Créer une SARL au Maroc, ce n’est pas si difficile. Il faut avoir du temps devant soi, c’est tout.
Je vous rappelle que nous ne sommes pas dans un pays ultralibéral. L’administration doit tout savoir, d’autant plus qu’elle a calqué sa procédure sur la France qui, comme tout le monde le sait, n’est pas vraiment un exemple en matière de facilité d’entreprendre (c’est d’ailleurs en partie ce qui m’a fait partir !).
Dans un précédent post j’ai justement listé ces grandes différences entre la SARL au Maroc et en France.
Dans tous les cas, je vous conseille vivement de prendre un conseil juridique ou un cabinet d’avocats. Les notaires sur place peuvent également procéder au dépôts des statuts et cela ne coûte pas très cher (frais à négocier).
N’hésitez pas à me contacter afin de connaître quelques bonnes adresses.
En attendant, j’ai donc tenté de lister ci-dessous les grandes étapes du dépôt des statuts. Prenez une bonne tasse de café et à l’attaque :
1 – Définir les informations relatives à la Société en formation
- Définir l’objet social de la Société.
- Définir le montant du capital social (minimum 10 000 dirhams).
- Définir la constitution du capital social, c’est à dire :
-
- le montant des apports en numéraire,
- la valeur nominale des parts sociales (minimum 10 dirhams),
- la répartition du capital social,
- les modalités de libération des apports en numéraire, qui peuvent être libérés lors de la souscription soit intégralement, soit à hauteur du quart (dans ce dernier cas, la libération du surplus devra intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’immatriculation de la Société au registre du commerce),
- le nom de la banque et de l’agence où seront déposés les fonds, la date de leur dépôt ainsi que le numéro du compte bancaire bloqué devant être ouvert au nom de la Société en formation
- Définir le siège social,
- Définir la durée de la Société (maximum 99 années),
- Définir la date d’ouverture et de clôture de l’exercice social,
- Sélectionner 2 ou 3 propositions de dénomination sociale suivies, le cas échéant, par le sigle de la Société. Ces propositions seront soumises à l’Office Marocain de la Propriété Commerciale et Industrielle (OMPIC) qui délivrera le certificat négatif. Ce certificat négatif est un document qui atteste qu’aucune autre entreprise au Maroc ne porte le même nom que votre Société. (Attention, pour le dépôt définitif, il faut être sûr de la domiciliation de la société et de son objet social).
2 – Définir les informations relatives au gérant
- Son nom et son prénom,
- Sa date et lieu de naissance,
- Son adresse,
- Son numéro du passeport pour un étranger non résident au Maroc ou le numéro de la carte d’immatriculation s’il est étranger résident au Maroc,
- La durée de son mandat.
3 – Définir la domiciliation de la Société
- Location de bureau, ou domiciliation par une autre société.
4 – Informations sur le compte bancaire entreprise et la libération du capital social
Je me suis beaucoup interrogé sur les étapes à suivre jusqu’à la libération du capital social. C’est finalement assez simple.
1 – Il faut tout d’abord réunir les informations de la société (définis plus haut) dans un Projet de Statuts et obtenir le certificat négatif.
2 – Remettre ces document à la banque qui ouvrira un compte bloqué sur lequel seront déposés les fonds du capital social.
3 – La banque établit alors l’attestation de blocage qui permettra la continuité des démarches du dépôt des statuts définitifs et l’immatriculation de la société.
4 – A réception des statuts définitifs, le compte conservataire sera libéré et transformé en compte commercial avec libération des fonds.
Je vous l’avais dit que c’était simple et logique ?
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5 – Les documents à fournir
C’est ici que ça peut prendre du temps ! La paperasse, toujours la paperasse…à quand la création d’entreprise complètement dématérialisée. Seuls nos petit-enfants auront peut être la chance d’en bénéficier. En attendant il faut s’y coller :
La liste des documents nécessaires pour immatriculer une SARL diffère légèrement selon le registre du commerce. Je ne peux donc citer que les documents qui m’ont concernés.
Ainsi, selon le type de pièce, il est nécessaire de fournir des originaux ou des copies certifiées conformes à l’original. Les signatures apposées sur les documents constitutifs doivent être légalisées, c’est à dire enregistrées auprès des autorités Marocaines. Cela peut être fait au Maroc ou aux différentes Ambassades du Maroc où les signataires doivent se présenter afin de régler les droits de timbre. De longues queues d’attente en perspective, et au Maroc, il faut jouer des coudes. (Un conseil, soyez bien réveillés, après un bon petit déjeuner et en pleine forme! j’insiste !)
Pour la constitution de la Société la liste des documents et des pièces à fournir est la suivante :
- 4 exemplaires originaux du contrat de bail commercial ou de l’acte de propriété, signés, légalisés et enregistrés, ou 4 exemplaires originaux de l’attestation de domiciliation auprès d’une personne morale, signées et légalisées.
