Créer une SARL au Maroc, ce n’est pas si difficile. Il faut avoir du temps devant soi, c’est tout.
Je vous rappelle que nous ne sommes pas dans un pays ultralibéral. L’administration doit tout savoir, d’autant plus qu’elle a calqué sa procédure sur la France qui, comme tout le monde le sait, n’est pas vraiment un exemple en matière de facilité d’entreprendre (c’est d’ailleurs en partie ce qui m’a fait partir !).
Dans un précédent post j’ai justement listé ces grandes différences entre la SARL au Maroc et en France.
Dans tous les cas, je vous conseille vivement de prendre un conseil juridique ou un cabinet d’avocats. Les notaires sur place peuvent également procéder au dépôts des statuts et cela ne coûte pas très cher (frais à négocier).
N’hésitez pas à me contacter afin de connaître quelques bonnes adresses.
En attendant, j’ai donc tenté de lister ci-dessous les grandes étapes du dépôt des statuts. Prenez une bonne tasse de café et à l’attaque :
1 – Définir les informations relatives à la Société en formation
- Définir l’objet social de la Société.
- Définir le montant du capital social (minimum 10 000 dirhams).
- Définir la constitution du capital social, c’est à dire :
-
- le montant des apports en numéraire,
- la valeur nominale des parts sociales (minimum 10 dirhams),
- la répartition du capital social,
- les modalités de libération des apports en numéraire, qui peuvent être libérés lors de la souscription soit intégralement, soit à hauteur du quart (dans ce dernier cas, la libération du surplus devra intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’immatriculation de la Société au registre du commerce),
- le nom de la banque et de l’agence où seront déposés les fonds, la date de leur dépôt ainsi que le numéro du compte bancaire bloqué devant être ouvert au nom de la Société en formation
- Définir le siège social,
- Définir la durée de la Société (maximum 99 années),
- Définir la date d’ouverture et de clôture de l’exercice social,
- Sélectionner 2 ou 3 propositions de dénomination sociale suivies, le cas échéant, par le sigle de la Société. Ces propositions seront soumises à l’Office Marocain de la Propriété Commerciale et Industrielle (OMPIC) qui délivrera le certificat négatif. Ce certificat négatif est un document qui atteste qu’aucune autre entreprise au Maroc ne porte le même nom que votre Société. (Attention, pour le dépôt définitif, il faut être sûr de la domiciliation de la société et de son objet social).
2 – Définir les informations relatives au gérant
- Son nom et son prénom,
- Sa date et lieu de naissance,
- Son adresse,
- Son numéro du passeport pour un étranger non résident au Maroc ou le numéro de la carte d’immatriculation s’il est étranger résident au Maroc,
- La durée de son mandat.
3 – Définir la domiciliation de la Société
- Location de bureau, ou domiciliation par une autre société.
4 – Informations sur le compte bancaire entreprise et la libération du capital social
Je me suis beaucoup interrogé sur les étapes à suivre jusqu’à la libération du capital social. C’est finalement assez simple.
1 – Il faut tout d’abord réunir les informations de la société (définis plus haut) dans un Projet de Statuts et obtenir le certificat négatif.
2 – Remettre ces document à la banque qui ouvrira un compte bloqué sur lequel seront déposés les fonds du capital social.
3 – La banque établit alors l’attestation de blocage qui permettra la continuité des démarches du dépôt des statuts définitifs et l’immatriculation de la société.
4 – A réception des statuts définitifs, le compte conservataire sera libéré et transformé en compte commercial avec libération des fonds.
Je vous l’avais dit que c’était simple et logique ?
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5 – Les documents à fournir
C’est ici que ça peut prendre du temps ! La paperasse, toujours la paperasse…à quand la création d’entreprise complètement dématérialisée. Seuls nos petit-enfants auront peut être la chance d’en bénéficier. En attendant il faut s’y coller :
La liste des documents nécessaires pour immatriculer une SARL diffère légèrement selon le registre du commerce. Je ne peux donc citer que les documents qui m’ont concernés.
Ainsi, selon le type de pièce, il est nécessaire de fournir des originaux ou des copies certifiées conformes à l’original. Les signatures apposées sur les documents constitutifs doivent être légalisées, c’est à dire enregistrées auprès des autorités Marocaines. Cela peut être fait au Maroc ou aux différentes Ambassades du Maroc où les signataires doivent se présenter afin de régler les droits de timbre. De longues queues d’attente en perspective, et au Maroc, il faut jouer des coudes. (Un conseil, soyez bien réveillés, après un bon petit déjeuner et en pleine forme! j’insiste !)
