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, le il y a 15 années et 5 mois.
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Bonsoir,
Le Maroc, et Marrakech en particulier, séduit beaucoup d’étrangers qui souhaitent y passer leur retraite.La fiscalité Marocaine offre des avantages fiscaux sous forme d’abattement et d’exonération partielle de l’impôt sur le revenu appliqué aux pensions de retraites :
Ci-après quelques informations qui peuvent intéresser les lecteurs du furom Caryl :
Avantages accordés aux RETRAITES ETRANGERS Résidants au Maroc :
« Les contribuables ayant au Maroc leur domicile fiscal, et titulaires de pensions de retraite ou d’ayant cause de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80% de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées à titre définitif en dirhams non convertibles ».
Le calcul se fait sur la base du barème de l’impôt sur le revenu (IR) dont le taux marginal est actuellement de 40%.
Le calcul de l’impôt se fait après application d’un abattement de 40% sur le montant de la pension de retraite (Abattement accordé à tous les retraités au Maroc):
Après application de l’abattement de 40% et l’exonération de 80% le calcul fait ressortir un taux de l’impôt avoisinant 4% du montant total de la pension de retraite.
Pour bénéficier de cette réduction, il y a lieu de fournir les documents suivants :
1. Transfert effectués par virements bancaires :
• Une attestation de versements des pensions établie par le débirentier (caisse de retraite étrangère).
• Une attestation indiquant le ou les montants en devises reçus et leur contre valeur en dirhams portés au jour du transfert au crédit du compte en dirhams convertibles ouvert par le retraité chez un établissement financier marocain. Les opérations portées au crédit de ce compte ne peuvent concerner que les apports en devise effectués par virement bancaire à partir du pays d’origine du retraité.
• Une attestation indiquant le ou les montants en devises et leur contre-valeur en dirhams retirés à titre définitif en dirhams non convertibles du compte en dirhams convertibles pour l’usage personnel au Maroc du retraité.
2. Transferts effectués par mandats postaux:
Ces transferts sont faits à titre définitif en dirhams non convertibles en faveur des retraités qui ne sont pas titulaires de comptes bancaires au Maroc ou ne sont pas payés par les services financiers de leurs ambassades.
Ils sont expédiés en devises par les caisses de retraite étrangères et convertis en dirhams par les services postaux marocains au jour de leur réception.
Ces transferts sont à prendre en considération pour le calcul de l’atténuation sous réserve de la production des pièces suivantes :
• Une attestation de versement des pensions établie par le débirentier (caisse de retraite étrangère)
• Originaux des talons des mandats reçus lesquels comportent généralement l’expéditeur (caisse de retraite étrangère) et le destinataire qui est le retraité.
NB : Le retraité peut demander le transfert uniquement d’une partie de sa retraite. Dans ce cas, le calcul de l’impôt se fait au prorata.
Je suis à la disposition des lecteurs pour d’éventuels calculs de simulation.
Cordialement.
Aziz
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Bonjour,
Par rapport à la couverture maladie les Français de l’Etranger sont couverts par la CFE.Les conditions d’adhésion et le calcul des cotisations à verser sont affichés sur le site : http://www.cfe.fr
Pour les conditions d’adhésion la CFE prévoit :
Pour adhérer à la CFE, vous devez :
•Vous êtes de nationalité française, ou ressortissant d’un État appartenant à l’Espace Économique Européen sous réserve d’avoir été affilié à un régime français de sécurité sociale avant l’expatriation,
•La(les) retraite(s) dont vous êtes titulaire auprès d’un ou de plusieurs régimes de base français, a(ont) été calculée(s) avec, au total, un minimum de 20 trimestres,
•Vous n’exercez aucune activité professionnelle,
•Votre lieu de résidence est à l’étranger ou dans les Territoires d’Outre Mer.
Pour le calcul des cotisations pour les retraités et le mode de réglement la CFE prévoit:
Selon le montant de votre retraite française (régime de base et complémentaire), la CFE détermine ce que vous avez à payer. Il s’agit :
•Soit d’une cotisation dont le taux est de 3,50 % du montant de chacune de vos pensions; dans ce cas, le paiement est effectué par prélèvement direct sur chacune de vos retraites. Cette cotisation est retenue lorsque le montant brut de tous vos avantages français de retraite est supérieur à 14 743 €.
•Soit une cotisation forfaitaire minimale de 129 euros par trimestre pour 2009 (ce chiffre correspond à 3 % du demi-plafond de la Sécurité sociale) auquel il est possible éventuellement de rajouter 87 euros pour l’option séjours en France de 3 à 6 mois. Cette cotisation est retenue lorsque le montant brut de tous vos avantages français de retraite est inférieur à 14 743 €.
La cotisation maladie CFE s’ajoute aux cotisations que vos caisses de retraite prélèvent déjà obligatoirement.
COMMENT REGLER VOS COTISATIONS ?
Après étude de votre dossier, la cotisation fait l’objet :
•Soit d’un prélèvement direct de 3.50 %, par vos caisses de retraite, sur le montant de chacune de vos pensions françaises (régime de base et complémentaires).
•Soit d’un paiement direct de votre part; dans ce cas, un appel trimestriel de cotisations vous sera adressé.
Votre règlement peut se faire de France ou de l’étranger en euros par :
– chèque bancaire ou postal,
– prélèvement automatique (sur un compte en France exclusivement ),
– carte bancaire (Visa ou Mastercard) émise par un établissement établi en France ou à l’étranger.
La transaction se fait à partir du site internet CFE, rubrique "votre dossier personnel", écran "cotisations",
– Virement sur le compte de la CFE.
Le paiement trimestriel des cotisations est à votre charge. Toutefois il peut être effectué par le mandataire (par exemple, un parent resté en France) que vous avez désigné lors de votre adhésion. Dans ce cas, assurez vous que le paiement est bien effectué à la date prévue.
Si vous résidez dans un pays où les transferts sont longs et difficiles, adressez chaque trimestre à la CFE le justificatif du transfert en cours, délivré par l’organisme compétent (banque, consulat, ambassade, etc.).
Retard de paiement :
Le règlement des cotisations, dès réception de l’appel, conditionne la prise en charge des soins futurs. Si ce règlement est effectué tardivement l’assuré reçoit une mise en demeure (obligation de payer sous peine de radiation).
IMPORTANT : La Caisse peut être amenée à refuser le remboursement des soins dispensés pendant la période qui fait l’objet de la mise en demeure. La CFE n’est pas tenue de régler les prestations si les cotisations n’ont pas été versées avant la survenance du risque. Si vous avez des difficultés provisoires pour régler vos cotisations, prévenez la Caisse. Votre cas fera l’objet d’une étude personnalisée.
Source site de la CFE : http://www.cfe.fr
Bien à vous
Aziz
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