Bonjour,
Concernant votre future projet je vous conseille la première piste.C’est à dire créer la sociétés (entre les 3 associés) et procéder à la demande de la VNA avant de construire.
En effet, vous pouvez inverser le schéma et entamer vos constructions avec la société dont l’associée unique sera votre associée marocaine mais cette ofrmule a 2 inconvenients :
– Prime : vous allez procéder à la cession des parts après achèvement des travaux et demander la VNA.Dans ce cas, vous allez débourser des frais en plus (frais de cession des parts: enregistrement, timbrages, honoraires, publicité…).
– Secondo : si la VNA est refusée (c’est une hypothèse à prendre en considération) vous allez être coincé.Votre associée (de nationalité marocaine) sera la seule et unique propriétaire du projet et vous serez amené à trouver un compromis!.
Par rapport à votre question concernant l’exonération de la TVA (construction en suspension de la TVA) vous avez l’obligation de travailler avec des sociétés et vous ne bénéficiez pas de l’éxo pour la partie des dépenses relative aux travaux effectuée par des artisans non déclarés.Pour le montage de votre dossier vous aurez besoin, en plus du plan de masse (dûment signé par votre archi), des factures proformas.
Enfin sachez que la construction en suspension de TVA concerne tous les travaux (construction, aménagement, décoration, ameublement, matériel de et équipements…), mais les honoraires (architecte, topographie, conseil et création de sociétés….) ne bénéficient pas de cet avantage.
Si vous avez des questions je suis disposé à vous répondre.
Aussi, je suis disposé à vous assiter dans les démarches (car j’ai des dossiers similaires à mon actif).
Mon adresse e mail est la suivante:
mokhtari.rayan@gmail.com
Cordialement
Aziz
