Bonjour,
Une succursale d’une société de droit Français vous donne le droit de salarier des marocains sous le régime fiscal et social marocain. A ce niveau vous n’avez pas à vous soucier.
Par rapport à la création d’une société de droit marocain ou une succursale, c’est un choix à faire selon les avantages fiscaux que vous pouvez tirer de l’une ou de l’autre des entités.
Si vos prestations facturées à partir de France sont exonérées d’impôts (comme c’est le cas pour les sociétés Marocaines exportatrices de services) vous pouvez garder votre société de droit français.Si par contre votre chiffre d’affaires est imposé en France, il faudra faire une simulation fiscale entre les 2 régimes et opter pour le meilleur !!
Par rapport à l’appartement que vous souhaitez affecter au logement du personnel, ne faudra t-il pas l’acheter en votre nom propore et établir un contrat de bail avec la succursale ou la société de droit marocain?
Enfin, sachez que les deux Etats ont signés une convention de non double imposition.
Si vous avez des questions d’ordre juridique, fiscal et social n’hésitez pas.
Aziz
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