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Comment obtenir la nationalité française pour les marocains conjoints de français

Nous y sommes ! après 5 ans de mariage, 2 enfants, et toutes nos dents, nous avons enfin la possibilité de demander à l’Etat Français la nationalité française pour ma femme.
J’ai toujours pensé qu’une une double-nationalités était un atout dans la vie. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nos enfants ont pu obtenir la nationalité marocaine (récemment acceptée dans le nouveau code de la famille au Maroc).

Ni une ni deux, dès que nous avons été en droit de la demander, nous nous sommes empressés de prendre notre rendez-vous avec le consulat de France à Marrakech.

Bien reçus, c’est assez déconcertés que nous nous sommes rendus compte que c’était finalement très simple ! peut être un peu trop ! (Je suis de ceux qui estiment qu’une nationalité ça se mérite !)

Evidemment, il est nécessaire de fournir un grand nombre de documents, mais très faciles à obtenir. La partie marocaine doit être entièrement traduite en français par un traducteur assermenté. (Je vous joins ci-dessous l’ensemble des documents qui nous ont été demandés)

Ensuite, au dépôt de notre dossier, ma femme a dû répondre à un certain nombre de questions justifiant de sa motivation à obtenir cette nationalité. Je vous conseille d’ailleurs vivement d’éviter les réponses du type « parce que c’est un droit » ou « pour pouvoir bénéficier des allocs » ça ferait mauvais genre.

Quoiqu’il en soit, il est clair que c’est un atout d’obtenir un passeport européen. Il suffit de comparer les pays où des visas sont demandés dans le cas d’un passeport français et marocain sur wikipedia :

En Gris, les visas nécessaires pour un passeport marocain

 

Visas internationaux pour citoyens français sur wikipedia

Visas internationaux pour citoyens marocains sur wikipedia

De mon côté j’aurais bien aimé également devenir marocain. Même si je vis au Maroc depuis 6 ans avec une femme marocaine, 2 enfants marocains, de confession musulmane, et après avoir déplacé toutes mes économies et mes avoirs au Maroc, je reste condamné à demander ma carte de séjours. Mais c’est une autre histoire et ça fera certainement l’objet d’un article coup de gueule prochainement !

En attendant voici les documents demandés par la France :

Nomenclature des pièces à produire pour obtenir le récépissé d’une déclaration de nationalité française à raison du mariage souscrite au titre de l’article 21-2 du Code Civil

Le dossier doit être présenté en 2 exemplaires originaux

1-Partie marocaine

La copie intégrale de votre acte de naissance (de moins de 3 mois). Les attestations délivrées par les ambassades ou consulats ne sont pas prises en compte

La copie intégrale récente de votre acte de mariage (de moins de 3 mois) ainsi que la photocopie du livret de famille français. Lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, vous devez produire la copie récente de la transcription (de moins de 3 mois) de l’acte délivrée :
-soit par les services consulaires français;
-soit par le service central d’Etat Civil du ministère des affaires étrangères, 11, rue de la maison blanche 44941 Nantes Cedex 9.

En cas d’union antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution.

Le cas échéant, la copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) de chaque enfant mineur étranger, non marié, légitime ou naturel ou ayant fait l’objet d’une adoption plénière susceptible de devenir français.
Dans cette hypothèse vous devez également produire des documents justifiant de la résidence habituelle ou alternative de cet enfant avec vous (attestation de présence en crèche, certificat de scolarité, jugement, acte statuant sur la garde de l’enfant, etc…)

Le cas échéant, la copie intégrale de votre acte de naissance (de moins de 3 mois) de l’(ou des) enfant(s) dont la filiation est établie à l’égard de vous-même et de votre conjoint.

