Bonjour,

Les entreprises dont l’activité est l’export de produits ou services bénéficient d’exonérations de l’impôt sur les société et de la taxe sur la valeur ajoutée.Elles peuvent aussi bénéficier de l’achat (de produits et services à l’intérieur du Maroc) en suspension de TVA.

Exonération de l’impôt sur les sociétés (IS):

Les entreprises exportatrices de produits ou de services qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation, bénéficient pour le montant dudit chiffre d’affaires :

– de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée,

– et d’une réduction dudit impôt au-delà de la période de cinq ans précitée. (Le taux réduit est de 17.5% (au lieu de 30% en vigueur actuellement)).

Toutefois, en ce qui concerne les entreprises exportatrices de services, l’exonération et la réduction précitée ne s’appliquent qu’au chiffre d’affaires à l’exportation réalisé en devises.

Par exportation de services, on entend toute opération exploitée ou utilisée à l’étranger.

Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée :

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction :

Les produits livrés et les prestations de services rendues à l’exportation par les assujettis.

L’exonération s’applique à la dernière vente effectuée et à la dernière prestation de service rendue sur le territoire du Maroc et ayant pour effet direct et immédiat de réaliser l’exportation elle-même.

Par prestations de services à l’exportation, il faut entendre :

– les prestations de services destinées à être exploitées ou utilisées en dehors du territoire marocain ;

– les prestations de services portant sur des marchandises exportées effectuées pour le compte d’entreprises établies à l’étranger.

Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu’il soit justifié de l’exportation :

– des produits par la production des titres de transport, bordereaux, feuilles de gros, récépissés de douane ou autres documents qui accompagnent les produits exportés ;

– des services par la production de la facture établie au nom du client à l’étranger et des pièces justificatives de règlement en devises dûment visées par l’organisme compétent ou tout autre document en tenant lieu.

Cordialement.

Aziz

Bonjour,

Effictivement votre activité respecte les régles de l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS).Il est entendu que vous serez exonéré uniquement pour le chiffre d’affaires (CA) en devises.Le CA réalisé en dirhams est imposable.

L’exonération de l’IS ne vous permet pas d’ête exonéré de l’impôt sur le revenu.Votre salaire sera imposé selon les taux en vigueur.

Cordialement

Aziz

Mail : mokhtari.rayan@gmail.com

Bonjour Hakim,
Pour les payements en devises vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte en dirhams convertibles, les devises seront converties et créditées sur le compte de votre société.Les sociétés de droit marocains fonctionnent avec des comptes en dirhams.

cordialement
Aziz
E mail:mokhtari.rayan@gmail.com

Bonjour,
Si vous êtes dans l’export de services vous êtes exonéré de l’IS pendant 60 mois (et pas 36 mois).L’exonération de 36 mois concerne la cotisation minimal sur IS pour les sociétés imposables à l’IS.

Concernant la TVA vous facturez à l’export en hors taxes.

Pour vos achats au Maroc vous pouvez acheter en hors taxes à concurrenece du chiffre d’affaires de l’année N-1.Autrement dit, vous bénéficierez du droit d’acheter en hors taxes à partir du deuxième exercice (dans la limité de la TVA calculée sur votre CA réalisé au cours de l’exercice écoulé).

Cordialement
Aziz
mokhtari.rayan@gmail.com