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SARL – Les étapes d’une création au Maroc

Créer une SARL au Maroc, ce n’est pas si difficile. Il faut avoir du temps devant soi, c’est tout.

Je vous rappelle que nous ne sommes pas dans un pays ultralibéral. L’administration doit tout savoir, d’autant plus qu’elle a calqué sa procédure sur la France qui, comme tout le monde le sait, n’est pas vraiment un exemple en matière de facilité d’entreprendre (c’est d’ailleurs en partie ce qui m’a fait partir !).
Dans un précédent post j’ai justement listé ces grandes différences entre la SARL au Maroc et en France.

Dans tous les cas, je vous conseille vivement de prendre un conseil juridique ou un cabinet d’avocats. Les notaires sur place peuvent également procéder au dépôts des statuts et cela ne coûte pas très cher (frais à négocier).
N’hésitez pas à me contacter afin de connaître quelques bonnes adresses.

En attendant, j’ai donc tenté de lister ci-dessous les grandes étapes du dépôt des statuts. Prenez une bonne tasse de café et à l’attaque :

1 – Définir les informations relatives à la Société en formation

  • Définir l’objet social de la Société.
  • Définir le montant du capital social (minimum 10 000 dirhams).
  • Définir la constitution du capital social, c’est à dire :
    • le montant des apports en numéraire,
    • la valeur nominale des parts sociales (minimum 10 dirhams),
    • la répartition du capital social,
    • les modalités de libération des apports en numéraire, qui peuvent être libérés lors de la souscription soit intégralement, soit à hauteur du quart (dans ce dernier cas, la libération du surplus devra intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’immatriculation de la Société au registre du commerce),
    • le nom de la banque et de l’agence où seront déposés les fonds, la date de leur dépôt ainsi que le numéro du compte bancaire bloqué devant être ouvert au nom de la Société en formation
  • Définir le siège social,
  • Définir la durée de la Société (maximum 99 années),
  • Définir la date d’ouverture et de clôture de l’exercice social,
  • Sélectionner 2 ou 3 propositions de dénomination sociale suivies, le cas échéant, par le sigle de la Société. Ces propositions seront soumises à l’Office Marocain de la Propriété Commerciale et Industrielle (OMPIC) qui délivrera le certificat négatif. Ce certificat négatif est un document qui atteste qu’aucune autre entreprise au Maroc ne porte le même nom que votre Société. (Attention, pour le dépôt définitif, il faut être sûr de la domiciliation de la société et de son objet social).


2 – Définir les informations relatives au gérant

  • Son nom et son prénom,
  • Sa date et lieu de naissance,
  • Son adresse,
  • Son numéro du passeport pour un étranger non résident au Maroc ou le numéro de la carte d’immatriculation s’il est étranger résident au Maroc,
  • La durée de son mandat.


3 – Définir la domiciliation de la Société

  • Location de bureau, ou domiciliation par une autre société.

4 – Informations sur le compte bancaire entreprise et la libération du capital social

Je me suis beaucoup interrogé sur les étapes à suivre jusqu’à la libération du capital social. C’est finalement assez simple.

1 – Il faut tout d’abord réunir les informations de la société (définis plus haut) dans un Projet de Statuts et obtenir le certificat négatif.

2 – Remettre ces document à la banque qui ouvrira un compte bloqué sur lequel seront déposés les fonds du capital social.

3 – La banque établit alors l’attestation de blocage qui permettra la continuité des démarches du dépôt des statuts définitifs et l’immatriculation de la société.

4 – A réception des statuts définitifs, le compte conservataire sera libéré et transformé en compte commercial avec libération des fonds.

Je vous l’avais dit que c’était simple et logique ?

5 – Les documents à fournir

C’est ici que ça peut prendre du temps ! La paperasse, toujours la paperasse…à quand la création d’entreprise complètement dématérialisée. Seuls nos petit-enfants auront peut être la chance d’en bénéficier. En attendant il faut s’y coller :

La liste des documents nécessaires pour immatriculer une SARL diffère légèrement selon le registre du commerce. Je ne peux donc citer que les documents qui m’ont concernés.

Ainsi, selon le type de pièce, il est nécessaire de fournir des originaux ou des copies certifiées conformes à l’original. Les signatures apposées sur les documents constitutifs doivent être légalisées, c’est à dire enregistrées auprès des autorités Marocaines. Cela peut être fait au Maroc ou aux différentes Ambassades du Maroc où les signataires doivent se présenter afin de régler les droits de timbre. De longues queues d’attente en perspective, et au Maroc, il faut jouer des coudes. (Un conseil, soyez bien réveillés, après un bon petit déjeuner et en pleine forme! j’insiste !)

Pour la constitution de la Société la liste des documents et des pièces à fournir est la suivante :

- 4 exemplaires originaux du contrat de bail commercial ou de l’acte de propriété, signés, légalisés et enregistrés, ou 4 exemplaires originaux de l’attestation de domiciliation auprès d’une personne morale, signées et légalisées.
Attention l’attestation de domiciliation n’est valable que 3 mois. Après ce délai, la Société est tenue de transférer le siège social dans son propre local. Dans ce cas il faut fournir une copie du contrat de bail ou de propriété du domiciliataire et un engagement légalisé de transfert du siège dans les 3 mois qui suivent l’immatriculation. Pour tous ceux qui aiment les démarches administratives et les attentes au guichets la domiciliation temporaire est un excellent choix ;-)

- 2 exemplaires originaux de l’attestation bancaire de blocage du capital,

- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport des gérants de la Société.

- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport du représentant (directeur général, président du conseil d’administration ou du directoire) de cette société associée.

- Dans le cas où un des associés serait une autre Société, 1 exemplaire original de l’extrait du registre du commerce de cette Société ainsi qu’une copie certifiée conforme à l’original de ses statuts.

C’est bon vous y êtes ? Alors j’attends vos commentaires afin d’affiner ce document qui j’en suis sûr sera très utile à beaucoup d’entre vous qui souhaitent franchir le pas de l’expatriation.

Lancez-vous ! le pays est prometteur. Et quand vous aurez réussi, faites nous part de vos expériences.

Dans l’attente de vous lire…

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  • http://www.caryl.fr Caryl

    J’apporte une précision à laquelle il faut prêter attention : Le capital de La SARL, même dans le cas d’un associé unique, peut être de 10 000 Dirhams. La loi a changé en Mars 2006. Précédemment celui-ci devait être de 50 000 Dirhams. Alors si un comptable ou un conseiller vous soutient le contraire, passez votre chemin et demandez lui de revoir sa copie !

  • mohamed

    pour les copies certifies conformes et les légalisations de signatrures, il vaut mieux demander à quelcun de vous indiquer l’arrondissement où le service est le plus rapide. Il y a des administrations où les chefs de services ont fait un remarquable travail en facilitant la tache aux citoyens et aux employes. bonne chance

  • http://www.caryl.fr Caryl

    Merci Mohamed….effectivement je pense que ça peut être très utile, et surtout quel gain de temps ! Si vous connaissez une ou deux bonnes adresses de bureau, n’hésitez pas, je suis plus que preneur….

  • fatiha

    je ve savoir le temps entre le commencement des formelités et celui d avoir la personnalité morale ( immatriculation)

  • http://www.caryl.fr Caryl

    Le temps pour réaliser toutes ces démarches peut varier en fonction de la complexité à déterminer votre activité et du temps pour obtenir tous les papiers nécessaires légalisés. Tout ce que je peux vous dire, c’est qu’à partir du moment où vous avez toutes les pièces en main, il faut entre 4 et 10 jours pour obtenir votre numéro d’immatriculation….Bon courage à vous !

