#4602
aziz
Participant

Bonjour BOUSSAR,
Pour ne pas avoir de mauvaises surprises,je vous conseille de bien se renseigner par rapport à la VNA avant de signer votre acte définitif.il faut aussi provoir dans l’acte notariale une clause de substitution dans le cas vous n’aurez pas cette VNA.

Un bon notaire est mieux placé pour vous conseiller à ce propos.

Sur le plan fiscal vous avez la possibilité de construire et aménager votre maisons d’hôtes en suspension de TVA (hors taxes).Cette exonération concerne la construction, l’aménagement, la décoration, l’équipement…etc de votre maison d’hotes.Sont exclus uniquement les prestations d’honoraires (conseil,archi,topo…).

Pour bénéficier de cet avantage il faut instruire un dossier à valider auprés de l’administration fiscale.Prenez la précaution de ne pas entamer les constructions avant d’avoir la validation de votre dossier d’exonération de TVA.

Si vous avez des questions n’hésitez pas.
Bonne continuation
Aziz
mokhtari.rayan@gmail.com

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