Créer une SARL au Maroc, ce n’est pas si difficile. Il faut avoir du temps devant soi, c’est tout.
Je vous rappelle que nous ne sommes pas dans un pays ultralibéral. L’administration doit tout savoir, d’autant plus qu’elle a calqué sa procédure sur la France qui, comme tout le monde le sait, n’est pas vraiment un exemple en matière de facilité d’entreprendre (c’est d’ailleurs en partie ce qui m’a fait partir !).
Dans un précédent post j’ai justement listé ces grandes différences entre la SARL au Maroc et en France.
Dans tous les cas, je vous conseille vivement de prendre un conseil juridique ou un cabinet d’avocats. Les notaires sur place peuvent également procéder au dépôts des statuts et cela ne coûte pas très cher (frais à négocier).
N’hésitez pas à me contacter afin de connaître quelques bonnes adresses.
En attendant, j’ai donc tenté de lister ci-dessous les grandes étapes du dépôt des statuts. Prenez une bonne tasse de café et à l’attaque :
1 – Définir les informations relatives à la Société en formation
- Définir l’objet social de la Société.
- Définir le montant du capital social (minimum 10 000 dirhams).
- Définir la constitution du capital social, c’est à dire :
-
- le montant des apports en numéraire,
- la valeur nominale des parts sociales (minimum 10 dirhams),
- la répartition du capital social,
- les modalités de libération des apports en numéraire, qui peuvent être libérés lors de la souscription soit intégralement, soit à hauteur du quart (dans ce dernier cas, la libération du surplus devra intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’immatriculation de la Société au registre du commerce),
- le nom de la banque et de l’agence où seront déposés les fonds, la date de leur dépôt ainsi que le numéro du compte bancaire bloqué devant être ouvert au nom de la Société en formation
- Définir le siège social,
- Définir la durée de la Société (maximum 99 années),
- Définir la date d’ouverture et de clôture de l’exercice social,
- Sélectionner 2 ou 3 propositions de dénomination sociale suivies, le cas échéant, par le sigle de la Société. Ces propositions seront soumises à l’Office Marocain de la Propriété Commerciale et Industrielle (OMPIC) qui délivrera le certificat négatif. Ce certificat négatif est un document qui atteste qu’aucune autre entreprise au Maroc ne porte le même nom que votre Société. (Attention, pour le dépôt définitif, il faut être sûr de la domiciliation de la société et de son objet social).
2 – Définir les informations relatives au gérant
- Son nom et son prénom,
- Sa date et lieu de naissance,
- Son adresse,
- Son numéro du passeport pour un étranger non résident au Maroc ou le numéro de la carte d’immatriculation s’il est étranger résident au Maroc,
- La durée de son mandat.
3 – Définir la domiciliation de la Société
- Location de bureau, ou domiciliation par une autre société.
4 – Informations sur le compte bancaire entreprise et la libération du capital social
Je me suis beaucoup interrogé sur les étapes à suivre jusqu’à la libération du capital social. C’est finalement assez simple.
1 – Il faut tout d’abord réunir les informations de la société (définis plus haut) dans un Projet de Statuts et obtenir le certificat négatif.
2 – Remettre ces document à la banque qui ouvrira un compte bloqué sur lequel seront déposés les fonds du capital social.
3 – La banque établit alors l’attestation de blocage qui permettra la continuité des démarches du dépôt des statuts définitifs et l’immatriculation de la société.
4 – A réception des statuts définitifs, le compte conservataire sera libéré et transformé en compte commercial avec libération des fonds.
Je vous l’avais dit que c’était simple et logique ?
[ad#pub-investir-2]
5 – Les documents à fournir
C’est ici que ça peut prendre du temps ! La paperasse, toujours la paperasse…à quand la création d’entreprise complètement dématérialisée. Seuls nos petit-enfants auront peut être la chance d’en bénéficier. En attendant il faut s’y coller :
La liste des documents nécessaires pour immatriculer une SARL diffère légèrement selon le registre du commerce. Je ne peux donc citer que les documents qui m’ont concernés.
Ainsi, selon le type de pièce, il est nécessaire de fournir des originaux ou des copies certifiées conformes à l’original. Les signatures apposées sur les documents constitutifs doivent être légalisées, c’est à dire enregistrées auprès des autorités Marocaines. Cela peut être fait au Maroc ou aux différentes Ambassades du Maroc où les signataires doivent se présenter afin de régler les droits de timbre. De longues queues d’attente en perspective, et au Maroc, il faut jouer des coudes. (Un conseil, soyez bien réveillés, après un bon petit déjeuner et en pleine forme! j’insiste !)
Pour la constitution de la Société la liste des documents et des pièces à fournir est la suivante :
- 4 exemplaires originaux du contrat de bail commercial ou de l’acte de propriété, signés, légalisés et enregistrés, ou 4 exemplaires originaux de l’attestation de domiciliation auprès d’une personne morale, signées et légalisées.