  • benjamin

    Bonjour,

    Actuellement au Maroc, je prête main forte à un ami marocain qui désire créer une Eurl (appelée Sarl A.U).
    Nous avons éffectué bon nombre de démarches mais les statuts de l’entreprise n’ont pas encore été déposés. La question que je vous pose est la suivante:

    Est-il indispensable d’avoir recours à un notaire ou à un cabinet fiduciaire pour le dépot des statuts. Je me permet de vous faire remarquer que 10,000 DH est une somme conséquente ici.

    J’attends votre réponse avec impatience.

    Cordialement,

    Benjamin

  • http://www.caryl.fr Caryl

    Bonjour Benjamin,

    Désolé pour ce retard dans ma réponse, je sors de 2 jours de panne Maroc Telecom….les aléas d’un pays en plein boom technologique.

    Je suis totalement d’accord sur la seconde partie de votre question…10 000 Dirhams est une somme importante dans un pays ou le salaire minimum est de 1200 Dirhams.
    Cependant j’ai dû mal m’exprimer dans mon billet : Cette somme ne correspond pas aux frais à verser à l’intermédiaire en charge du dépôt des statuts, mais du Capital Social de l’entreprise qui redeviendra disponible. A mon (humble) avis, cela reste une bonne chose, puisque ce Capital permet de sélectionner les entrepreneurs motivés et sera de toute façon indispensable au démarrage de l’entreprise.

    Concernant l’éventualité de se débrouiller seul pour dépôser des statuts, je ne suis pas en mesure de répondre. C’est une question que je ne me suis tout simplement pas pas posée : Pour moi la rédaction des statuts et la définition de l’activité de l’entreprise sont des aspects délicats qu’il ne faut pas rater au risque de se voir limiter dans son travail, voire se faire interdire d’exercice. Je ne parle pas aussi des risques de contrôles fréquents de l’administration fiscale. Bref, il s’agit d’un métier à part entière….à vous de négocier les frais d’enregistrement avec l’intermédiaire qui peut le faire gratuitement en échange d’une tenue de votre comptabilité par exemple.

    Si d’autres lecteurs peuvent apporter leurs points de vue ou nous éclairer davantage sur l’obligation ou non de choisir un intermédiaire, cela pourrait être utile…

    En espérant avoir répondu (tant bien que mal ;-) ) à votre question….

  • http://www.macmaroc.com fouad housni

    Juste une info, il me semble que le SMIG légal tourne autour de 2000 DH net mensuel. Malheureusement, de nombreuses personnes sont payées en dessous.

  • http://www.caryl.fr Caryl

    Autant pour moi, j’ai inversé les chiffres, je crois qu’il est à 2100 DH net mensuel maintenant…je ferai la vérification.

  • Sorlier thierry

    bonjour,
    est ce une obligation de devenir resident marocain, quand on a une societe au maroc, (sarl activité touristique) ou tout simplement cela facilite les A/R en france pour visa ?
    si vous avez la reponse
    merci d’avance
    thierry

  • http://www.caryl.fr Caryl

    Bonjour Thierry,

    A priori non : il n’est pas nécessaire de devenir résident quand on a une SARL au Maroc. Cependant, pour faciliter les choses, (par exemple dans le cas de l’obtention d’une ligne téléphonique ou la signature des contrats) c’est beaucoup plus pratique et permet de réduire les coûts. Un non-résident doit payer par exemple 1 à 2 ans d’avance pour un abonnement téléphonique !

    Je ne connais pas précisément le cadre de la Loi à ce sujet mais je suis en plein dedans, puisque j’effectue actuellement ma demande de carte de résident ! Ce sera donc une excellente occasion pour répondre précisément à votre question.

    Je devrais pouvoir éclaircir ce point dans les 15 jours à venir, je vous invite donc à repasser sur cette page…;)

  • madiha

    comment créer une fiduciaire au maroc

  • http://www.caryl.fr Caryl

    @ Madiha,

    …. »comment créer une fiducière au Maroc »…d’abord en disant bonjour et s’il vous plaît…ensuite en s’adressant à des professionnels, et enfin à l’administration marocaine….c’est simple.

  • fabienne

    Bonjour,
    avant toute chose, blog très intéressant!!
    Nous avons tenté de monter une entreprise mais en vain, à savoir que l’on s’est fait avoir pour le bail commercial etc..Nous avons un bon projet, les clients(car on avait quand même commencé à travailler, oups!!) et même un partenariat avec une très grande entreprise marocaine qui n’attend plus que l’on soit prêt. Le Hic, c’est que nous avons perdu beaucoup de temps donc d’argent et n’étant pas riches nous aimerions savoir comment procéder pour trouver un investisseur? Auriez-vous une idée? Nous avons tenté plein de choses mais vu que nous ne sommes pas résidents, c’est difficile!
    Je pourrai vous fournir plus de détails par mail si vous le souhaitez et en attendant, merci encore pour ce que vous faîtes!
    Cordialement,
    Fabienne.

  • http://www.caryl.fr Caryl

    Bonjour Fabienne,
    Merci pour ces compliments, c’est vrai que c’est très agréable d’échanger nos expérience et d’aider ,si possible, à faire venir davantage d’Européens ! Même si tout le monde n’est pas d’accord, je suis convaincu que c’est très positif pour ce pays magnifique.

    Pour répondre à votre question, j’ai pu constater qu’Internet reste le meilleur vecteur d’information et a fortiori de recherche d’investisseurs ! Je vous conseille donc vivement d’utiliser ce moyen de communication pour trouver des partenaires. Peut être qu’une annonce sur http://www.menara.ma (le plus utilisé) pourrait vous aider.
    Sinon, vous pouvez tout à fait m’adresser des détails sur votre entreprise en cours et je pourrais en parler sur mon blog…

    Dans tous les cas, je vous souhaite bon courage et reste dans l’attente éventuelle de vos informations sur la page « contact »…

    A bientôt ;-)

  • fatima zahraa

    bonjour
    Avant toute chose je vous félicite pour ce blog super. A propos du SMIG pratiqué au Maroc c’est 2010 dhs net et non pas 2100 dhs.
    j’aimerai dire aussi que vous avez oubliez de mentionner bcq de chose nécessaire pour compléter la création d’une SARL à savoir par exemple la Patente.

  • http://www.caryl.fr Caryl

    Bonjour Fatima,
    Merci pour cette précision apportée. Je pense effectivement que ce sera très utile à nos lecteurs.

    En ce qui concerne la Patente je ne vois pas ce qu’il est nécessaire d’ajouter. Le numéro de patente m’a été remis directement en même temps que le registre du commerce et je n’ai pas eu besoin d’ajouter d’autres documents.

    Si vous pensez que certains points sont à éclaircir n’hésitez pas à nous les lister….

    Dans tous les cas merci pour votre intervention…

    A bientôt.

  • said

    4 – A réception des statuts définitifs, le compte conservataire sera libéré et transformé en compte commercial avec libération des fonds.

    je reviens à ce point et vous signale que les fonds ne peuvent être retirés que dans les deux cas suivants:

    - par le mandataire aprés avoir justifié l’immatriculation de sa société au RC à travers une attestation délivré par le tribunal de commerce.
    - aprés la constitution définitive de la société( model J, publicité…)

  • said

    j’ai oublié de préciser que l’ouverture d’un compte courant d’entreprise ne pourra etre faite qu ‘apres constitution définitve de la société .

