Créer une SARL au Maroc, ce n’est pas si difficile. Il faut avoir du temps devant soi, c’est tout.
Je vous rappelle que nous ne sommes pas dans un pays ultralibéral. L’administration doit tout savoir, d’autant plus qu’elle a calqué sa procédure sur la France qui, comme tout le monde le sait, n’est pas vraiment un exemple en matière de facilité d’entreprendre (c’est d’ailleurs en partie ce qui m’a fait partir !).
Dans un précédent post j’ai justement listé ces grandes différences entre la SARL au Maroc et en France.
Dans tous les cas, je vous conseille vivement de prendre un conseil juridique ou un cabinet d’avocats. Les notaires sur place peuvent également procéder au dépôts des statuts et cela ne coûte pas très cher (frais à négocier).
N’hésitez pas à me contacter afin de connaître quelques bonnes adresses.
En attendant, j’ai donc tenté de lister ci-dessous les grandes étapes du dépôt des statuts. Prenez une bonne tasse de café et à l’attaque :
1 – Définir les informations relatives à la Société en formation
- Définir l’objet social de la Société.
- Définir le montant du capital social (minimum 10 000 dirhams).
- Définir la constitution du capital social, c’est à dire :
-
- le montant des apports en numéraire,
- la valeur nominale des parts sociales (minimum 10 dirhams),
- la répartition du capital social,
- les modalités de libération des apports en numéraire, qui peuvent être libérés lors de la souscription soit intégralement, soit à hauteur du quart (dans ce dernier cas, la libération du surplus devra intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’immatriculation de la Société au registre du commerce),
- le nom de la banque et de l’agence où seront déposés les fonds, la date de leur dépôt ainsi que le numéro du compte bancaire bloqué devant être ouvert au nom de la Société en formation
- Définir le siège social,
- Définir la durée de la Société (maximum 99 années),
- Définir la date d’ouverture et de clôture de l’exercice social,
- Sélectionner 2 ou 3 propositions de dénomination sociale suivies, le cas échéant, par le sigle de la Société. Ces propositions seront soumises à l’Office Marocain de la Propriété Commerciale et Industrielle (OMPIC) qui délivrera le certificat négatif. Ce certificat négatif est un document qui atteste qu’aucune autre entreprise au Maroc ne porte le même nom que votre Société. (Attention, pour le dépôt définitif, il faut être sûr de la domiciliation de la société et de son objet social).
2 – Définir les informations relatives au gérant
- Son nom et son prénom,
- Sa date et lieu de naissance,
- Son adresse,
- Son numéro du passeport pour un étranger non résident au Maroc ou le numéro de la carte d’immatriculation s’il est étranger résident au Maroc,
- La durée de son mandat.
3 – Définir la domiciliation de la Société
- Location de bureau, ou domiciliation par une autre société.
4 – Informations sur le compte bancaire entreprise et la libération du capital social
Je me suis beaucoup interrogé sur les étapes à suivre jusqu’à la libération du capital social. C’est finalement assez simple.
1 – Il faut tout d’abord réunir les informations de la société (définis plus haut) dans un Projet de Statuts et obtenir le certificat négatif.
2 – Remettre ces document à la banque qui ouvrira un compte bloqué sur lequel seront déposés les fonds du capital social.
3 – La banque établit alors l’attestation de blocage qui permettra la continuité des démarches du dépôt des statuts définitifs et l’immatriculation de la société.
4 – A réception des statuts définitifs, le compte conservataire sera libéré et transformé en compte commercial avec libération des fonds.
Je vous l’avais dit que c’était simple et logique ?
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5 – Les documents à fournir
C’est ici que ça peut prendre du temps ! La paperasse, toujours la paperasse…à quand la création d’entreprise complètement dématérialisée. Seuls nos petit-enfants auront peut être la chance d’en bénéficier. En attendant il faut s’y coller :
La liste des documents nécessaires pour immatriculer une SARL diffère légèrement selon le registre du commerce. Je ne peux donc citer que les documents qui m’ont concernés.
