Retraités français : Quels impôts à payer au Maroc ?

[capitone]

Le service économique régional de l’ambassade de France au Maroc a mis en ligne un dépliant précisant le mode de calcul appliqué aux pensions de retraite.
Il s’agit du mode de calcul pour les pensions de retraite perçues en 2015. Nous ne manquerons pas de mettre à jour ces données chaque année.

INDICATIONS SUR LE MODE DE CALCUL SIMPLIFIE APPLICABLE AUX PENSIONS DE RETRAITE
PERÇUES EN 2015 PAR LES FRANÇAIS RESIDENTS AU MAROC

A- PRINCIPE GENERAL D’IMPOSITION DES PENSIONS DE RETRAITE AU MAROC

1) Définition du domicile fiscal

Toute personne physique ayant son domicile fiscal au Maroc y est assujettie à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de ses revenus, de source marocaine et étrangère.
Une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle a dans ce pays son foyer d’habitation permanent, le centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.

2) Le taux de change

Le taux de change pour la conversion en dirhams des sommes perçues en euros, est fixé chaque année par la Direction générale des Impôts du Maroc.
Le taux de change fixé pour la déclaration fiscale au titre de l’année 2015 est le suivant :

2015 : 1 euro = 10,83 dirhams

3) Calcul de la base imposable

La base imposable s’obtient par application d’un abattement de 55% sur les sommes perçues inférieures ou égales à 168 000 dirhams et de 40% sur le surplus.

4) Sur cette base imposable, est appliqué le barème d’imposition général sur les revenus (IR)

Revenu imposable (en dirhams) – Taux – Somme à déduire
0 à 30 000 : 0% – 0 Dirhams
30 001 à 50 000 : 10% – 3 000 Dirhams
50 001 à 60 000 : 20% – 8 000 Dirhams
60 001 à 80 000 : 30% – 14 000 Dirhams
80 001 à 180 000 : 34% – 17 200 Dirhams
Au delà de 180 000 : 38% – 24 400 Dirhams

B- CALCUL INDICATIF DE L’IMPOT DU

1) Pour les pensions de retraite d’origine étrangère s’applique, sur la partie de la pension transférée au Maroc à titre définitif en dirhams non convertibles, une réduction de 80% du montant de l’impôt dû,

2) Exemple:
M. DURAND, retraité français résidant au Maroc, perçoit en France une pension annuelle brute de 24 000 euros, soit 259 920 dirhams en appliquant le taux de change fixé par la Direction générale des Impôts du Maroc (10,83 dirhams pour 2015).

Calcul de la base imposable de M. Durand, par application de l’abattement de 55% sur le montant de 168 000 dirhams et de 40% sur le surplus qui s’élève à 91 920 dirhams :

Abattement :

168 000 * 55% = 92 400 dirhams Surplus : 259 920 – 168 000 = 91 920 dirhams 91 920 * 40% = 36 768 dirhams 92 400 + 36 768 = 129 168 Dirhams
Base imposable : 259 920 – 129 168 = 130 752 dirhams

Trois options s’offrent à M. Durand :

1ERE OPTION : M. Durand ne transfère rien au Maroc

Montant de l’impôt dû sur la base du barème IR (voir tableau plus haut) :

(130 752 x 34%) – 17 200 = 27 256 dirhams

En effet, M. Durand, dont la base imposable s’élève à 130 752 dirhams, se situe dans la tranche de revenus correspondant à un taux de 34% et une somme à déduire de 17 200 dirhams.

2EME OPTION : M. Durand transfère, définitivement en dirhams non convertibles, une partie de sa pension au Maroc, soit 16 000 euros (173 280 dirhams)

Calcul du montant de l’impôt théoriquement dû sur l’ensemble de la pension perçue :

(130 752 x 34%) – 17 200 = 27 256 dirhams

Calcul de la réduction d’impôt de 80 % sur la partie transférée de la pension :
27 256 x (173 280/259 920) x 80% = 14 537 dirhams

Calcul de l’impôt effectivement dû :

Impôt théoriquement dû sur l’ensemble de la pension perçue – réduction de 80% sur la partie transférée de la pension :

Soit : 27 256 – 14 537 = 12 719 dirhams

3EME OPTION : M. Durand transfère, définitivement en dirhams non convertibles, la totalité de sa pension au Maroc soit 24 000 euros (259 920 dirhams)

Dans ce cas, la réduction de 80% s’applique directement à l’impôt théoriquement dû sur l’ensemble de la pension perçue, soit :

27 256 x 80% = 21 805 dirhams
Le montant de l’impôt effectivement dû est égal à :

Montant de l’impôt théoriquement dû – réduction de 80% :

27 256 – 21 805 = 5 451 dirhams

C- PIECES JUSTIFICATIVES

Pour bénéficier de la réduction de 80% sur l’impôt dû, pour la partie de la pension de retraite de source étrangère définitivement transférée au Maroc en dirhams non convertibles, les pièces justificatives devant accompagner la déclaration fiscale sont notamment les suivantes :

1 – une attestation de versement des pensions portant notification des sommes à déclarer, établie par votre caisse de retraite étrangère ou, le cas échéant, par la Trésorerie Générale pour l’Etranger,

ET

2 – une attestation indiquant les montants en devises reçus à titre définitif en dirhams non convertibles et leurs valeurs en dirhams au jour du transfert. Cette attestation est délivrée par l’établissement de crédit ayant assuré l’opération de transfert ou par tout autre organisme intervenant dans le paiement des pensions.

Cas particuliers :

a) En cas de transferts effectués par mandats postaux, il faudra fournir les originaux des talons des mandats reçus, lesquels comportent généralement l’expéditeur (caisse de retraite étrangère) et le destinataire, qui est le retraité.

b) En cas de retrait par carte bancaire, il faudra fournir une attestation délivrée par la banque installée à l’étranger, indiquant le montant annuel des retraits opérés au Maroc au moyen d’une carte de crédit.

ATTENTION : LA DATE LIMITE DE DEPOT DES DECLARATIONS 2015 A ETE FIXEE AU 29 FEVRIER 2016

Source : SERVICE ECONOMIQUE REGIONAL AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC

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