  • http://www.caryl.fr Caryl

    Merci Said pour ces précisions importantes.

    Je viens justement de récupérer l’ensemble de ces documents qui m’ont permis de débloquer immédiatement le Capital…

  • Khalid

    Bonjour,

    Blog vraiment intéressant!
    Je suis en train de préparer tous les éléments pour créer à distance (actuellement en France) ma strcture SARL A.U au Maroc. Je pense confier les formalités de cette création + tenue de la comptabilité à un intermédiaire. Vous serait – il possible de me dire les frais que vous avez payé à votre intermédiaire pour se faire une idée ainsi que les frais de création.

    Merci bcp

  • Brahimo

    Bonsoir Khalid,

    Blog trés intéressant!!!

    - Pour la les frais de création d’une SARL : ça dépend du cabinet comptable et de la nature de votre dossier d’entreprise et du capital que vous allez apporter pour la création, Tu peux dire entre 3000 Dhs et 9000 Dhs.
    - Pour la tenue de Comptabilité : ça dépend aussi du dossier comptable que vous allez l’apporter au cabinet comptable, par exemple si vous avez trop de factures et trop de bons , vous allez payer un peu chér et vis versa.

    Merci Bcp

  • Brahimo

    Bonjour tt le Monde

    Je me demande esqe il n’ya pas de sites web ou liens ou je peux trouver des statuts et des PV pour la création d’une SARL.

    mERCI

  • moha

    bonjour.

    merci bien pour ces informations prtinentes.

    ma question : pour une societé d’assurance qu elle la forma qu la loi marocaine lui autorise de l apprendre?
    et merci.

  • http://www.caryl.fr Caryl

    @ Brahimo ::: Merci pour les précisions apportées à Khalid. Concernant les modèles de statuts c’est un peu compliqué puisque c’est au cas par cas. En revanche il y a beaucoup de documents à acheter sur http://www.oboulo.com…bon courage !

    @ Moha ::: Je n’ai pas très bien compris votre message. Cependant je vous conseille de télécharger le guide de l’investisseur au Maroc sur un précédent post : http://caryl.fr/archives/2007/05/04/le-guide-de-linvestisseur-etranger/

  • http://Caryl.fr Mme Gardener

    Bonjour , et merci d’avence pour votre réponse !

    tout dabord on veut créer un petit bureau d’assurance de voiture mon mari et moi , mais on veux juste se renseigner auprès de vous si c’est possible de créer un bureau dans notre propre appart puisque on a pas beaucoup de moyens , càd le bureau va occupé la moitié de la maison , et avec un capitale de 40 000 DH , est ce que on remplit les conditions pour demarrer notre petit bureau d’assurance de voiture ?

    et on vous remercie infiniment pour votre réponse

  • http://www.caryl.fr Caryl

    Bonjour,

    Je ne vois pas de problème ! Courtier ou Agent Général il sera nécessaire de créer une société (ou un RC en nom propre) et de vous faire domicilier dans votre maison ou appartement.

    Attention toutefois à bien faire rédiger les statuts par un bon professionnel (comptable). Il ne s’agira par d’une Compagnie mais bien d’un courtier.

    Bonne création et bienvenue au Pays.

  • Souad

    bonjour
    j’aimerais bien savoir ,SVP,est ce possible de changer la domiciliation de la société à la maison?car réelement je ne sais pas si c’est permis au pas ? est ce que cela n’aura ps de conséquence juridique pr la loi marocaine?
    merci de votre réponse
    mes respects

  • simo/cak

    bonjour
    Voila cqu’on appel un blog, merci carly d’y penser.
    ==jsuis la juste pour informer Mme Gardener qu’au Maroc les courtiers est une forme plus légal au Maroc et pour être Agent général, il faut avoir un Bac+4 et réussir a un concours auprès d’une compagnie d’assurance afin d’avoir votre propre argument ainsi vous pouvez démarrer soit ds un bureau comme ds votre appat.(voirs connditions d’un R.C) bonne chance et bien venu

  • ksanna

    Bonjour,

    Super ce blog et félicitations

    Demande URGENTE

    Est ce que quelqu’un pourrait me dire ce que je dois faire et surtout quelle est la liste des documents nécessaires pour la création d’une boutique de vetements d’occasion en tant que personne physique sous forme d’EURL auprès du RC et obtention de la patente

    Faut il obligatoirement domicilier au maroc?
    Quelle incidence cela peut avoir en sachant que j’ai la double nationalité franco marocaine je possède donc la carte nationale marocaine et que je réside normalement en france.
    Merci par avance et merci pour vos réponses

  • Sylvie

    bonjour,
    je suis en train de creer une SARL dans le sud maroc et le comptable (en plus du capital bloque) me demande les sommes suivantes : 500E de frais de constitution, 500E cloture d’exercice, et 500E de frais d’honoraires ! c’est abusé non ? D’autant plus qu’au départ j’avais confié la procédure a un expert comptable de rabat qui a délégué sur un comptable du sud pour plus de simplicité. Le prix fixé par ce dernier était de 700E;
    Je ne sais pas vers qui me tourner, pouvez-vous me conseiller ?

  • jawad

    bonjour sylvie pour les frais des comptables au maroc en generale c’est entre 700e et 800 e sauf erreur ou omission :)

  • http://pasdesite Germinagni

    J’ai une SARL en France, j’aimerai transférer son siège social au Maroc, je réside d’ailleurs à Marrakech depui 4 ans. Puis-je faire ce transfert de ma socièté, qu’en est-il du capital social. Merci de me répondre , si possible rapidement car je vais en France la mi novembre pour ces démarche

  • abdel

    bonjour a tous

    ayant un projet de recuperation de materiel informatique en france je voudrait savoir si c est possible de cree une agence aux maroc en plus de la societee en france.
    merci beaucoup d avance et encore bravo pour ce blog

  • hossam

    bonjours
    j’ai la licence en economie branche gestion d’entreprise;je travail dans une soiètè depuis une annèe ;et je veut crèer une cabinet comptable est ce que possible?
    et si possible quelles sont les conditions et les ètapes de crèation d’une cabinet comptable au maroc.
    et merci beaucoup de votre reponse .

  • http://www.mellaha.new.ma Said

    sup blog
    apropos de germinagni.c pas possible de faire le transfer..une sucursal c’set possible ou bien faire une nouvelle constitution.
    pour hossam un obligation de 3 ans d’experiences pour l’ouverture d’une cabinet de fiduciaire

  • Hubert

    Bonsoir Caryl,
    je deviens un accroc du site car j’ai rénové une villa et constitué une société. Deux sujets bien débatus ici. Les échanges d’expériences sont très enrichissants. Parralèlement à mon activité actuelle et encore balbutiante (l’immobilier), je souhaiterais investir dans d’autres domaines. Donc, je continue à lire assidument les infos de ton blog en espérant y trouver un(e) partenaire dans un projet nouveau.
    Bonne continuation.

  • dija

    bjr tout le monde

    je veux creer une sarl avec un capital de 100 000,00 dhs

    mais à la constitution je ne peux liberer que 50%
    EST CE QUE C POSSIBLE
    ET SVP JE VEUX LA PHRASE QUE JE DOIS MENTIONNER SUR LES STATUTS MERCI INFINEMENT
    VEUILLEZ ME REPONDRE LE PLUS VITE POSSIBLE

  • fati

    Merci bcp pour vous information qui ma bien aider dans mes études, je vous souhaite le bonne chance.

