Régime de convertibilité des investissements étrangers.

[aziz]

[aziz]

Bonjour,

Je mets à la disposition des lecteurs du forum Caryl quelques informations concernant les investissements étrangers.En effet, la majorité des investisseurs europèens que j’ai rencontré se demandent sur la possibilité de rapatriement des bénéfices, dividendes et plus values des investissements de sources étrangères.Je rassure tout le monde : Oui JE SOULIGNE, le Maroc, et contrairement à ce que certains "conseillers" prétendent, OFFRE LA POSSIBILITE DE RAPATRIEMENT DES REVENUS GENERES PAR LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS.

1.QUELLES SONT LES FORMES D’INVESTISSEMENTS?

– Création de sociétés conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur;

– Arise de participation au capital d’une société en cours de formation;

– Aouscription à l’augmentation de capital d’une société existante;

– Aréation d’une succursale ou d’un bureau de liaison;

– Acquisition de valeurs mobilières marocaines;

– Apport en compte courant d’associés en numéraires ou en créances commerciales;

– Concours financiers à court terme non rémunérés;

– Prêts en devises contractés conformément à la réglementation des changes;

– Acquisition de biens immeubles ou de droits de jouissance rattachés à ces biens;

– Financement sur fonds propres de travaux de construction;

– Création ou acquisition d’une entreprise individuelle;

– Cpport en nature.

Ces opérations peuvent être effectuées dans tous les secteurs d’activité économique, étant entendu que les investisseurs doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur dans le secteur d’activité pour lequel ils ont opté.

2. QUELS SONT LES REVENUS TRANSFERABLES ET DANS QUELLES CONDITIONS?

– les dividendes ou parts de bénéfices distribués par les sociétés marocaines;

– les jetons de présence et tantièmes;

– les bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères;

– les revenus locatifs;

– les intérêts produits par les prêts contractés conformément à la réglementation des changes en vigueur.

Ces revenus doivent bien entendu être transférés sans limitation dans le montant ou dans le temps, après paiement des impôts et taxes en vigueur au Maroc.

En outre, les bénéfices non distribués et affectés à un compte de report à nouveau, de réserves ou de provisions peuvent être réintégrés dans le bénéfice à distribuer au titre d’un exercice à venir et transférés ultérieurement.

3.QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR LE TRANSFERT DES REVENUS?

Pour le transfert de ces revenus, les entreprises marocaines doivent présenter à leur banque à l’appui des ordres de transfert, les documents et pièces prévus par l’office des changes (en annexe à la circulaire 1589 de l’office des changes).

Les banques intermédiaires agréés sont tenues d’adresser à l’Office des Changes Subdivision des Investissements, dès réalisation des transferts, un compte rendu d’exécution accompagné des pièces et documents prévus (en annexe à la circulaire 1589 de l’office des changes).

IMPORTANT:

Les investisseurs étrangers sont tenus, dans un délai de six mois à compter de la date de réalisation de l’opération d’investissement, d’adresser à l’Office des Changes Subdivision des Investissements un compte rendu faisant ressortir :

– l’identité, la nationalité et le lieu de résidence de l’investisseur;

– le secteur d’activité;

– le montant de l’investissement;

– la forme de l’investissement.

Pour conclure, le Maroc offre aussi la possibilité de rembourser/rapatrier les "comptes courants d’associés" injectés dans les comptes de la société à partir d’un compte étranger.

Pour en savoir plus prière de posez vos questions sur le forum de Caryl ou m’adresser un message privé.

Cordialement.

Aziz

[Caryl]

Merci AZIZ pour ces éclaircissements

Je t’avoue que beaucoup de mes contacts se posent cette question et il était temps d’y voir plus clair !

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