Ainsi, selon le type de pièce, il est nécessaire de fournir des originaux ou des copies certifiées conformes à l’original. Les signatures apposées sur les documents constitutifs doivent être légalisées, c’est à dire enregistrées auprès des autorités Marocaines. Cela peut être fait au Maroc ou aux différentes Ambassades du Maroc où les signataires doivent se présenter afin de régler les droits de timbre. De longues queues d’attente en perspective, et au Maroc, il faut jouer des coudes. (Un conseil, soyez bien réveillés, après un bon petit déjeuner et en pleine forme! j’insiste !)
Pour la constitution de la Société la liste des documents et des pièces à fournir est la suivante :
- 4 exemplaires originaux du contrat de bail commercial ou de l’acte de propriété, signés, légalisés et enregistrés, ou 4 exemplaires originaux de l’attestation de domiciliation auprès d’une personne morale, signées et légalisées.
Attention l’attestation de domiciliation n’est valable que 3 mois. Après ce délai, la Société est tenue de transférer le siège social dans son propre local. Dans ce cas il faut fournir une copie du contrat de bail ou de propriété du domiciliataire et un engagement légalisé de transfert du siège dans les 3 mois qui suivent l’immatriculation. Pour tous ceux qui aiment les démarches administratives et les attentes au guichets la domiciliation temporaire est un excellent choix 
- 2 exemplaires originaux de l’attestation bancaire de blocage du capital,
- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport des gérants de la Société.
- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport du représentant (directeur général, président du conseil d’administration ou du directoire) de cette société associée.
- Dans le cas où un des associés serait une autre Société, 1 exemplaire original de l’extrait du registre du commerce de cette Société ainsi qu’une copie certifiée conforme à l’original de ses statuts.
C’est bon vous y êtes ? Alors j’attends vos commentaires afin d’affiner ce document qui j’en suis sûr sera très utile à beaucoup d’entre vous qui souhaitent franchir le pas de l’expatriation.
Lancez-vous ! le pays est prometteur. Et quand vous aurez réussi, faites nous part de vos expériences.
Dans l’attente de vous lire…
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jean marc
bonjour à tous,
je retrouve avec plaisir des noms connus dans ce blog, notamment ceux des rédacteurs de casawaves.
Bravo pour ce blog, il est vraiment bien fait, et bien documenté.
En ce qui concerne la création de notre société, nous sommes allés voir un comptable (sur recommandation d’un ami)qui nous à rédigé les statuts. J’ai fait vérifier ces statuts par un juriste de nos amis en france et par un juriste ici au maroc(toujours recommandé par un ami).
2 ou 3 petits détails à réécrire, notamment dans les domaines d’activité de la société. et hop, 7000dh 3 semaines plus tard, nous sommes associés de la société éclats marrakech, mon épouse étant gérante de l’exploitation de notre riad (www.riadoumaima.com). Comptable sympa, à priori compétent, car sans être un pro de la compta, j’ai quand même géré ma boite pendant presque 20 ans en France et j’en connait suffisamment pour juger (au moins dans le discours professionnel).
Il s’occupe de nos cartes de résident, moyennant finances évidemment, et de la commission chargé d’évaluer les maisons d’hôtes. C’est quand même un coup de main pratique, car dans ce pays, les démarches administratives sont décourageantes, de par l’inertie de la bureaucratie.
Un dernier point qui me semble très important: lors de la création de la société, nous avons pris le statut d’associé à 50% chacun mon épouse et moi. Très intéressant, car en cas de règlement des factures en devises, cb ou virement mais hors espèces, le taux d’imposition n’est que de 10%.
si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas, je ne suis pas un pro, mais je peux aider
cordialement
jean marc
Nacer
Bonjour á tous
Est ce possible de changer le domicil d’une société á une autre ville aprés un mois de sa creation. Si la réponse est oui, qu’elle sont les démarches á suivre. Excuser ma faiblesse en Français
Merci
Business Conseil
pour le cas de gean marc,
il n’y a pas d’exoneration ou de reduction en matiere d’impots lorsque vous etes regler en devise. seulement ce qu’il faut comprendre c’est que le taux de la tva au maroc pour les maison d’hote est de 10 % tout simplement.