  • dija

    j’espere que vous repondez à ma question
    merci avec tout mon respect

  • http://www.mellaha.new.ma Said

    non pour la SARL le capital il doit totalement liberer la SA seulement que en peux libere 1/4 dans la const c la loi 47.15
    A bien tot

  • meriem

    salut, je me présente je m’appelle meriem de rabat je suis étudiente en master droit des affaires et j’ai un éxposé qui porte sur le contrat de la société SARL et je voudrais bien avoir des informations qui pourraient etre utile a mon éxposé et dans le plus bréf délaie et je vous remércie en avance.

  • karim

    tt d’abords je vdrais félicier tt le monde pour ce superbe blog
    en ce me qui concerne, je vx me renseigner sur les étapes à suivre pour la constitution d’1 ptite entreprise de transport routier au maroc
    je serais trés reconaissant si quelqu’un me communique ces étapes
    merci d’avance

  • http://fes salma

    bonjour,j ss nvelle surce site et je trouve que c’est tres interesant ce blog;
    j ss entrain de creer un bureau de fiduciaire avec mon colegue et on a presque suivi ttes les formalites. mon probleme est ma part de capital il est de 20% eT je trouve que c’est insuffisant d’autant plus que je vais faire la grande partie du w,pouvez vous m’aider et merci bcp

  • faras

    salut,
    bonjour,…
    je suis un jeune marocain j’ai un diplome de technicien comptable d’entreprise, est que me permis mon diplome d’ouvrir un cabinet comptable , et comment?

    merci faras

  • dounia

    bonsoir
    s il vous plait je veux bien savoir tout ce qui concerne le gérant d une sarl:son activité…etc.
    s il vous plait j ai un examun en droit d entreprise d ici 2 semaines et j en ai pas beaucoup d information.
    merci d avance

  • Sylvie

    Bonjour à tous ! Je vous écris de la grisaille lyonnaise… Tout d’abord un grand merci à Jawad pour m’avoir éclairée sur les honoraires de fiduciaire.
    Pour Dounia et Meriem, êtes-vous allées sur les sites du C.R.I ou autres comme casainvest.ma et autres ? vous devriez trouver des infos intéressantes…
    Donc,notre petite agence (touristique) va bientôt démarrer, on attend le n° de patente définitif (c’est long, c’est long…) -
    Sinon, mon projet, à terme, étant d’aller vivre « la-bas’ et plus précisément dans la Vallée du Drâa rejoindre mon ami, j’aimerais maintenant créer/investir dans un terrain de camping, maison d’hôtes, gîte, à taille humaine et dans l’esprit ecotourisme : quelqu’un ici pourrait-il me faire part d’une expérience similaire ? A tous merci et bonnes fêtes de fin d’années.

  • Pingback: Revue de presse du 5 janvier 2008 » By Al-Kanz

  • Pingback: Revue de presse du 6 janvier 2008 » By Al-Kanz

  • Samia

    Bonjour tt le monde,
    Merci pour ce blog intérressant.
    Nous sommes 2 associés, j’ai entamé la procédure de la création de notre SARL (j’ai déposé un dossier à la CRI)
    Mais je sais pas qu’elles sont les étapes qui suivent? et comment je peux récupérer mon capital de la banque et quand?
    Merci pour vos réponse.

  • Babette

    Bonjour,
    Tout d’abord merci et félicitations pour votre blog qui est très attrayant et me semble t’il précis sur la réalité marocaine. Pour ma part je vais au Maroc plusieurs fois par an depuis 5 ans (8 fois en 2008) et j’envisage de m’y installer et de créer une société au cours de cette année. Mon ami est marocain et nous aimerions qu’il soit gérant (si c’est possible) et qu’il puisse faire des voyages en France pour le compte de la société. J’aimerais avoir votre avis sur ce projet. Pourrais-je éventuellement vous contacter par téléphone ?
    Merci d’avance de votre réponse. Cordialement.
    Babette

  • http://www.caryl.fr Caryl

    Merci pour ces encouragements….pour répondre à vos commentaires :

    @ Samia
    La réponse à votre question est dans l’article, « A réception des statuts définitifs, le compte conservataire sera libéré et transformé en compte commercial avec libération des fonds »…..libération veut dire que vous pouvez utiliser le capital.

    @ Babette
    Félicitations pour vos projets, malheureusement je ne peux pas vous donner d’autres détails, ce n’est pas mon métier et je ne connais pas tous les rouages. Je vous conseille plutôt de contacter celui qui sera en charge de monter votre Société (comptable….etc). Il saura certainement vous conseiller. Bonne chance dans vos démarches.

  • http://www.razgui-sahara.com Sylvie

    Bonjour Babette,
    Je viens de créer une SARL au Maroc. Si vous souhaitez que l’on échange à ce sujet je suis à votre disposition. En revanche, je n’ai pas d’infos pour d’éventuels déplacements en France pour le compte de la société puisque ce n’est pas à l’ordre du jour pour moi, mais si vous obtenez des infos à ce sujet, ce serait sympas de nous en faire part. Bonne chance et bon courage.

  • Babette

    Bonjour Sylvie,

    J’aimerais vraiment échanger avec vous sur ce sujet mais par téléphone. Je vous laisse mon adresse mail pour me le communiquer si vous le souhaiter : b_g85@voila.fr.
    J’aimerais juste avoir une précision : habitez-vous au Maroc ou en France ?
    Merci de votre réponse, cordialement.
    Babette

  • Samia

    Bonjour tt le monde,
    On fait j’ai demandé à l’agent responsable du Bulletin officiel du CRI-rabat. de m’afficher dedant. et mtn je dois récupérer l’imprimé qui montre ça avez vous une idée comment je peux le récupérér.
    MErci

  • samira

    Bonjour à tous,
    Je veux acheter une société SARL, a associé unique/Maroc,si vous pouvez m’aider comment faire moi même, les étapes car je suis déja comptable.

  • samira

    bonjour,
    si c’est possible je veux savoir tous les informations concernants l’assurance: la creation, l’activité…..
    s’il ya un site à visiter, un ouvrage…
    merci d’avance
    c’est vraiment très interessant

  • fahd

    bonjour tout le monde, bon j’ai lu les premiers posts, mais je n’ai pas eu le temps de tout lire malheureusement; mais ce que j’ai remarque , c’est que vous n’avez pas cité les CRI (centre regionaux d’investissement) , qui ont ete crees pour ces demarches , et les faciliter aux createurx d’entreprises. ce sont des administrations devenus des guichets uniques en quelques sortes qui s’occuppent de toute la paperasse, certificat negatif, tribunal, patente … visitez leurs sites ;) bon courage a tous

  • hind

    bonjour
    s’i vous plait je veux bien savoir les etapes pour creer une assurance au maroc le capital minimum ; les garanties ; le niveau etc …
    merci d’avance

  • http://www.caryl.fr Caryl

    @ Hind
    En ce qui me concerne, je n’en sais strictement rien….mais par contre je m’interroge ? qu’est ce que vous avez tous à vouloir faire de l’assurance au Maroc ? C’est au moins le 20 ème message que je reçois ! C’est peut être parce que les Compagnies prennent les primes sans jamais rembourser ? non ?
    Dans tous les cas, je vous conseille de vous renseigner directement auprès des Compagnies (AXA, Zurich…etc) ou auprès d’un comptable…

  • ayoul

    avec des amis nous sommes en train de mettre en place une sarl une société de négoce,le petit soucis c’est que nous sommes 6 jeunes étrangers diplômés d’écoles privées marocaines(ivoiriens). quels commentaires cela vous inspire t il?

