Bonjour à toutes et à tous,
Nombreux sont celles et ceux qui veulent avoir une idée sur la SARL de droit Marocain.Vous trouverez ci-après quelques caractéristiques de celle-ci. Je suis actuellemnt entrain de travailler sur une étude comparative de Droit (juridique, fiscal et social) Marocain et Français. Dès que je termine cette étude, je la mettrai l’essentiel des données à la disposition des lecteurs.
•Le capital minimum est de 10.000 Dhs ;
•Une SARL est créée par au moins deux associés (50 au maximum). cependant lorsqu’une SARL ne comporte qu’une seule personne, elle est dénommée SARL d’associé unique ;
•Les associés non marocains n’ont pas l’obligation de s’associer avec un marocain ;
•Les parts sociales dont librement transmissibles par voie de succession et librement cessibles entre conjoints, parents et alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement ;
•La majorité de blocage (modifications statutaires) est de 75% des parts sociales ;
•Elle est gérée par une ou plusieurs personnes physiques et les gérants peuvent êtres choisis en dehors des associés ;
•La SARL n’est pas dissoute par le décès ou l’incapacité frappant l’un des associés.
•Le gérant est responsable envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions légales applicables aux sociétés à responsabilité limitées, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion ;
•Le gérant est révocable par décision des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales ;
•La nomination d’un commissaire au compte n’est obligatoire que lorsque la SARL réalise un chiffre d’affaires de 50.000.000 Dhs hors taxes ;
•La SARL est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS) dont le taux est actuellement de 30% du résultat net.
à bientôt
Aziz