bon courage
chabbat
salut
je suis diplomé de l’école de commerce au maroc HEM option finance est ce possible de créer une fiducaire ou un cabinet de comptabilité au maroc
Business Conseil
Bonjour CHABBAT
à Marrakech on demande une licence en economie pour creer une fiduciaire , pour les autres ville , je n’ai pas aucune idée.
chabbat
merci pr votre réponse mais HEM Offre une licence en finance aprés 3ans et un master apres 2 ans c’est reconnue au maroc bac +5 . est ce que je peux ouvrir mon propre cabinet car je veux faire une proféssion libérale
Abderrahim
Salut
je vx créer un SARL et j’ai un ami comptable qui m’a dit que je peux seulement bloquer 5000Dh dans la banque comme dépôt la moitié de 10000 Dhs est ce vrai?
FRED Le Cuisiniste
Bonjour a tous,
Bravo pour le blog, très réussi.
J’ai une question pour jen marc, Je suis entrain de créer une sté sur Marrakech et j’aurai aimer connaitre le comptable qui vous a si bien aider.
Merci par avance.
Bon courage a tous
IYOUB
bonjour tout le monde merci Caryl tres sympa pour tes informations jaimerai ouvrir une societé au maroc mais jaimerai effectuer une etude de marché comment doit je faire ? Merci
JAIMERAI AUSSI SAVOIR COMBIEN COUT UNE OUVERTURE DE SOCIETE AU MAROC
DESCHAMPS
Bonjour,
Je suis l’associé unique d’une Sarl de services aux entreprises (Eurl)au Maroc depuis plus de 6 ans. Le capital social en apport numéraire de 100 000 DH reste inchangé. A bientôt 65 ans, mon souhaite serait de trouver enfin un repos bien mérité et quitter cette entreprise dans les meilleures conditions avant 2009, que ce soit au travers d’une cessation d’activité, de la vente partielle ou totale de mes parts, de sa gérance, etc.
Dans le cas ou mon souhait serait de céder mon entreprise, pourriez-vous je vous prie me donner la procédure qui serait la mieux adaptée, sachant que je suis entouré de plusieurs collaborateurs et collaboratrices et d’un personnel intérimaire sous contrat qui ne doivent pas pâtir de cette décision qui reste cependant irrévocable. Pour information, je me permets d’ajouter que le patrimoire de cette entreprise se compose pour partie d’un bail 3X6X9 situé sur une avenue passagère cotée,comprenant des bureaux (3) et matériels, de salles de formation (2) dont un tatami, de matériel pédagogique lié à nos formations, de matériels liés à nos prestations, d’un véhicule neuf sté, et que le CA de cette entreprise reste à mon avis correct.
Cordialement
newter
bonjour,
En fait je souhaiterais ouvrir une auto ecole au maroc et je voulais savoir l’age minimum? etre titulaire depuis combien d’année du permis? et si il faut avoir deja exercé le métier? en france il y a une formation de 5 mois a passer pour obtenir le BEPECASER (Brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité Routière y’a t il un equivalent a passer au maroc ou le BEPECASER est aussi valable au Maroc?
J’attend votre réponse avec impatience
merci d’avance
Mlle Newter
Leila
Bonjour,
Je compte importer des produits (articles dives) de Chine sur le Maroc
et ma question est : Quel port serait le plus avantageux? Casablanca ou Tanger? Merci
NORA54
Bonjour,
Mon ex-mari et moi avons racheté une société au Maroc en 2002 (division des parts 50/50, moi n’ayant aucun qur les compte bancaire, etc…).
Nous avons divorcé en 2007, lui vit au Maroc et moi en France.
Je souhaite me débarrasser de mon titre de propriété, mais il refuse de me donner une copie des statuts de la société, afin que je puisse établir une proposition de cessation de parts.
J’ai contacté un avocat en France, qui m’a dit que je devais entamer une procédure au Maroc.Faute de moyen, je ne peux pas.
Pouvez-vous me conseiller svp?
Est-il possible d’établir une proposition de cessation de parts sans connaître le montant d’une part?
Si oui comment ?
Merci de vos réponses
Laurence
Bonjour à tous,
Je suis là car je fais qlq recherches sur les SARL au Maroc. Je suis de Belgique, ici on ne parle pas de SARL on parle de SPRL, mais c’est la même chose.