  • http://mohndoyoussef.bolgspot.com mohnd

    bonjour
    merci pour le temps que chacun donne pour mettre les gens ambitieux sur la bonne route.

    un ami et moi travaillons dans un cabinet d’audit et pensons pouvoir créer un cabinet de consulting (compta, assistance juridique, fiscale et sociale, assistance en gestion…) en parallèle.
    est ce que quelqu’un pourrait nous en eclairer un peu plus (forme et contraintes juridiques).

    merci

  • ayoul

    salam je suis Gbizie Ayoulah ,un jeune étudiant ivoirien en école privée et préparant une licence en droit des affaires( avec pour intention de continuer en master)qui avec ses amis(ivoiriens) a pour intention de créer une sarl au maroc avec pour objet social le négoce dans une optique de commerce équitable afin de pouvoir fournir en matières premières Africaines précisement subsahériennes,tous les éventuels acheteurs mondiaux.ma question est la suivante:
    En considération de notre nationalité ivoirienne et de l’empleur du projet qui est le notre ,avez vous des conseils ou des commentaires susceptibles de nous aider afin de pouvoir mener à bien notre projet. je vous remercie d’avance en espérant si possible que vous me ferez parvenir votre précieuse réponse sur ma boite;encore merci.

  • Roland Vendittelli

    je désir ouvrir une société en SA qu’elle sont les montant et les préparatifs a suivre merci d’avance a tous et vous remercie pour ce blog fort intéressante

  • http://www.maract.com khaloulou

    Pour Roland Vendittelli,
    bonjour,
    Merçi d’abord pource site si formidable.
    puis savoir pourquoi SA? et quel est l’objet de votre société?

  • Roland

    concerne une soiciete de loisir. Devons specialement créer un statut de SA ou SARL merci encore de votre reponse et puis je viens d’oublier Bonjour.

  • amal

    salut, svp j’ai besoin de savoir ce que je dois faire à propos des impôts avant la création de ma SARL. Et merci pour vous etes un ange.

  • Hamada

    bjour,

    jéspere que ma question n’a pas été redite une deuxiéme fois, je suis étudiant, mon ami veut créer une sarl import export, j’aimerai bien savoir s’il ya une différence entre les modalités de création d’une sarl import export est une sarl normale.

  • ralph

    Bonjour,
    Je vous remercie pour ce blog plein d’informations et de réactions ce qui le rend vivant et conviviale.
    Je vais profiter pour poser une question, à laquelle, j’espère retrouver une réponse.
    En effet, nous somme une société française qui opère depuis plus de 20 ans en France et nous souhaiterions implanter une filiale au Maroc pour la commercialisation de nos produits (l’activité sera purement commerciale). Et je me demande la forme juridique la plus simple. L’effectif sera, au début, de 3 personnes.
    Aussi je voudrais savoir s’il y’a des exonérations fiscales ou des avantages fiscaux prévus pour les investisseurs étrangers ou les créateurs d’entreprises.

    Je vous remercie encore une fois pour ce blog et pour cet espace de communication.

    Meilleures salutations.

  • fall ndiogou

    je souhaite obtenir des statuts vierges de la sarl au maroc si un parmi vous peut me l’envoyer par document attache je lui serai reconnaissant

    merci d’avance

  • http://www.legendsbike.be Eitl Alain

    Bonjour à tous,
    J’ai une question un peu particulière. Ici en Belgique, si je suis marié sous le régime de la communauté des biens et que crée une société de type SARL, bien que mon épouse n’apparaisse pas dans les statuts, je suis obligé d’avoir sa signature pour les actes majeurs de ma société (emprunts, investissements…) Oui je sais ça ne semble pas très logique mais bon… dura lex, sed lex….
    Alors je voudrais avoir si dans le cas où je me marie au Maroc et que je crée ensuite une SARL la loi marocaine m’oblige également à avoir la signature de ma femme pour un financement par exemple (pas un acte personnel mais un acte de la SARL).
    J’aurai la réponse en questionnant un « homme de loi » sur place mais j’amerais si possible avoir la réponse avant.
    Merci à vous.

  • http://www.legendsbike.be Eitl Alain

    Hello c’est encore moi avec une autre question :
    Je sais que Tanger a une zone franche.
    Puis-je trouver une zone franche dans d’autres villes marocaines si oui lesquelles ?

    Autre question : En Belgique, sans être en zone franche, je peux travailler « sous douane » cad que j’importe un produit, je le travaille puis je l’exporte. En travaillant de cette manière je ne paie pas de tva ni de taxe import.
    ALors la question : Au Maroc, sans être en zone franche, existe-t-il aussi la possiblité de travailler « sous douane » comme décrit ci-dessus ? Etant bien entendu qu’en aucun le produit importé ne sera vendu au Maroc. ?
    Encore une question… eh oui j’en ai des centaines ;-) … Avec un seul numéro d’entreprise, puis-je exercer plusieurs activités différentes ? Si oui, sous quelles conditions ? ces activités différentes doivent-elles obligatoirement avoir un rapport entre elles ?
    Si quelqu’un à une réponse merci de la communiquer ;-)
    En tout cas mes salutations à tous.

    Nous partageons tous un projet identique de business au Maroc. Ce site est un bel exemple de solidarité et de partage d’infos. Respect et sérieux des interventions, cela devient vraiment très rare sur le net, alors longue vie à Caryl.fr

  • http://www.legendsbike.be Eitl Alain

    Hello ;-)
    Si je veux exercer une activité à Tanger et une autre activité à Marrakech, puis-je par exemple faire toutes mes démarches administratives (enregistrer ma SARL) à Kénitra ?

  • http://www.legendsbike.be Eitl Alain

    Pour Fall Ndiogou : Suffit de faire une petite recherche google http://www.lentreprise.com/outils/statut/article/7827.html
    C’est un modèle de statut SARL.. tu ouvres un éditeur texte et tu fais un copier-coller du document et l’affaire est faite ;-)

  • http://www.legendsbike.be Eitl Alain

    Fall…. tu cliques simplement sur « télécharger el modèle » en haut à droite de l’écran et tu auras ton document sans faire de copier coller ;-)

  • http://www.razgui-sahara.com Sylvie

    Bonjour à tous,
    Pour AMAL, je te conseille d’aller sur le site http://www.droit-finances.net.
    Sinon, j’ai une question : j’ai tenté maintes fois de retirer un dossier d’investissement (projet d’une chambre d’hôtes)au C.R.I de Ouarzazate, mais la personne susceptible de me le délivrer étant la plupart du temps en déplacement, je suis chaque fois revenue bredouille, et mon mari qui est sur place, aussi ! Je vais tenter le coup à celui de Marrakech fin juin mais comme je n’y ferai que passer… Donc savez-vous s’il existe une autre administration où je pourrais me procurer ce fameux dossier d’investissement ?? Parce que là, ça devient infernal. Par avance merci.

  • Lahoucine

    bonjour à tout le monde,
    si quelqu’un peut m’aider en m’informant des conditions de création d’une société de transport touristique au MAROC. Sachant que j’ai déjà une société – personne physique – dant le domaine de prestation de service DROMADAIRE, CHEVAL ET TOURS EN CALECHE.
    Puis-je transformer cette dernière en SARL ou société de transport touristique?
    MERCI INFINIMENT

  • http://PourLahoucine Sylvie

    Bonjour Lahoucine, pour ma part j’ai une SARL d’ »organisation de circuits touristiques », je pense que tu peux tout à fait créer ta société en SARL, avec dépôt de capital, en précisant activité « transport touristique » lors de l’établissement du certificat négatif au C.R.I.