Pour la constitution de la Société la liste des documents et des pièces à fournir est la suivante :
- 4 exemplaires originaux du contrat de bail commercial ou de l’acte de propriété, signés, légalisés et enregistrés, ou 4 exemplaires originaux de l’attestation de domiciliation auprès d’une personne morale, signées et légalisées.
Attention l’attestation de domiciliation n’est valable que 3 mois. Après ce délai, la Société est tenue de transférer le siège social dans son propre local. Dans ce cas il faut fournir une copie du contrat de bail ou de propriété du domiciliataire et un engagement légalisé de transfert du siège dans les 3 mois qui suivent l’immatriculation. Pour tous ceux qui aiment les démarches administratives et les attentes au guichets la domiciliation temporaire est un excellent choix 
- 2 exemplaires originaux de l’attestation bancaire de blocage du capital,
- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport des gérants de la Société.
- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport du représentant (directeur général, président du conseil d’administration ou du directoire) de cette société associée.
- Dans le cas où un des associés serait une autre Société, 1 exemplaire original de l’extrait du registre du commerce de cette Société ainsi qu’une copie certifiée conforme à l’original de ses statuts.
C’est bon vous y êtes ? Alors j’attends vos commentaires afin d’affiner ce document qui j’en suis sûr sera très utile à beaucoup d’entre vous qui souhaitent franchir le pas de l’expatriation.
Lancez-vous ! le pays est prometteur. Et quand vous aurez réussi, faites nous part de vos expériences.
Dans l’attente de vous lire…
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ayoul
salam je suis Gbizie Ayoulah ,un jeune étudiant ivoirien en école privée et préparant une licence en droit des affaires( avec pour intention de continuer en master)qui avec ses amis(ivoiriens) a pour intention de créer une sarl au maroc avec pour objet social le négoce dans une optique de commerce équitable afin de pouvoir fournir en matières premières Africaines précisement subsahériennes,tous les éventuels acheteurs mondiaux.ma question est la suivante:
En considération de notre nationalité ivoirienne et de l’empleur du projet qui est le notre ,avez vous des conseils ou des commentaires susceptibles de nous aider afin de pouvoir mener à bien notre projet. je vous remercie d’avance en espérant si possible que vous me ferez parvenir votre précieuse réponse sur ma boite;encore merci.
Roland Vendittelli
je désir ouvrir une société en SA qu’elle sont les montant et les préparatifs a suivre merci d’avance a tous et vous remercie pour ce blog fort intéressante
khaloulou
Pour Roland Vendittelli,
bonjour,
Merçi d’abord pource site si formidable.
puis savoir pourquoi SA? et quel est l’objet de votre société?
Roland
concerne une soiciete de loisir. Devons specialement créer un statut de SA ou SARL merci encore de votre reponse et puis je viens d’oublier Bonjour.
amal
salut, svp j’ai besoin de savoir ce que je dois faire à propos des impôts avant la création de ma SARL. Et merci pour vous etes un ange.
Hamada
bjour,
jéspere que ma question n’a pas été redite une deuxiéme fois, je suis étudiant, mon ami veut créer une sarl import export, j’aimerai bien savoir s’il ya une différence entre les modalités de création d’une sarl import export est une sarl normale.
ralph
Bonjour,
Je vous remercie pour ce blog plein d’informations et de réactions ce qui le rend vivant et conviviale.
Je vais profiter pour poser une question, à laquelle, j’espère retrouver une réponse.
En effet, nous somme une société française qui opère depuis plus de 20 ans en France et nous souhaiterions implanter une filiale au Maroc pour la commercialisation de nos produits (l’activité sera purement commerciale). Et je me demande la forme juridique la plus simple. L’effectif sera, au début, de 3 personnes.
Aussi je voudrais savoir s’il y’a des exonérations fiscales ou des avantages fiscaux prévus pour les investisseurs étrangers ou les créateurs d’entreprises.
Je vous remercie encore une fois pour ce blog et pour cet espace de communication.
Meilleures salutations.
fall ndiogou
je souhaite obtenir des statuts vierges de la sarl au maroc si un parmi vous peut me l’envoyer par document attache je lui serai reconnaissant
merci d’avance
Eitl Alain
Bonjour à tous,
J’ai une question un peu particulière. Ici en Belgique, si je suis marié sous le régime de la communauté des biens et que crée une société de type SARL, bien que mon épouse n’apparaisse pas dans les statuts, je suis obligé d’avoir sa signature pour les actes majeurs de ma société (emprunts, investissements…) Oui je sais ça ne semble pas très logique mais bon… dura lex, sed lex….
