement de contacts pour pouvoir trouver une personne « sérieuse »(lol) qui serait en charge de me créer les status de ma société. j’aimerais savoir s’il y a une personne qui pourrait me conseiller un comptable ou fiduciaire afin de le faire. étant actuellement à attijariwafa bank, quelle banque serait à mieux de gerer un compte comerciale selon vos experiences.
Merci d’avance pour vos réponses

[Caryl]

Bonjour @billiouch et bienvenue,

Merci pour ces compliments. Pour l’instant je peux vous conseiller @aziz un vrai contributeur sur ce forum (même si nous n’avons plus de nouvelle depuis quelque temps) sinon je vous invite à lire ce message que je viens de poster.

http://caryl.fr/groupes/mes-bonnes-adresses/forum/

Bonne chance…

[aziz]

Bonjour BILIOUCH,
Je suis disposnible sur Casablanca et je suis disposé à vous fournir le conseil (juridique,fiscal, social et comptable) et vous assister dans les démarches de création de votre future SARL.

Vous pouvez m’écrire sur mon adresse e mail :mokhtari.rayan@gmail.com ou me contacter sur mon mobile 0654 888 401.

Cordialement
Aziz

[aziz]

Bonjour Guillous,
J’ai déjà posté une réponse ralative au rapatriement des dividendes,plus value…ilo y’a plusieurs mois.
Je reprends.
Le transfert à l’étranger des produits réalisés par l’investissement est garanti par l’office des changes.

Cependant il faut se conformer à la circulaire de l’office des changes qui réglemente les opérations d’investissements dits étrangers.Vous devez préalablement à la création de votre société au Maroc injecter les capitaux (capital social et investissement de démarrage) à partir de l’étranger.Autrement dit, il faut qu’il ait une traçabilité pour tout investissement étranger.

En outre,il faut produire (vous avez un délai de 6 mois à partir de la date de création de votre entreprise pour le faire) un compte rendu à l’office des changes relatant l’opération d’investissement (montant des capitaux, identifiants société, identité gérant et associés,….).

Si vous faites la procédure dans les régles vous pouvez rapatrier vos dividendes, plus values…sans limitation daialementns le montant ou dans le temps et sans demander une autorisation préalable à l’office des changes.

Je suis disposé à vous assister et vous fournir la circulaire de l’office des changes éventuellement.

Cordialement
Aziz
Email:mokhtari.rayan@gmail.com

[Anonyme]

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce site qui apporte beaucoup de réponses aux questions que l’on peut se poser. Je suis actuellement entrain de créer une entreprise de Location de Voitures à Marrakech, je rencontre pas mal de problèmes, mais si vous avez des questions n’hésitez pas.

Cordialement,
Tawfik.

[riad]

Bonjour,

Tout d’abord un grand merci pour ce blog qui regorge d’information trés pertinentes et interessantes.
J’ai moi-même créé mon entreptrise l’an dernier avec l’aide du CRI, et cela s’est avéré trés rapide (2 semaines mais seulement 2 jours pour faire légaliser, déposer-récupérer mon dossier aux impôts, bloquer 1/4 du capital à la banque et confier le reste au CRI (patente, RC et publication BO) , j’avais déjà en ma possession mes statuts et mon contrat de bail que mon cousin qui travaille dans une fiduciaire m’avait gracieusement fourni.

Cette société étant en stand-by pour l’instant (je dois acheter le terrain en vue d’une construction d’une maison d’hôtes) je me demandais si je pouvais la mettre en veille et quelles demarches il fallait suivre pour cela car je fais ma déclaration trimestrielle obligatoire tous les 3 mois mais pour 0 activité je me demande si ce n’est pas plus judicieux de la mettre en attente.

De plus, je suis en France, je dois faire établir le PV (légalisation avant fin juin je crois?) en vue du bilan fiscale de juillet 2010 je me demandais si je pouvais le faire légaliser en France au consulat?

Merci pour vos réponses,

Malika

[Anonyme]

L’AMDE vous assiste dans le choix de la forme juridique appropriée à votre projet et prend en charge l’accomplissement de toutes les formalités administratives aboutissant à la création de votre société au Maroc. confiez la création de votre société au Maroc : Casablanca, Rabat … à un spécialiste

Plus d’informations : http://www.amde.ma/

[cali]

Bonjour

Je viens de m’inscrire sur le site, et c’est une véritable mine d’informations !
Ayant le statut de traductrice indépendante en France, je vais m’installer au Maroc le mois prochain. Je pensais opter pour une SARL à associé unique, mais d’après les informations que j’ai lues ici, il faudrait que j’aie un bail commercial. Or j’ai signé un bail simple (étant donné que je travaille à domicile via Internet). A votre avis, cela pose-t-il un problème ?

[chrys]

Bonjour, en vue de créer éventuellement une société au maroc en EURL en tant qu’artisante (couturiere et cours de couture), je m’interroge sur les charges patronales et sociales. J’ai trouvé quelques réponses concernant la CNSS, mais rien sur l’urssaf ou meme la retraite.
Quelqu’un pourrait m’aider à trouver des informations ? Un récap du pourcentage que représentent les cotisations des charges RSI sur le CA ? merci !

[helios.conseil.maroc]

Bonsoir CALI,
Pour créer votre SARL à associée unique, vous allez avoir besoin, pour établir le siège social de votre société, d’un bail commercial ou une domiciliation.
Si vous avez signé un bail simple (habitation), vous n’aurez pas le droit d’établir le siège social à l’adresse que vous avez pris.
Puisque vous allez exercer à partir de chez vous, et que vous n’aurez pas besoin de bureau, vous avez l’option de prendre une domiciliation chez un cabinet spécialisé.
Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à m’écrire sur l’une des adresses suivantes :
helios.conseil.maroc@gmail.com ou mokhtari.rayan@gmail.com
Cordialement
Aziz

[RBMG]

Nous vous remercions pour les informations fournies sur les démarches administratives de la création d’entreprise au Maroc. Nous souhaitons mettre en exergue l’importance des phases en amont de la création administrative de l’entreprise qui sont la réalisation de l’étude de marché et du business plan de votre projet. Ces étapes constituent le cœur de notre activité chez RBMG Consulting et nous serons heureux de vous accompagner dans la réussite de votre projet.

[Auteur]

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