Attention l’attestation de domiciliation n’est valable que 3 mois. Après ce délai, la Société est tenue de transférer le siège social dans son propre local. Dans ce cas il faut fournir une copie du contrat de bail ou de propriété du domiciliataire et un engagement légalisé de transfert du siège dans les 3 mois qui suivent l’immatriculation. Pour tous ceux qui aiment les démarches administratives et les attentes au guichets la domiciliation temporaire est un excellent choix 
- 2 exemplaires originaux de l’attestation bancaire de blocage du capital,
- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport des gérants de la Société.
- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport du représentant (directeur général, président du conseil d’administration ou du directoire) de cette société associée.
- Dans le cas où un des associés serait une autre Société, 1 exemplaire original de l’extrait du registre du commerce de cette Société ainsi qu’une copie certifiée conforme à l’original de ses statuts.
C’est bon vous y êtes ? Alors j’attends vos commentaires afin d’affiner ce document qui j’en suis sûr sera très utile à beaucoup d’entre vous qui souhaitent franchir le pas de l’expatriation.
Lancez-vous ! le pays est prometteur. Et quand vous aurez réussi, faites nous part de vos expériences.
Dans l’attente de vous lire…
[ad]
Caryl
J’apporte une précision à laquelle il faut prêter attention : Le capital de La SARL, même dans le cas d’un associé unique, peut être de 10 000 Dirhams. La loi a changé en Mars 2006. Précédemment celui-ci devait être de 50 000 Dirhams. Alors si un comptable ou un conseiller vous soutient le contraire, passez votre chemin et demandez lui de revoir sa copie !
mohamed
pour les copies certifies conformes et les légalisations de signatrures, il vaut mieux demander à quelcun de vous indiquer l’arrondissement où le service est le plus rapide. Il y a des administrations où les chefs de services ont fait un remarquable travail en facilitant la tache aux citoyens et aux employes. bonne chance
Caryl
Merci Mohamed….effectivement je pense que ça peut être très utile, et surtout quel gain de temps ! Si vous connaissez une ou deux bonnes adresses de bureau, n’hésitez pas, je suis plus que preneur….
fatiha
je ve savoir le temps entre le commencement des formelités et celui d avoir la personnalité morale ( immatriculation)
Caryl
Le temps pour réaliser toutes ces démarches peut varier en fonction de la complexité à déterminer votre activité et du temps pour obtenir tous les papiers nécessaires légalisés. Tout ce que je peux vous dire, c’est qu’à partir du moment où vous avez toutes les pièces en main, il faut entre 4 et 10 jours pour obtenir votre numéro d’immatriculation….Bon courage à vous !
benjamin
Bonjour,
Actuellement au Maroc, je prête main forte à un ami marocain qui désire créer une Eurl (appelée Sarl A.U).
Nous avons éffectué bon nombre de démarches mais les statuts de l’entreprise n’ont pas encore été déposés. La question que je vous pose est la suivante:
Est-il indispensable d’avoir recours à un notaire ou à un cabinet fiduciaire pour le dépot des statuts. Je me permet de vous faire remarquer que 10,000 DH est une somme conséquente ici.
J’attends votre réponse avec impatience.
Cordialement,
Benjamin
Caryl
Bonjour Benjamin,
Désolé pour ce retard dans ma réponse, je sors de 2 jours de panne Maroc Telecom….les aléas d’un pays en plein boom technologique.
Je suis totalement d’accord sur la seconde partie de votre question…10 000 Dirhams est une somme importante dans un pays ou le salaire minimum est de 1200 Dirhams.
Cependant j’ai dû mal m’exprimer dans mon billet : Cette somme ne correspond pas aux frais à verser à l’intermédiaire en charge du dépôt des statuts, mais du Capital Social de l’entreprise qui redeviendra disponible. A mon (humble) avis, cela reste une bonne chose, puisque ce Capital permet de sélectionner les entrepreneurs motivés et sera de toute façon indispensable au démarrage de l’entreprise.
Concernant l’éventualité de se débrouiller seul pour dépôser des statuts, je ne suis pas en mesure de répondre. C’est une question que je ne me suis tout simplement pas pas posée : Pour moi la rédaction des statuts et la définition de l’activité de l’entreprise sont des aspects délicats qu’il ne faut pas rater au risque de se voir limiter dans son travail, voire se faire interdire d’exercice. Je ne parle pas aussi des risques de contrôles fréquents de l’administration fiscale. Bref, il s’agit d’un métier à part entière….à vous de négocier les frais d’enregistrement avec l’intermédiaire qui peut le faire gratuitement en échange d’une tenue de votre comptabilité par exemple.
Si d’autres lecteurs peuvent apporter leurs points de vue ou nous éclairer davantage sur l’obligation ou non de choisir un intermédiaire, cela pourrait être utile…
En espérant avoir répondu (tant bien que mal
) à votre question….
fouad housni
Juste une info, il me semble que le SMIG légal tourne autour de 2000 DH net mensuel. Malheureusement, de nombreuses personnes sont payées en dessous.