Attention l’attestation de domiciliation n’est valable que 3 mois. Après ce délai, la Société est tenue de transférer le siège social dans son propre local. Dans ce cas il faut fournir une copie du contrat de bail ou de propriété du domiciliataire et un engagement légalisé de transfert du siège dans les 3 mois qui suivent l’immatriculation. Pour tous ceux qui aiment les démarches administratives et les attentes au guichets la domiciliation temporaire est un excellent choix 
- 2 exemplaires originaux de l’attestation bancaire de blocage du capital,
- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport des gérants de la Société.
- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport du représentant (directeur général, président du conseil d’administration ou du directoire) de cette société associée.
- Dans le cas où un des associés serait une autre Société, 1 exemplaire original de l’extrait du registre du commerce de cette Société ainsi qu’une copie certifiée conforme à l’original de ses statuts.
C’est bon vous y êtes ? Alors j’attends vos commentaires afin d’affiner ce document qui j’en suis sûr sera très utile à beaucoup d’entre vous qui souhaitent franchir le pas de l’expatriation.
Lancez-vous ! le pays est prometteur. Et quand vous aurez réussi, faites nous part de vos expériences.
Dans l’attente de vous lire…
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nadia
Bonjour
Merci Business conseil pour ta réponse.
Je suis assez étonnée que l’on puisse exercer ce type d’activité sans cadre réglementaire. Il n’a pas de personnel, il est gérant et salarié. C’est de la crédulité des « clients » dont je parlais.
sarah
BONJOURS J4AIMERAIS BIEN CONNAITRE LES DIFFERENCE ENTRE UNE SARL AU MAROC ET UNE SARL EN FRANCE SI VOUS AVEZ UN SITE TRES FIABLE OU SI VOUS CONNAISSEZ LES DIFFERENCES MERCI DE ME LES FAIRE CONNAITRE.
BONNE JOURNEE
SARAH
JAKARTAT
SVP je voulais savoir si le capital peut etre en nature
Merci
Caryl
@Jakartat
Ça pourrait être une bonne question si elle était mieux formulée. Soyez un peu plus explicite cher Monsieur. Vous pensez à quoi : une expérience valorisée, un bien que vous apporteriez….etc ?
J’en profite pour signaler qu’à l’avenir, les messages mal formulés, écrits en « langage SMS » ou qui ne tiennent pas compte es commentaires précédents ne seront pas publiés.
chris
Bonjour,
je vais créer une SARL à associé unique au Maroc. Suis française, et je souhaiterai connaitre la fiscalité concernant les SARL. Il me semble qu’une SARL n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu? quelles sont les autres taxes hormis, Impôt sur les sociétés, TVA et Patente? on parle de taxe urbaine? savez-vous à quoi ca correspond?
Au niveau des exonérations ficales, qu’elles sont-elles?
Je vous remercie beaucoup par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.
Caryl
@SARAH
Bonjour Sarah,
Je viens de mettre à jour l’article au sujet des différences entre la SARL au Maroc et la SARL en France.
En effet, suite à la mise à jour du design, le tableau avait sauté….navré !
Vous pouvez lire le tableau comparatif à cette adresse :
http://caryl.fr/archives/2007/05/10/sarl-les-differences-france-maroc/
Attention, je rappelle qu’il s’agit de différences relevées en Février 2007, je vous conseille vivement de bien le faire valider auprès de votre conseiller.
Caryl
Je fait appel une nouvelle fois à la communauté des investisseurs et chefs d’entreprise que vous êtes
.
Pernelle, une de nos lectrices, est à la recherche d’un modèle de statuts de SARL (au format word ou PDF) vierge.
C’est une demande très récurrente, alors si l’un de vous pouvait nous en envoyer un, bien fait, je le mettrai à la disposition des internautes en citant bien entendu sa provenance (un petit coup de pub gratuit, c’est toujours bon à prendre non
)
Je compte sur vous :-p
Sophie
Bonjour,
G-E-N-I-A-L, ce post !!! Merci Caryl et merci à tous ceux qui participent.
Quelqu’un peut-il me recommander un cabinet d’avocats et un comptable (tous deux de confiance, bien entendu
), le premier pour nous aider à créer notre SARL et répondre à nos questions de droit social, droit immobilier, etc., le deuxième pour assurer la compta ?
L’un et l’autre idéalement basés à Zagora, si non Ouarzazate, si non Marrakech …
D’avance, un tout grand merci !
blusydays
Bonjour et bravo pour ce blog que je viens de découvrir par l’intermediaire de Casawaves, un petit
à Laurent.
Autre solution, est de faire appel au CRI ( Centre Régional d’investissement ) de sa région, pour ma part celui de Casablanca.
il regroupe en son sein les guichets de plusieurs instances dans un seul endroit et facilite grandement les démarches sans pour autant faire appel aux fiduciaires ou cabinets d’avocats.
Par contre pour les statuts, il m’a été conseillé ( parce que je suis en cours de création d’une entreprise ) de faire appel à un professionnel ( fiduciaire ) vu la « délicatesse » de cette étape et son importance comme vous l’avez mentionné dans votre article.