  • Lahoucine

    bonjour Sylvie, merci du petit clin d’oeil, je te souhaite beaucoup de circuits et beaucoup de clients

  • http://SETEFrance jean CAPY

    bonjour , je n’ai pas trouvé réponse à la question de savoir si ma SARL française peut se transporter au maroc pour y investir dans l’immobilier de gites dans l’Atlas, le transfert serait total y compris bien sur le siège social. merci de votre réponse

  • http://www.caryl.fr Caryl

    @ Jean

    Franchement Jean, cela m’étonnerait qu’un transfert puisse être fait. Les statuts d’une entreprise repose sur les textes du pays. Je n’ose même pas imaginer le casse tête pour un transfert.
    Alors, au plus simple, je vous conseille vivement de recréer une nouvelle SARL au Maroc.

  • abdou

    tres bon site à meditern je vous souhaite bonne contuenuation.
    pouriez vous m’eclaircir un peu les consequence qui peut resulter d’une domiciliation au maroc ? est ce vrai que Marrakech est la seule ville au Maroc ou la domiciliation est interdite ?
    Merci infiniement.

  • bcg

    merci pour ce blog interessant.

    pourquoi la domiciliation est t-elle interdite à marrakech ? y’a-il un article de loi qui parle de ca ?

  • Audrey

    Bonjour Caryl,
    Mon mari et moi sommes chefs d’entreprise, lui dans le transport, et moi j’ai une boutique en ligne de bijoux fantaisie. Nous pensons sérieusement nous expatrier au Maroc et j’aimerai ouvrir une boutique de bijoux.
    J’ai déjà appris beaucoup grâce à votre blog mais j’ai encore quelques questions…
    Beaucoup de gens m’ont dit que pour créer une affaire au Maroc il fallait absolument être associé à un Marocain ! Cliché ou réalité ?
    La carte de résident marocain est-elle difficile à obtenir ?
    En ce qui concerne la « cohabitation » entre commerçants marocains et commerçants étrangers, savez-vous comment ça se passe en général ?
    Pour ce qui est des charges et impôts sur les entreprises, savez-vous où je peux trouver des renseignements ?
    Merci d’avance pour vos réponses et surtout merci pour ce que vous faites !
    A bientôt
    Audrey

  • benabdelkrim mohamed

    je trouve tres interessant votre site
    je vous felicite

  • KANOU

    merci pour votre site
    la separation entre les associés est devenu infernal au maroc, generalement c’est tres facile de se separer de sa femme et non pas de son associer, merci de m’eclercir un peu sur une maniere professionel pour le faire ?
    KANOU.

  • OMAR souss

    bonjour à SILVIE
    si ce fameux absent de CRI de ouarzazate est toujours absent,tu peux tenter aussi la porte de la chambre de commerce et d’industrie ou l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale pour completer ce que tu as à faire
    bon courage

  • OMAR souss

    bonjour à tout le monde
    je tiens tout d’abord à remercier caryl et tous ceux qui ont participer de loin ou de pret à enrechire ce blog,puis je dois completer à dire que aprés l’obtention de patente, il faut demander une affiliation à la caisse de la sécurité nationale CNSS pour déclarer les employés et participer a des charges sociales de la sté en paralléle avec le,la ou les déclarés(es),et bien aussi demander une identification fiscale pour vous attribuer un IF pour etre régulié envers le fisc dans le but en plus de regulariser votre situation comptable(bilan de fin d’année,déclaration mensuelles et ou trimestrielles des charges sociales et fiscales , de participer à des soumissions des marchés publics auprés de l’etat,exemple,s’il s’agit d’un appel d’offre interessant auprés de l’etat , tu ne pourra pas participer , si tu n’a pas un numéro d’affiliation à la CNSS et l’autre de d’ifdentification fiscal IF,sachant que vous avez des avantages d’exonérations fiscal de 3ans pour ISet5 ans pour la patente, mais pas d’avantages pour déclaration sociale CNSS, vous devez déclarer les employés,et si vous etes couverts(sté( par une assurance, cette dérniere vous demandera la situation mensuelle de déclaration à la CNSS…. ,je vois cela trés interessant

  • Leila

    Bonjour Omar & Caryl,
    Si l’un de vous peut me repondre!!!! Je me prepare à créer une société de service à Marrakech. J’ai 3 apparts à Marrakech et pour éviter de les donner en gerance à une agence immo. je pense gérer moi-meme mon bien!!! Est-ce raisonable de m’associer à un marocain résident à Marrakech, car je vie à Paris et je ss à Rak qu’une fois/mois. Ou bien être l’unique representant et déléguer mes pouvoirs?…. Merci de m’eclairer sur ce point (je suis de nature indecise, mauvais signe!!).

  • Saida

    Bonjour à tous,
    Je suis gérante associée d’une petite SARL au Maroc. Quelqu’un pourraît-il m’éclairer en ce qui concerne le statut du gérant, en terme de salaire ? Comment cela se passe-t-il sur le plan des déclarations fiscal, traitement des salaires ?
    Par avance un grand merci à tous.
    Bonne journée.

  • Karim

    Bonjour Caryl,
    Je vous remercie pour ce blog plein d’informations , blog très intéressant.

    Pour ma part j’envisage de m’y installer au Maroc et de créer une société au cours de cette année.Ma question est la suivante:

    Lors d´une création d´entreprise à un capital de x €, y a-t-elle une taxe sur le capital à payer ?

    Si oui de quel montant ?

    Qu´est ce que vous me recommander sur le plan fiscal pour quelqu´un qui prevoit investir un capital de 3M€ :

    -débuter la societe avec le capital total cad 3M€ ?

    -Débuter avec un capital moindre de 1M€ et faire un accord d’apport en comptes courants associés de 2M€ ?

    Merci d’avance de votre réponse. Cordialement.
    Karim

  • YOUFRED

    Un ami marocain et moi (en France) sommes en train de créer notre société dans le Sud Marocain mais je me pose la question si nous pouvons mettre nos 2 noms en tant que gérants (je suis l’associé largement majoritaire et je tiens à garder un oeil sur les actes de gestion confiés à mon associé sur place)
    Il me semble que cela peut être possible
    D’aute part, le gérant minoritaire peut il être salarié comme en France?
    Merci pour vos réponses

    Fred et Youness

  • http://www.greativa.com Heuda

    Bonjour Karim,

    Je me permet de repondre a vos questions en tant que chef d’entreprise. Les droits d’enregistrement sur le capital social de l’entreprise sont de 1,5%. L’importance du capital social est en fonction de l’activite a exercer (besoins en cash flow) ou encore de partenaires (certains acteurs institutionnel demandent un capital social minimum pour soumettre les appels d’offres.
    Effectivement, l’apport des 2/3 en compte courants associes est une bonne solution.
    Bon courage
    Heuda

  • Saida

    Pour Youfred, je suis également associée majoritaire et nos deux noms figurent bien sur les papiers. Par contre, si quelqu’un pouvait avoir la gentillesse de répondre pour la question du statut de salarié, j’apprécierait également (déjà posté un message à ce sujet et pas de réponse…). Par avance merci !

  • YOUFRED

    Merci SAIDA pour ta réponse

    Le comptable chargé d’effectuer les procédures de création de SARL m’informe qu’un seul nom de gérant (d’après les infos de RABAT!!)ne peut être mentionné sur les actes administratifs
    En revanche les stuatuts précise les responsblités du gérant vis à vis des associés
    Je crois qu’un seul gérant doit être mentionné pour les actes avec les 1/3
    SAIDA, Il a y t’il un co-gérant sur les statuts de ta société (SARL?)

