Principales caractéristiques de la SARL de droit Marocain

[aziz]

[aziz]

Bonjour à toutes et à tous,

Nombreux sont celles et ceux qui veulent avoir une idée sur la SARL de droit Marocain.Vous trouverez ci-après quelques caractéristiques de celle-ci. Je suis actuellemnt entrain de travailler sur une étude comparative de Droit (juridique, fiscal et social) Marocain et Français. Dès que je termine cette étude, je la mettrai l’essentiel des données à la disposition des lecteurs.

•Le capital minimum est de 10.000 Dhs ;

•Une SARL est créée par au moins deux associés (50 au maximum). cependant lorsqu’une SARL ne comporte qu’une seule personne, elle est dénommée SARL d’associé unique ;

•Les associés non marocains n’ont pas l’obligation de s’associer avec un marocain ;

•Les parts sociales dont librement transmissibles par voie de succession et librement cessibles entre conjoints, parents et alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement ;

•La majorité de blocage (modifications statutaires) est de 75% des parts sociales ;

•Elle est gérée par une ou plusieurs personnes physiques et les gérants peuvent êtres choisis en dehors des associés ;

•La SARL n’est pas dissoute par le décès ou l’incapacité frappant l’un des associés.

•Le gérant est responsable envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions légales applicables aux sociétés à responsabilité limitées, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion ;

•Le gérant est révocable par décision des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales ;

•La nomination d’un commissaire au compte n’est obligatoire que lorsque la SARL réalise un chiffre d’affaires de 50.000.000 Dhs hors taxes ;

•La SARL est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS) dont le taux est actuellement de 30% du résultat net.

à bientôt

Aziz

[veronique]

Bonjour Aziz

merçi pour toutes ces informations.

j’ai bien compris que les associés ne sont pas obligatoirement des marocains, qu’en est-il pour le gérant, doit il être marocain et faut-il lui verser des parts?

Merçi et à bientôt

[aziz]

Bonjour Veronique,

Le gérant n’est pas obligatoirement Marocain.Un Français (par exmple) peut créer une société de droit Marocain et être gérant de celle-ci.Mieux encore il n’a pas l’obligation d’être résident pour gérer une société.

Si vous avez besoin d’autre informations, n’hésitez pas à me contacter sur mon adersse e mail: mokhtari.rayan@gmail.com

Cordialement

Aziz

[Anonyme]

bonjour ,
je voudrai savoir qu’elle est la différence entre le taux d’imposition de la SARL à personne unique par rapport à la SARL normal
Cordia&lement

[chris]

Bonjour,

je voudrai savoir s’il est possible de domicilier sa SARL au domicile du gérant même s’il est en location ? Et si oui, y a t-il une durée maximale ?

Merci beaucoup de votre aide

Cordialement,

[aziz]

Bonsoir Chris,
Vous pouvez domicilier votre SARL si vous avez un bail commercial ou mixte.Un bail à usage d’habitation ne vous donne pas le droit d’établir le siège social de votre société.
En effet, pour avoir une adresse du siège social vous avez 3 possibilité:
1.Avoir un bail commercial au nom de la société -location d’un appartement ou magasin-,
2.Avoir une propriété -local en votre nom- et signer un bail commercial avec la société,
3.Faire appel à un cabinet de domiciliation.La durée de domiciliation est de 3 mois renouvelable une seule fois.

Si vous avez des questions je suis disposé à vous répondre.
Aussi, vous pouvez m’écrire sur ma boîte e mail : mokhtari.rayan@gmail.com

Cordialement
Aziz

[aziz]

Bonsoir Reda,
Il n’ya aucune différence entre le taux d’imposition d’une SARL et une SARL D’Associé unique car il s’agit de la même forme juridique.Une SARL est passible de l’impôt sur les sociétés qui est actuellement au taux de 30 pour cent du résultat.

Si vous avez des questions n’hésitez pas.

Cordialement
Aziz
E mail: mokhtari.rayan@gmail.com

[Anonyme]

Bonjour à tous,
Sujet intéressant car il y a peu d’information sur les SARL Marocaine.
Généralement, il faut s’appuyer sur les SARL Française pour le fonctionnement. Un peu dommage que la documentation soit si faible (j’ai cherché dans une librairie à Rabat sans trop de succès).

Avez-vous des informations sur le statut du gérant d’une SARL au Maroc?
Je recherche ces informations depuis quelques temps sans succès.
Je suis gérant étranger, non salarié et non associé (pas directement mais par un montage dans lequel « j’ai » 20%).

Merci d’avance.

[Anonyme]

Bonjour,

Pour plus d’informations il suffit de contacter la chambre de commerce et d’indusrie du Maroc.
Le statut pour le gérant ainsi que pour l’entrepreneur est auto-entrepreneur.

[aziz]

Bonjour,
Concernant le statut de gérant d’une SARL de droit marocain il faut noter (liste non exhaustive):
– Le gérant est révocable par décision des associés représentant au moins les trois quarts (75%) des parts sociales.Il peut être révoqué pour le président du tribunal, pour cause légitime, à la demande de tout associé;
– Le gérant a droit à un salaire et à la résidence au Maroc (pour les étrangers);
– La cessation des fonctions du gérant n’entraîne pas la dissolution de la société;
– Le gérant peut renoncer à ses fonctions en prévenant chacun des associés trois mois à l’avance;
– Les focntions du gérant cessent par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilités de fonctions ou révocation.
– Il est intedit au gérant de contracter -sous quelque forme que ce soit- des emprunts auprès de la société;
– Le gérant n’encoure de responsabiloté personnelle que dans le cas où il commis une faute ayant entraîné un dommage certain pour la société;
– Le gérant peut déléguer ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, associées ou non, pour la gestion des affaires de la société.

…etc.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas.

Cordialement.
Aziz
email:mokhtari.rayan@gmail.com

[Anonyme]

Bonjour et merci des informations,
mais quand, je parle de statut, j’évoque celui vis-à-vis du travail.
Dans le droit Français, un gérant de SARL comme un Président ou un directeur général de SA n’est pas assimilé à un salarié et n’a donc pas de contrat de travail. Il n’est pas au assedic (pole emploi) etc…
Bref un statut social bien différent du salarié avec la gestion du contrat de travail associé au droit du travail etc.
Au Maroc aucune information et au CRI, je n’insiste plus à poser ce genre de question.
Je pense que mon futur expert-comptable (je cherche toujours la perle rare) me donnera des information mais j’aurais voulu avoir quelques données avant.
Il faut comprendre que dans un projet, le statut social du dirigeant est aussi important à prendre en compte que la création de l’entreprise.
A+

[Anonyme]

Oui, pour ma part je ne vois pas ou ce trouve l’inconvénient d’étre auto-entrepreneur. Tu as ton statut est tu est reconnu par les assédic .
En ce qui concerne le contrat de travail il n’y en a pas puisque tu est ton p^ropre patron.

[Anonyme]

Ceci concerne les créateur d’entreprise ….

[Anonyme]

bonjour aziz ;
ça va ? quelles sont les droits d’associes des societés commerciales au maroc?

[Auteur]

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