Bonjour,
Tout d’abord bravo pour ce blog qui est très riche en informations. Mais il y a une question pour laquelle nous n’avons pas trouvé de réponse.
Nous avons le projet de construire une maison d’hôtes et nous sommes 3 associés : 1 franco-marocaine (MRE) et 2 français.
Pour l’instant nous avons acquis le terrain mais nous n’avons pas de VNA : le terrain a été acquis au nom de l’associée marocaine.
Nous hésitons sur le séquencement des opérations pour la suite :
Soit créer notre structure juridique avant de construire mais dans ce cas il faut passer par la case VNA avant, avec des délais imprévisibles.
Soit construire au nom de la propriétaire du terrain et régulariser notre situation par la suite, c’est-à-dire demander la VNA et créer notre société.
On penche plutôt pour la seconde piste afin d’aller vite.
Il y a un autre paramètre qui rentre en de compte : c’est l’exonération de TVA pour la construction des maisons d’hôtes. Pour en bénéficier, il faut que le demandeur soit une personne morale.
On aurait donc séquentiellement :
– création d’une structure juridique au nom de l’associée marocaine
– construction du projet au nom de cette personne morale
– début d’exploitation
– demande de VNA
– « vente » de parts de la société aux associés français.
Est-ce que ce scénario tient la route ? Est-ce qu’il y a des risques ou des problèmes que l’on n’a pas vu ? Y a-t-il une meilleure solution ?
Concernant l’exonération de TVA on se demande si c’est quelque chose qui a du sens si on veut travailler avec des petits artisans ou acheter nous-mêmes du matériel. Est-ce que c’est réaliste sur le terrain ou est-ce plutôt réservé à de gros projets touristiques avec des entrepreneurs qui prennent tout en charge de A à Z.
Merci d’avance pour vos éclaircissements toujours très pertinents sur ce forum.