  • Saida

    Pour YOUFRED – Alors oui je pense qu’il y a un co-gérant sur les statuts de la SARL ; les papiers sont au Maroc, je descends jeudi prochain, je te confirmerai cela à mon retour vers le 10 juillet (j’espère que tu recevras d’autres infos avant !).

  • YOUFRED

    Autre question : Les lettres de mission donnée à un comptable pour effectuer les démarches administratives de création d’entreprise existe t’elle au Maroc
    Mon comptable a semblé surpris de ma demande
    De toute façon je ne compte pas lui payer l’intégralité de ses honoraires tant que la société n’est pas entièrement créee
    Quel recours puis je avoir en cas de problème?

    Merci pour vos réponses
    YOuness et FRed

  • Wafa

    Bonjour,

    Je viens de découvrir votre Blog, c’est vraiment enrichissant, je vous remercie tous.

    J’ai une question, pour la domiciliation d’une sté X au siège social d’une autre sté Y, quel est le délai à ne pas dépassé par la Sté X pour avoir sans propre siège social ????

    Merci d’avance pour votre réponse et bonne continuation à tous

  • http://www.caryl.fr Caryl

    @ Wafa,

    La domiciliation est de 3 mois maximum, après la société doit avoir son propre siège social….qui peut être dans les locaux de la Société X, mais avec un contrat de bail.

    Cela a déjà été précisé dans l’article et les commentaires.
    Je vous invite tous à lire toute la page avant de reposer les même questions…

    A bientôt, et bon courage dans la création de vos entreprises…

  • Karim

    Merci Heuda pour votre réponse

  • Najat

    Bonjour à tous!

    Je vous écrtit ces quelques lignes pour vous dire que ça fait plaisir de voire qu’il existe encore des blogs d’ entraide!!!
    Ce site est trés enrichissant!
    Bien à vous!

  • Najat

    Au fait, moi aussi je compte m’ implanter au Maroc, et j’ ai trouvé icc beaucoup deréponses à mes questions…
    0 bientôt

  • http://www.riadoumaima.com jean marc

    bonjour à tous,
    je retrouve avec plaisir des noms connus dans ce blog, notamment ceux des rédacteurs de casawaves.
    Bravo pour ce blog, il est vraiment bien fait, et bien documenté.
    En ce qui concerne la création de notre société, nous sommes allés voir un comptable (sur recommandation d’un ami)qui nous à rédigé les statuts. J’ai fait vérifier ces statuts par un juriste de nos amis en france et par un juriste ici au maroc(toujours recommandé par un ami).
    2 ou 3 petits détails à réécrire, notamment dans les domaines d’activité de la société. et hop, 7000dh 3 semaines plus tard, nous sommes associés de la société éclats marrakech, mon épouse étant gérante de l’exploitation de notre riad (www.riadoumaima.com). Comptable sympa, à priori compétent, car sans être un pro de la compta, j’ai quand même géré ma boite pendant presque 20 ans en France et j’en connait suffisamment pour juger (au moins dans le discours professionnel).
    Il s’occupe de nos cartes de résident, moyennant finances évidemment, et de la commission chargé d’évaluer les maisons d’hôtes. C’est quand même un coup de main pratique, car dans ce pays, les démarches administratives sont décourageantes, de par l’inertie de la bureaucratie.
    Un dernier point qui me semble très important: lors de la création de la société, nous avons pris le statut d’associé à 50% chacun mon épouse et moi. Très intéressant, car en cas de règlement des factures en devises, cb ou virement mais hors espèces, le taux d’imposition n’est que de 10%.
    si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas, je ne suis pas un pro, mais je peux aider
    cordialement
    jean marc

  • Nacer

    Bonjour á tous
    Est ce possible de changer le domicil d’une société á une autre ville aprés un mois de sa creation. Si la réponse est oui, qu’elle sont les démarches á suivre. Excuser ma faiblesse en Français
    Merci

  • Business Conseil

    pour le cas de gean marc,

    il n’y a pas d’exoneration ou de reduction en matiere d’impots lorsque vous etes regler en devise. seulement ce qu’il faut comprendre c’est que le taux de la tva au maroc pour les maison d’hote est de 10 % tout simplement.

    bon courage

  • chabbat

    salut
    je suis diplomé de l’école de commerce au maroc HEM option finance est ce possible de créer une fiducaire ou un cabinet de comptabilité au maroc

  • Business Conseil

    Bonjour CHABBAT
    à Marrakech on demande une licence en economie pour creer une fiduciaire , pour les autres ville , je n’ai pas aucune idée.

  • chabbat

    merci pr votre réponse mais HEM Offre une licence en finance aprés 3ans et un master apres 2 ans c’est reconnue au maroc bac +5 . est ce que je peux ouvrir mon propre cabinet car je veux faire une proféssion libérale

  • http://www.menara.com Abderrahim

    Salut
    je vx créer un SARL et j’ai un ami comptable qui m’a dit que je peux seulement bloquer 5000Dh dans la banque comme dépôt la moitié de 10000 Dhs est ce vrai?

  • FRED Le Cuisiniste

    Bonjour a tous,
    Bravo pour le blog, très réussi.
    J’ai une question pour jen marc, Je suis entrain de créer une sté sur Marrakech et j’aurai aimer connaitre le comptable qui vous a si bien aider.
    Merci par avance.
    Bon courage a tous

  • IYOUB

    bonjour tout le monde merci Caryl tres sympa pour tes informations jaimerai ouvrir une societé au maroc mais jaimerai effectuer une etude de marché comment doit je faire ? Merci
    JAIMERAI AUSSI SAVOIR COMBIEN COUT UNE OUVERTURE DE SOCIETE AU MAROC

  • http://www.dps-ma.com DESCHAMPS

    Bonjour,

    Je suis l’associé unique d’une Sarl de services aux entreprises (Eurl)au Maroc depuis plus de 6 ans. Le capital social en apport numéraire de 100 000 DH reste inchangé. A bientôt 65 ans, mon souhaite serait de trouver enfin un repos bien mérité et quitter cette entreprise dans les meilleures conditions avant 2009, que ce soit au travers d’une cessation d’activité, de la vente partielle ou totale de mes parts, de sa gérance, etc.

    Dans le cas ou mon souhait serait de céder mon entreprise, pourriez-vous je vous prie me donner la procédure qui serait la mieux adaptée, sachant que je suis entouré de plusieurs collaborateurs et collaboratrices et d’un personnel intérimaire sous contrat qui ne doivent pas pâtir de cette décision qui reste cependant irrévocable. Pour information, je me permets d’ajouter que le patrimoire de cette entreprise se compose pour partie d’un bail 3X6X9 situé sur une avenue passagère cotée,comprenant des bureaux (3) et matériels, de salles de formation (2) dont un tatami, de matériel pédagogique lié à nos formations, de matériels liés à nos prestations, d’un véhicule neuf sté, et que le CA de cette entreprise reste à mon avis correct.