La copie de l’acte de mariage de vos enfants ainsi que les copies de leurs actes de naissance

La copie de votre carte nationale d’identité en cours de validité et le cas échéant de votre passeport

Un extrait de casier judiciaire étranger (de moins de 3 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où vous avez résidé au cours des dix dernières années.
Remarque : Ce document n’est pas exigé si vous apportez la preuve de votre résidence en France depuis dix ans par la production d’un certificat délivré par l’autorité préfectorale, par des attestations de travail ou de stage, des certificats de scolarité ou des avis d’imposition.

2-Partie française

Le cas échéant, un certificat de nationalité française de nature à établir que votre conjoint possédait la nationalité française au jour du mariage et qu’il l’a conservée depuis lors, ou à défaut, les actes d’état civil, en particulier les copies d’actes de naissance portant une mention relative à la nationalité, ou touts documents émanant des autorités françaises.
Acte de naissance (de moins de 3 mois) et copies des cartes d’identité, passeport, carte consulaire, titre de séjours, en cours de validité.

3-Document de communauté de vie et, le cas échéant, de résidence en france depuis le mariage

Exemple :
Un avis d’imposition fiscale conjoint (modèle informatisé)
Un acte d’achat d’un bien immobilier en commun
Un contrat de bail conjoint ou une quittance de loyer imprimée portant le nom des deux conjoints ainsi que l’identification du bailleur ou du loueur (ou certificat de résidence en 2 exemplaires)
Une attestation de bancaire d’un compte joint en activité
Une attestation de travail
Les justificatifs de paiement des cotisations à la Caisse des Français à l’Etranger
Le registre du commerce et les statuts d’une société en activité dans le pays de résidence

Remarque: vous devez fournir au moins 2 documents récents de communauté de vie, réactualisés an cas de changement d’adresse.

Remarque importante

Homis les pièces d’Etat Civil et le casier judiciaire étranger qui doivent être produits en original, il vous est possible de produire des photocopies qui seront certifiées conformes par l’autorité chargée de recevoir ces déclarations.
A chaque fois que le document est rédigé en langue étrangère, vous devez joindre une traduction établie par un traducteur agréé produite en original.
Si une des pièces est impossible à fournir, vous devez en exposer les raisons auprès du tribunal d’instance ou du consulat.

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  • Alexandre

    Hello, super merci pour ce post très intéressant. Si tu pouvais faire le même pour la procédure des enfants et la nationalité Marocaine :)

  • anga

    Merci pour ces infos !! mais de dire que c’est « très simple » c’est faux ! Peut-être que cela est « ftrès simple » au Consulat de Marrakech mais pas en France ! nous sommes en plein dans les démarches pour mon mari !!!! Dans notre département (en province) c’est le parcours du combatant !! On ne peut pas prendre de rendez-vous, donc on arrive très tôt à la Préfecture (dont le service à des horaires et des jours d’ouverture restraint) sans être sûr de passer (ce qui nous est arrivé 2 fois déjà) …on perd des jours de travail et le dossier n’avance pas ! il faut négocier avec les employeurs du couple pour avoir d’autres jours pour se rendre à la préfecture (puisque le couple doit être physiquement présent pour le dépot du dossier) et lorsque enfin le dossier est déposé…..les papiers que l’on a fait venir du maroc ne sont plus valides………bingo, retour à la case départ !! sans compter que l’on ne nous as pas dit tout de suite qu’il manquait des papiers donc de nombreux aller-retour (nous habitons à 80 km de la préfecture !). Alors non ce n’est pas « simple » et peut-être encore plus lorsqu’on a pas d’enfant ! Le fait de dire que c’est « simple » peut faire penser à certain que la France « donne » la nationalité « vite fait » ce qui est faux !! Attention, je ne juge pas, je ne dis pas que cela devrait être plus facile, c’est comme ça, c’est un fait et on suit les règles…….mais ce n’est pas « simple » !

  • Manar

    Merci pour les infos

    en faite je me demande pour les enfants adultes est ce que c’est possible d’y avoir la nationalité Française ??

    NB : Un Père Marocain résidents en France plus de 10 ans ainsi il a sa carte de séjour de 10 ans