Créer une SARL au Maroc, ce n’est pas si difficile. Il faut avoir du temps devant soi, c’est tout.
Je vous rappelle que nous ne sommes pas dans un pays ultralibéral. L’administration doit tout savoir, d’autant plus qu’elle a calqué sa procédure sur la France qui, comme tout le monde le sait, n’est pas vraiment un exemple en matière de facilité d’entreprendre (c’est d’ailleurs en partie ce qui m’a fait partir !).
Dans un précédent post j’ai justement listé ces grandes différences entre la SARL au Maroc et en France.
Dans tous les cas, je vous conseille vivement de prendre un conseil juridique ou un cabinet d’avocats. Les notaires sur place peuvent également procéder au dépôts des statuts et cela ne coûte pas très cher (frais à négocier).
N’hésitez pas à me contacter afin de connaître quelques bonnes adresses.
En attendant, j’ai donc tenté de lister ci-dessous les grandes étapes du dépôt des statuts. Prenez une bonne tasse de café et à l’attaque :
1 – Définir les informations relatives à la Société en formation
- Définir l’objet social de la Société.
- Définir le montant du capital social (minimum 10 000 dirhams).
- Définir la constitution du capital social, c’est à dire :
-
- le montant des apports en numéraire,
- la valeur nominale des parts sociales (minimum 10 dirhams),
- la répartition du capital social,
- les modalités de libération des apports en numéraire, qui peuvent être libérés lors de la souscription soit intégralement, soit à hauteur du quart (dans ce dernier cas, la libération du surplus devra intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’immatriculation de la Société au registre du commerce),
- le nom de la banque et de l’agence où seront déposés les fonds, la date de leur dépôt ainsi que le numéro du compte bancaire bloqué devant être ouvert au nom de la Société en formation
- Définir le siège social,
- Définir la durée de la Société (maximum 99 années),
- Définir la date d’ouverture et de clôture de l’exercice social,
- Sélectionner 2 ou 3 propositions de dénomination sociale suivies, le cas échéant, par le sigle de la Société. Ces propositions seront soumises à l’Office Marocain de la Propriété Commerciale et Industrielle (OMPIC) qui délivrera le certificat négatif. Ce certificat négatif est un document qui atteste qu’aucune autre entreprise au Maroc ne porte le même nom que votre Société. (Attention, pour le dépôt définitif, il faut être sûr de la domiciliation de la société et de son objet social).
2 – Définir les informations relatives au gérant
- Son nom et son prénom,
- Sa date et lieu de naissance,
- Son adresse,
- Son numéro du passeport pour un étranger non résident au Maroc ou le numéro de la carte d’immatriculation s’il est étranger résident au Maroc,
- La durée de son mandat.
3 – Définir la domiciliation de la Société
- Location de bureau, ou domiciliation par une autre société.
4 – Informations sur le compte bancaire entreprise et la libération du capital social
Je me suis beaucoup interrogé sur les étapes à suivre jusqu’à la libération du capital social. C’est finalement assez simple.
1 – Il faut tout d’abord réunir les informations de la société (définis plus haut) dans un Projet de Statuts et obtenir le certificat négatif.
2 – Remettre ces document à la banque qui ouvrira un compte bloqué sur lequel seront déposés les fonds du capital social.
3 – La banque établit alors l’attestation de blocage qui permettra la continuité des démarches du dépôt des statuts définitifs et l’immatriculation de la société.
4 – A réception des statuts définitifs, le compte conservataire sera libéré et transformé en compte commercial avec libération des fonds.
Je vous l’avais dit que c’était simple et logique ?
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5 – Les documents à fournir
C’est ici que ça peut prendre du temps ! La paperasse, toujours la paperasse…à quand la création d’entreprise complètement dématérialisée. Seuls nos petit-enfants auront peut être la chance d’en bénéficier. En attendant il faut s’y coller :
La liste des documents nécessaires pour immatriculer une SARL diffère légèrement selon le registre du commerce. Je ne peux donc citer que les documents qui m’ont concernés.
Ainsi, selon le type de pièce, il est nécessaire de fournir des originaux ou des copies certifiées conformes à l’original. Les signatures apposées sur les documents constitutifs doivent être légalisées, c’est à dire enregistrées auprès des autorités Marocaines. Cela peut être fait au Maroc ou aux différentes Ambassades du Maroc où les signataires doivent se présenter afin de régler les droits de timbre. De longues queues d’attente en perspective, et au Maroc, il faut jouer des coudes. (Un conseil, soyez bien réveillés, après un bon petit déjeuner et en pleine forme! j’insiste !)
Pour la constitution de la Société la liste des documents et des pièces à fournir est la suivante :
- 4 exemplaires originaux du contrat de bail commercial ou de l’acte de propriété, signés, légalisés et enregistrés, ou 4 exemplaires originaux de l’attestation de domiciliation auprès d’une personne morale, signées et légalisées.
