 YacinesaidBonjour, En tant que belge voulant investir au Maroc je me pose la question suivante: Dans une SARL que j’aimerais reprendre, les statuts prévoient la nomination et la révocation des gérants à 75% des parts. Est-il possible en modifiant les statuts, de faire passer la nomination et révocation à la majorité simple (51%) ou alors est-ce une condition impérative totalement inchangeable ? D’avance merci à vous pour l’éclaircissement. |
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 azizsaidBonsoir Yacine, Aziz |
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YacinesaidMerci beaucoup Aziz, c’était une info cruciale pour moi. Grâce à vos indications, j’ai pu trouver le passage exact du texte de loi qui m’intéressait : Article 69, loi 5-96 « Le gérant est révocable par décision des associés représentant au moins trois quarts des parts sociales. Toute clause contraire est réputée non écrite. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. En outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé. » |
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azizsaidBonjour Yacine, Cordialement |
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