Alors je voudrais avoir si dans le cas où je me marie au Maroc et que je crée ensuite une SARL la loi marocaine m’oblige également à avoir la signature de ma femme pour un financement par exemple (pas un acte personnel mais un acte de la SARL).
J’aurai la réponse en questionnant un « homme de loi » sur place mais j’amerais si possible avoir la réponse avant.
Merci à vous.
Eitl Alain
Hello c’est encore moi avec une autre question :
Je sais que Tanger a une zone franche.
Puis-je trouver une zone franche dans d’autres villes marocaines si oui lesquelles ?
Autre question : En Belgique, sans être en zone franche, je peux travailler « sous douane » cad que j’importe un produit, je le travaille puis je l’exporte. En travaillant de cette manière je ne paie pas de tva ni de taxe import.
… Avec un seul numéro d’entreprise, puis-je exercer plusieurs activités différentes ? Si oui, sous quelles conditions ? ces activités différentes doivent-elles obligatoirement avoir un rapport entre elles ?
ALors la question : Au Maroc, sans être en zone franche, existe-t-il aussi la possiblité de travailler « sous douane » comme décrit ci-dessus ? Etant bien entendu qu’en aucun le produit importé ne sera vendu au Maroc. ?
Encore une question… eh oui j’en ai des centaines
Si quelqu’un à une réponse merci de la communiquer
En tout cas mes salutations à tous.
Nous partageons tous un projet identique de business au Maroc. Ce site est un bel exemple de solidarité et de partage d’infos. Respect et sérieux des interventions, cela devient vraiment très rare sur le net, alors longue vie à Caryl.fr
Eitl Alain
Hello
Si je veux exercer une activité à Tanger et une autre activité à Marrakech, puis-je par exemple faire toutes mes démarches administratives (enregistrer ma SARL) à Kénitra ?
Eitl Alain
Pour Fall Ndiogou : Suffit de faire une petite recherche google http://www.lentreprise.com/outils/statut/article/7827.html
C’est un modèle de statut SARL.. tu ouvres un éditeur texte et tu fais un copier-coller du document et l’affaire est faite
Eitl Alain
Fall…. tu cliques simplement sur « télécharger el modèle » en haut à droite de l’écran et tu auras ton document sans faire de copier coller
Sylvie
Bonjour à tous,
Pour AMAL, je te conseille d’aller sur le site http://www.droit-finances.net.
Sinon, j’ai une question : j’ai tenté maintes fois de retirer un dossier d’investissement (projet d’une chambre d’hôtes)au C.R.I de Ouarzazate, mais la personne susceptible de me le délivrer étant la plupart du temps en déplacement, je suis chaque fois revenue bredouille, et mon mari qui est sur place, aussi ! Je vais tenter le coup à celui de Marrakech fin juin mais comme je n’y ferai que passer… Donc savez-vous s’il existe une autre administration où je pourrais me procurer ce fameux dossier d’investissement ?? Parce que là, ça devient infernal. Par avance merci.
Lahoucine
bonjour à tout le monde,
si quelqu’un peut m’aider en m’informant des conditions de création d’une société de transport touristique au MAROC. Sachant que j’ai déjà une société – personne physique – dant le domaine de prestation de service DROMADAIRE, CHEVAL ET TOURS EN CALECHE.
Puis-je transformer cette dernière en SARL ou société de transport touristique?
MERCI INFINIMENT
Sylvie
Bonjour Lahoucine, pour ma part j’ai une SARL d’ »organisation de circuits touristiques », je pense que tu peux tout à fait créer ta société en SARL, avec dépôt de capital, en précisant activité « transport touristique » lors de l’établissement du certificat négatif au C.R.I.
Lahoucine
bonjour Sylvie, merci du petit clin d’oeil, je te souhaite beaucoup de circuits et beaucoup de clients
jean CAPY
bonjour , je n’ai pas trouvé réponse à la question de savoir si ma SARL française peut se transporter au maroc pour y investir dans l’immobilier de gites dans l’Atlas, le transfert serait total y compris bien sur le siège social. merci de votre réponse
Caryl
@ Jean
Franchement Jean, cela m’étonnerait qu’un transfert puisse être fait. Les statuts d’une entreprise repose sur les textes du pays. Je n’ose même pas imaginer le casse tête pour un transfert.
Alors, au plus simple, je vous conseille vivement de recréer une nouvelle SARL au Maroc.
abdou
tres bon site à meditern je vous souhaite bonne contuenuation.
pouriez vous m’eclaircir un peu les consequence qui peut resulter d’une domiciliation au maroc ? est ce vrai que Marrakech est la seule ville au Maroc ou la domiciliation est interdite ?
Merci infiniement.