Attention l’attestation de domiciliation n’est valable que 3 mois. Après ce délai, la Société est tenue de transférer le siège social dans son propre local. Dans ce cas il faut fournir une copie du contrat de bail ou de propriété du domiciliataire et un engagement légalisé de transfert du siège dans les 3 mois qui suivent l’immatriculation. Pour tous ceux qui aiment les démarches administratives et les attentes au guichets la domiciliation temporaire est un excellent choix 
- 2 exemplaires originaux de l’attestation bancaire de blocage du capital,
- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport des gérants de la Société.
- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport du représentant (directeur général, président du conseil d’administration ou du directoire) de cette société associée.
- Dans le cas où un des associés serait une autre Société, 1 exemplaire original de l’extrait du registre du commerce de cette Société ainsi qu’une copie certifiée conforme à l’original de ses statuts.
C’est bon vous y êtes ? Alors j’attends vos commentaires afin d’affiner ce document qui j’en suis sûr sera très utile à beaucoup d’entre vous qui souhaitent franchir le pas de l’expatriation.
Lancez-vous ! le pays est prometteur. Et quand vous aurez réussi, faites nous part de vos expériences.
Dans l’attente de vous lire…
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bcg
merci pour ce blog interessant.
pourquoi la domiciliation est t-elle interdite à marrakech ? y’a-il un article de loi qui parle de ca ?
Audrey
Bonjour Caryl,
Mon mari et moi sommes chefs d’entreprise, lui dans le transport, et moi j’ai une boutique en ligne de bijoux fantaisie. Nous pensons sérieusement nous expatrier au Maroc et j’aimerai ouvrir une boutique de bijoux.
J’ai déjà appris beaucoup grâce à votre blog mais j’ai encore quelques questions…
Beaucoup de gens m’ont dit que pour créer une affaire au Maroc il fallait absolument être associé à un Marocain ! Cliché ou réalité ?
La carte de résident marocain est-elle difficile à obtenir ?
En ce qui concerne la « cohabitation » entre commerçants marocains et commerçants étrangers, savez-vous comment ça se passe en général ?
Pour ce qui est des charges et impôts sur les entreprises, savez-vous où je peux trouver des renseignements ?
Merci d’avance pour vos réponses et surtout merci pour ce que vous faites !
A bientôt
Audrey
benabdelkrim mohamed
je trouve tres interessant votre site
je vous felicite
KANOU
merci pour votre site
la separation entre les associés est devenu infernal au maroc, generalement c’est tres facile de se separer de sa femme et non pas de son associer, merci de m’eclercir un peu sur une maniere professionel pour le faire ?
KANOU.
OMAR souss
bonjour à SILVIE
si ce fameux absent de CRI de ouarzazate est toujours absent,tu peux tenter aussi la porte de la chambre de commerce et d’industrie ou l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale pour completer ce que tu as à faire
bon courage
OMAR souss
bonjour à tout le monde
je tiens tout d’abord à remercier caryl et tous ceux qui ont participer de loin ou de pret à enrechire ce blog,puis je dois completer à dire que aprés l’obtention de patente, il faut demander une affiliation à la caisse de la sécurité nationale CNSS pour déclarer les employés et participer a des charges sociales de la sté en paralléle avec le,la ou les déclarés(es),et bien aussi demander une identification fiscale pour vous attribuer un IF pour etre régulié envers le fisc dans le but en plus de regulariser votre situation comptable(bilan de fin d’année,déclaration mensuelles et ou trimestrielles des charges sociales et fiscales , de participer à des soumissions des marchés publics auprés de l’etat,exemple,s’il s’agit d’un appel d’offre interessant auprés de l’etat , tu ne pourra pas participer , si tu n’a pas un numéro d’affiliation à la CNSS et l’autre de d’ifdentification fiscal IF,sachant que vous avez des avantages d’exonérations fiscal de 3ans pour ISet5 ans pour la patente, mais pas d’avantages pour déclaration sociale CNSS, vous devez déclarer les employés,et si vous etes couverts(sté( par une assurance, cette dérniere vous demandera la situation mensuelle de déclaration à la CNSS…. ,je vois cela trés interessant
Leila
Bonjour Omar & Caryl,
Si l’un de vous peut me repondre!!!! Je me prepare à créer une société de service à Marrakech. J’ai 3 apparts à Marrakech et pour éviter de les donner en gerance à une agence immo. je pense gérer moi-meme mon bien!!! Est-ce raisonable de m’associer à un marocain résident à Marrakech, car je vie à Paris et je ss à Rak qu’une fois/mois. Ou bien être l’unique representant et déléguer mes pouvoirs?…. Merci de m’eclairer sur ce point (je suis de nature indecise, mauvais signe!!).