Caryl
Autant pour moi, j’ai inversé les chiffres, je crois qu’il est à 2100 DH net mensuel maintenant…je ferai la vérification.
Sorlier thierry
bonjour,
est ce une obligation de devenir resident marocain, quand on a une societe au maroc, (sarl activité touristique) ou tout simplement cela facilite les A/R en france pour visa ?
si vous avez la reponse
merci d’avance
thierry
Caryl
Bonjour Thierry,
A priori non : il n’est pas nécessaire de devenir résident quand on a une SARL au Maroc. Cependant, pour faciliter les choses, (par exemple dans le cas de l’obtention d’une ligne téléphonique ou la signature des contrats) c’est beaucoup plus pratique et permet de réduire les coûts. Un non-résident doit payer par exemple 1 à 2 ans d’avance pour un abonnement téléphonique !
Je ne connais pas précisément le cadre de la Loi à ce sujet mais je suis en plein dedans, puisque j’effectue actuellement ma demande de carte de résident ! Ce sera donc une excellente occasion pour répondre précisément à votre question.
Je devrais pouvoir éclaircir ce point dans les 15 jours à venir, je vous invite donc à repasser sur cette page…;)
madiha
comment créer une fiduciaire au maroc
Caryl
@ Madiha,
…. »comment créer une fiducière au Maroc »…d’abord en disant bonjour et s’il vous plaît…ensuite en s’adressant à des professionnels, et enfin à l’administration marocaine….c’est simple.
fabienne
Bonjour,
avant toute chose, blog très intéressant!!
Nous avons tenté de monter une entreprise mais en vain, à savoir que l’on s’est fait avoir pour le bail commercial etc..Nous avons un bon projet, les clients(car on avait quand même commencé à travailler, oups!!) et même un partenariat avec une très grande entreprise marocaine qui n’attend plus que l’on soit prêt. Le Hic, c’est que nous avons perdu beaucoup de temps donc d’argent et n’étant pas riches nous aimerions savoir comment procéder pour trouver un investisseur? Auriez-vous une idée? Nous avons tenté plein de choses mais vu que nous ne sommes pas résidents, c’est difficile!
Je pourrai vous fournir plus de détails par mail si vous le souhaitez et en attendant, merci encore pour ce que vous faîtes!
Cordialement,
Fabienne.
Caryl
Bonjour Fabienne,
Merci pour ces compliments, c’est vrai que c’est très agréable d’échanger nos expérience et d’aider ,si possible, à faire venir davantage d’Européens ! Même si tout le monde n’est pas d’accord, je suis convaincu que c’est très positif pour ce pays magnifique.
Pour répondre à votre question, j’ai pu constater qu’Internet reste le meilleur vecteur d’information et a fortiori de recherche d’investisseurs ! Je vous conseille donc vivement d’utiliser ce moyen de communication pour trouver des partenaires. Peut être qu’une annonce sur http://www.menara.ma (le plus utilisé) pourrait vous aider.
Sinon, vous pouvez tout à fait m’adresser des détails sur votre entreprise en cours et je pourrais en parler sur mon blog…
Dans tous les cas, je vous souhaite bon courage et reste dans l’attente éventuelle de vos informations sur la page « contact »…
A bientôt
fatima zahraa
bonjour
Avant toute chose je vous félicite pour ce blog super. A propos du SMIG pratiqué au Maroc c’est 2010 dhs net et non pas 2100 dhs.
j’aimerai dire aussi que vous avez oubliez de mentionner bcq de chose nécessaire pour compléter la création d’une SARL à savoir par exemple la Patente.
Caryl
Bonjour Fatima,
Merci pour cette précision apportée. Je pense effectivement que ce sera très utile à nos lecteurs.
En ce qui concerne la Patente je ne vois pas ce qu’il est nécessaire d’ajouter. Le numéro de patente m’a été remis directement en même temps que le registre du commerce et je n’ai pas eu besoin d’ajouter d’autres documents.
Si vous pensez que certains points sont à éclaircir n’hésitez pas à nous les lister….
Dans tous les cas merci pour votre intervention…
A bientôt.
said
4 – A réception des statuts définitifs, le compte conservataire sera libéré et transformé en compte commercial avec libération des fonds.
je reviens à ce point et vous signale que les fonds ne peuvent être retirés que dans les deux cas suivants:
- par le mandataire aprés avoir justifié l’immatriculation de sa société au RC à travers une attestation délivré par le tribunal de commerce.
- aprés la constitution définitive de la société( model J, publicité…)
said
j’ai oublié de préciser que l’ouverture d’un compte courant d’entreprise ne pourra etre faite qu ‘apres constitution définitve de la société .
Caryl
Merci Said pour ces précisions importantes.
Je viens justement de récupérer l’ensemble de ces documents qui m’ont permis de débloquer immédiatement le Capital…