MARIFATI
salut,
merci pour le lancement sur votre site des étapes de la création de la société SARL au maroc,sa nous a aidé beaucoup mon amie et moi dans la préparation à l’examen des premier clerc de notaire,nous voulons savoir plus sur le régime de la communauté des acquets au maroc.
merci
sophie
Caryl,
Merci pour ce post qui m’a été très utile,
J’ai cependant une question, je cherche à savoir si un interdit de gérance en France peut être gérant d’une sarl au Maroc?
Merci de votre réponse
allal france
bonjour sophie
votre question fait référence au droit sur la territorialité.
si vous êtes interdit de gérer en France, le jugement ne s’applique que sur le territoire Français. je vous invite à relire le jugement.
vous pouvez donc être gérant d’une SARL au maroc malgré une interdiction de gérer en france.
allal france
Bonjour,
pour la création d’une société, je vous recommande d’utiliser des exemples de statuts Français que vous adopterez selon le profil de la société que vous allez créer.
a mon sens le conseil d’un expert comptable peut être utile pour choisir la date de clôture de l’exercice social,
pour avoir un objet social le pls large possible
Attention : au maroc la profession d’EXperts Comptable n’est pas règlementé et n’importe qui peut ouvrir une fiduciaire.
les conseils que vous apporte certains sois disant Experts ne sont pas satisfaisants. adressez vous à l’ordre des EC marocains pour avoir la liste des personnes diplômées.
pour info 45 EC diplômés au maroc pour plus de 20000 fiduciaires ouvertes
Leila
Bonjour à tous! J’aimerai posé une question à Allal qui à l’air d’être bien informé sur les statuts ! Je compte créer une entreprise
d’import articles ménagers de Chine vers le Maroc. J’ai déjà mon bureau d’achat en Chine. Je réside à Paris et me rends à Marrakech la semaine prochaine pour créer l’entreprise. Quel statut me conseillez-vous? Mon notaire m’informe qu’il faut 5 semaines pour la mise à pied de l’entreprise. Je préfère consulter un expert comptable à Marrakech pour la création et le suivi. Pourriez-vous m’orienter vers un cabinet? Merci par avance et bravo pour le blog!
allal france
Bonjour leila,
les conseils pour la création d’une société peuvent prendre divers aspects.
en fait tout dépend de la stratégie du créateur.
si j’ai bien compris tu serais seul à créer ta société !
dans ce cas je t’orienterais vers une EURL (société à associé unique)
j’ai des statuts type pour ce genre de société; que je peux te mettre à disposition. attention à bien relire et bien stipuler l’objet social de la société, la date de clôture, la durée de la société.
j’attire ton attention sur les apports à la société : si il existe des apports en nature tu peux les apporter en compte courant et faire des apports en numéraire en capital avec la possibilité de libérer que le 1/4 à la souscription
cordialement
allal france
bonjour, je peux vous orienter vers un Ec diplômé en France qui exercece à Fez.
si celà vous interresse je peux vous laisser ses coordonnées téléphoniques
chris
Bonjour,
ma question est aussi pour Allal qui nous donne de précieux conseils! merci beaucoup!!!
Je vais également créer ma société mais sur Agadir. Je pense que ce sera une SARL à AU donc je suis preneuse aussi des statuts types que tu pourrais avoir.
Si tu connais un EC dans la région je veux bien ses coordonnées car c’est un peu galère en effet de trouver qqn de compétent et de confiance surtout. Existe t-il au Maroc des centre de gestion comme en France qui puisse certifier les comptes?
merci par avance de ton aide.
cordialement
Leila Cherif
Merci Allal pour ta reponse. En fait, j’aurai un associé, un Français, mais je serai majoritaire. Le statut sarl je pense? Je suis Franco Algerienne, j’ai un compte convertible au Maroc et des biens immobiliers, mais non résidente, je peux, quand même, me lancer?!!! Je compte faire de l’import d’articles ménager en contener avec un budget de 30 à 50.000 euros pour commencer. Puis-je utiliser une partie de ces fonds pour créer l’entreprise?
Je vous soule, je le sais!!! Mais merci pour votre aide! et merci pour celui qui a créer ce blog, j’ai lu pas mal de trucs enrichissants….!!! Merci à vous tous!
Leila Cherif
Alal, j’ai lu ton dernier message sur le EC de Fez, c’est pour moi? Je serai à Marrakech, y a t’il un EC là bas et diplomé! puisque tu avais évoqué le nombre de EC non diplomés sur le terrain. Comment s’orienter? Merci
allal france
bonjour leila, ce message est pour toi.
mon ami EC ce situe à FEZ je n’en connais pas d’autre, nous avons passé le diplôme ensemble il pourra te guider dans tes démarches. moi je suis installé en France. il pourra peut être t’orienter vers qq un sur marrakech.
sinon tu peux contacter l’ordre des EC au maroc qui pourront aussi t’orienter
contacte le au 0021261083255 ou a l’adresse mail suivante
audigec1@menara.ma
pour les statuts laisse moi ton adresse mail afin que je te les envoient