Saida
Bonjour à tous,
Je suis gérante associée d’une petite SARL au Maroc. Quelqu’un pourraît-il m’éclairer en ce qui concerne le statut du gérant, en terme de salaire ? Comment cela se passe-t-il sur le plan des déclarations fiscal, traitement des salaires ?
Par avance un grand merci à tous.
Bonne journée.
Karim
Bonjour Caryl,
Je vous remercie pour ce blog plein d’informations , blog très intéressant.
Pour ma part j’envisage de m’y installer au Maroc et de créer une société au cours de cette année.Ma question est la suivante:
Lors d´une création d´entreprise à un capital de x €, y a-t-elle une taxe sur le capital à payer ?
Si oui de quel montant ?
Qu´est ce que vous me recommander sur le plan fiscal pour quelqu´un qui prevoit investir un capital de 3M€ :
-débuter la societe avec le capital total cad 3M€ ?
-Débuter avec un capital moindre de 1M€ et faire un accord d’apport en comptes courants associés de 2M€ ?
Merci d’avance de votre réponse. Cordialement.
Karim
YOUFRED
Un ami marocain et moi (en France) sommes en train de créer notre société dans le Sud Marocain mais je me pose la question si nous pouvons mettre nos 2 noms en tant que gérants (je suis l’associé largement majoritaire et je tiens à garder un oeil sur les actes de gestion confiés à mon associé sur place)
Il me semble que cela peut être possible
D’aute part, le gérant minoritaire peut il être salarié comme en France?
Merci pour vos réponses
Fred et Youness
Heuda
Bonjour Karim,
Je me permet de repondre a vos questions en tant que chef d’entreprise. Les droits d’enregistrement sur le capital social de l’entreprise sont de 1,5%. L’importance du capital social est en fonction de l’activite a exercer (besoins en cash flow) ou encore de partenaires (certains acteurs institutionnel demandent un capital social minimum pour soumettre les appels d’offres.
Effectivement, l’apport des 2/3 en compte courants associes est une bonne solution.
Bon courage
Heuda
Saida
Pour Youfred, je suis également associée majoritaire et nos deux noms figurent bien sur les papiers. Par contre, si quelqu’un pouvait avoir la gentillesse de répondre pour la question du statut de salarié, j’apprécierait également (déjà posté un message à ce sujet et pas de réponse…). Par avance merci !
YOUFRED
Merci SAIDA pour ta réponse
Le comptable chargé d’effectuer les procédures de création de SARL m’informe qu’un seul nom de gérant (d’après les infos de RABAT!!)ne peut être mentionné sur les actes administratifs
En revanche les stuatuts précise les responsblités du gérant vis à vis des associés
Je crois qu’un seul gérant doit être mentionné pour les actes avec les 1/3
SAIDA, Il a y t’il un co-gérant sur les statuts de ta société (SARL?)
Saida
Pour YOUFRED – Alors oui je pense qu’il y a un co-gérant sur les statuts de la SARL ; les papiers sont au Maroc, je descends jeudi prochain, je te confirmerai cela à mon retour vers le 10 juillet (j’espère que tu recevras d’autres infos avant !).
YOUFRED
Autre question : Les lettres de mission donnée à un comptable pour effectuer les démarches administratives de création d’entreprise existe t’elle au Maroc
Mon comptable a semblé surpris de ma demande
De toute façon je ne compte pas lui payer l’intégralité de ses honoraires tant que la société n’est pas entièrement créee
Quel recours puis je avoir en cas de problème?
Merci pour vos réponses
YOuness et FRed
Wafa
Bonjour,
Je viens de découvrir votre Blog, c’est vraiment enrichissant, je vous remercie tous.
J’ai une question, pour la domiciliation d’une sté X au siège social d’une autre sté Y, quel est le délai à ne pas dépassé par la Sté X pour avoir sans propre siège social ????
Merci d’avance pour votre réponse et bonne continuation à tous
Caryl
@ Wafa,
La domiciliation est de 3 mois maximum, après la société doit avoir son propre siège social….qui peut être dans les locaux de la Société X, mais avec un contrat de bail.
Cela a déjà été précisé dans l’article et les commentaires.
Je vous invite tous à lire toute la page avant de reposer les même questions…
A bientôt, et bon courage dans la création de vos entreprises…
Karim
Merci Heuda pour votre réponse
Najat
Bonjour à tous!
Je vous écrtit ces quelques lignes pour vous dire que ça fait plaisir de voire qu’il existe encore des blogs d’ entraide!!!
Ce site est trés enrichissant!
Bien à vous!
Najat
Au fait, moi aussi je compte m’ implanter au Maroc, et j’ ai trouvé icc beaucoup deréponses à mes questions…
0 bientôt