Mon meilleur ami est marocain, il vit au Maroc et est résident au Maroc,. Il n’est pas d’origine européenne.
Il y a environ un an, il a a créé une SARL au Maroc, lui en est le gérant. Malheureusement, il a eu un entrepreneur qui n’a pas respecté ces engagements.
Le travail en sous traitance, que cela soit en Europe ou autre part, je remarque que c’est le même principe.
On essaye d’écraser les plus petits que soit pour les empêchés de réussir… Soit je ne suis pas venue ici pour pousser un cri de colère (quoi que cela soulagerait lol).
Je voulais simplement connaître simplement l’adresse d’un site qui pourrait me renseigner sur les risques qu’encourt mon meilleur ami. car je me tracasse pour lui et à vrai dire, lui il reste un peu silencieux… mais je sens bien qu’il me cache le dramatique dans l’histoire. J’ai lu un article que si une personne n’honore pas un contrat, il est passible de prison ???? Y a-t-il des gros risques au Maroc ? Je suis perdue … mais cela me parait à fort iori un peu fort :S.
Merci de bien vouloir me renseigner un site sur le textes de loi au Maroc concernant le statut des gérant et leurs risques dans le cas d une SARL.
Merci à tous.
Vraiment merci.
Bien à vous.
Laurence.
Sylvie
Pour Laurence, avant toute chose, êtes vous certaine d’avoir tous les tenants et aboutissants concernant l’affaire de votre « meilleur ami » avant d’avancer tout cela ?? Avez-vous eu la version de l’associé ??
Sinon, vous pouvez vous rendre sur le site des C.R.I (celui de Rabat par exemple).
KANOU
bonjour nora54,
dans votre cas vous l’avez bien dit vous disposer de 50 parts sociales dans la société (division des parts 50/50)si vous n’etes pas sûr que dans les statuts c’est bien ecrit 50 parts, vous avez la possibilité de demander une copie des statuts au tribunal de commerce de la ville du siege de votre société.
j’ajoute que dans le droit marocain vous n’avey pas le droit de ceder ou de cesser l’activité de votre société sans le consentement de votre associés en l’ocurence votre ex mari…tout ce que je peux ajouter c’est aussi simple de debarasser de son mari que de son associer…tel une erreur de faire melanger le personel et le professionel….
sans rancune.
nadia
Bonjour à tous
merci pour ce blog riche d’expériences.
orignaire du milieu rural au maroc , je m’intérroge sur les pratiques d’un cabinet de gestion comptable (unique cabinet dans la ville)
première question: le métier de comptable n’est-il pas réglementé au Maroc? le gérant a une maitrise en éco et pas de diplome comptable.
deuxième question : vers qui doit t on se tourner pour faire cesser cette activité qui exploite l’ignorance d’honnêtes travailleurs.
merci pour votre réponse
Business Conseil
chère Nadia,
Pour parler de la règlementation , moi je pense qu’aucun métier n’est réglementer au Maroc à commencer du tribunal lui même,
la comptabilité n’est pas une technique , ni une science , mais c’est un art, c’est un domaine qui n’est pas acquit à tout le monde… certes ils existent des gens qui se jettent dans l’eau en disant qu’il savent faire des bilans… mais en vain…
Nadia si vous avez des pblme avec votre comptable, vasy et lui faire face en le diminuant devant son personnel, …et ecrire au procureur du roi.
bonne chance
jean marc
Dommage que dans ce forum, il ne soit pas possible de répondre à 1 message en particulier. N’étant pas sur le forum chaque jour, il est difficile de répondre au 101ème message en 120ème position.
Peut être une amélioration possible… Voir le forum du routard par exemple.
En tout cas bravo pour ce site.
Caryl
@Jean-Marc
Merci pour ces encouragement et cette suggestion.
En effet, dans la nouvelle version du site je vais ajouter très bientôt un Forum dans un nouvel onglet.
En attendant une autre fonction fera son apparition afin de permettre les réponses à des commentaires spécifiques. (courant de cette semaine)
Dans tous les cas, ravi de voir que cela peut vous aider.
A bientôt,
Caryl