    Cordialement

  • newter

    bonjour,
    En fait je souhaiterais ouvrir une auto ecole au maroc et je voulais savoir l’age minimum? etre titulaire depuis combien d’année du permis? et si il faut avoir deja exercé le métier? en france il y a une formation de 5 mois a passer pour obtenir le BEPECASER (Brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité Routière y’a t il un equivalent a passer au maroc ou le BEPECASER est aussi valable au Maroc?
    J’attend votre réponse avec impatience
    merci d’avance
    Mlle Newter

  • Leila

    Bonjour,
    Je compte importer des produits (articles dives) de Chine sur le Maroc
    et ma question est : Quel port serait le plus avantageux? Casablanca ou Tanger? Merci

  • NORA54

    Bonjour,
    Mon ex-mari et moi avons racheté une société au Maroc en 2002 (division des parts 50/50, moi n’ayant aucun qur les compte bancaire, etc…).
    Nous avons divorcé en 2007, lui vit au Maroc et moi en France.
    Je souhaite me débarrasser de mon titre de propriété, mais il refuse de me donner une copie des statuts de la société, afin que je puisse établir une proposition de cessation de parts.
    J’ai contacté un avocat en France, qui m’a dit que je devais entamer une procédure au Maroc.Faute de moyen, je ne peux pas.
    Pouvez-vous me conseiller svp?
    Est-il possible d’établir une proposition de cessation de parts sans connaître le montant d’une part?
    Si oui comment ?
    Merci de vos réponses

  • Laurence

    Bonjour à tous,
    Je suis là car je fais qlq recherches sur les SARL au Maroc. Je suis de Belgique, ici on ne parle pas de SARL on parle de SPRL, mais c’est la même chose.
    Mon meilleur ami est marocain, il vit au Maroc et est résident au Maroc,. Il n’est pas d’origine européenne.
    Il y a environ un an, il a a créé une SARL au Maroc, lui en est le gérant. Malheureusement, il a eu un entrepreneur qui n’a pas respecté ces engagements.
    Le travail en sous traitance, que cela soit en Europe ou autre part, je remarque que c’est le même principe.
    On essaye d’écraser les plus petits que soit pour les empêchés de réussir… Soit je ne suis pas venue ici pour pousser un cri de colère (quoi que cela soulagerait lol).
    Je voulais simplement connaître simplement l’adresse d’un site qui pourrait me renseigner sur les risques qu’encourt mon meilleur ami. car je me tracasse pour lui et à vrai dire, lui il reste un peu silencieux… mais je sens bien qu’il me cache le dramatique dans l’histoire. J’ai lu un article que si une personne n’honore pas un contrat, il est passible de prison ???? Y a-t-il des gros risques au Maroc ? Je suis perdue … mais cela me parait à fort iori un peu fort :S.
    Merci de bien vouloir me renseigner un site sur le textes de loi au Maroc concernant le statut des gérant et leurs risques dans le cas d une SARL.
    Merci à tous.
    Vraiment merci.
    Bien à vous.
    Laurence.

  • http://www.razgui-sahara.com Sylvie

    Pour Laurence, avant toute chose, êtes vous certaine d’avoir tous les tenants et aboutissants concernant l’affaire de votre « meilleur ami » avant d’avancer tout cela ?? Avez-vous eu la version de l’associé ??

    Sinon, vous pouvez vous rendre sur le site des C.R.I (celui de Rabat par exemple).

  • KANOU

    bonjour nora54,
    dans votre cas vous l’avez bien dit vous disposer de 50 parts sociales dans la société (division des parts 50/50)si vous n’etes pas sûr que dans les statuts c’est bien ecrit 50 parts, vous avez la possibilité de demander une copie des statuts au tribunal de commerce de la ville du siege de votre société.
    j’ajoute que dans le droit marocain vous n’avey pas le droit de ceder ou de cesser l’activité de votre société sans le consentement de votre associés en l’ocurence votre ex mari…tout ce que je peux ajouter c’est aussi simple de debarasser de son mari que de son associer…tel une erreur de faire melanger le personel et le professionel….
    sans rancune.

  • nadia

    Bonjour à tous

    merci pour ce blog riche d’expériences.
    orignaire du milieu rural au maroc , je m’intérroge sur les pratiques d’un cabinet de gestion comptable (unique cabinet dans la ville)
    première question: le métier de comptable n’est-il pas réglementé au Maroc? le gérant a une maitrise en éco et pas de diplome comptable.
    deuxième question : vers qui doit t on se tourner pour faire cesser cette activité qui exploite l’ignorance d’honnêtes travailleurs.
    merci pour votre réponse

  • Business Conseil

    chère Nadia,

    Pour parler de la règlementation , moi je pense qu’aucun métier n’est réglementer au Maroc à commencer du tribunal lui même,
    la comptabilité n’est pas une technique , ni une science , mais c’est un art, c’est un domaine qui n’est pas acquit à tout le monde… certes ils existent des gens qui se jettent dans l’eau en disant qu’il savent faire des bilans… mais en vain…
    Nadia si vous avez des pblme avec votre comptable, vasy et lui faire face en le diminuant devant son personnel, …et ecrire au procureur du roi.
    bonne chance

  • http://www.riadoumaima.com jean marc

    Dommage que dans ce forum, il ne soit pas possible de répondre à 1 message en particulier. N’étant pas sur le forum chaque jour, il est difficile de répondre au 101ème message en 120ème position.
    Peut être une amélioration possible… Voir le forum du routard par exemple.
    En tout cas bravo pour ce site.

  • http://www.caryl.fr Caryl

    @Jean-Marc

    Merci pour ces encouragement et cette suggestion.
    En effet, dans la nouvelle version du site je vais ajouter très bientôt un Forum dans un nouvel onglet.

    En attendant une autre fonction fera son apparition afin de permettre les réponses à des commentaires spécifiques. (courant de cette semaine)

    Dans tous les cas, ravi de voir que cela peut vous aider.

    A bientôt,

    Caryl

  • nadia

    Bonjour

    Merci Business conseil pour ta réponse.
    Je suis assez étonnée que l’on puisse exercer ce type d’activité sans cadre réglementaire. Il n’a pas de personnel, il est gérant et salarié. C’est de la crédulité des « clients » dont je parlais.

  • sarah

    BONJOURS J4AIMERAIS BIEN CONNAITRE LES DIFFERENCE ENTRE UNE SARL AU MAROC ET UNE SARL EN FRANCE SI VOUS AVEZ UN SITE TRES FIABLE OU SI VOUS CONNAISSEZ LES DIFFERENCES MERCI DE ME LES FAIRE CONNAITRE.
    BONNE JOURNEE
    SARAH

  • JAKARTAT

    SVP je voulais savoir si le capital peut etre en nature

    Merci

  • http://www.caryl.fr Caryl

    @Jakartat

    Ça pourrait être une bonne question si elle était mieux formulée. Soyez un peu plus explicite cher Monsieur. Vous pensez à quoi : une expérience valorisée, un bien que vous apporteriez….etc ?

    J’en profite pour signaler qu’à l’avenir, les messages mal formulés, écrits en « langage SMS » ou qui ne tiennent pas compte es commentaires précédents ne seront pas publiés.

  • chris

    Bonjour,
    je vais créer une SARL à associé unique au Maroc. Suis française, et je souhaiterai connaitre la fiscalité concernant les SARL. Il me semble qu’une SARL n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu? quelles sont les autres taxes hormis, Impôt sur les sociétés, TVA et Patente? on parle de taxe urbaine? savez-vous à quoi ca correspond?
    Au niveau des exonérations ficales, qu’elles sont-elles?
    Je vous remercie beaucoup par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.

  • http://www.caryl.fr Caryl

    @SARAH
    Bonjour Sarah,

    Je viens de mettre à jour l’article au sujet des différences entre la SARL au Maroc et la SARL en France.
    En effet, suite à la mise à jour du design, le tableau avait sauté….navré !

    Vous pouvez lire le tableau comparatif à cette adresse :
    http://caryl.fr/archives/2007/05/10/sarl-les-differences-france-maroc/

    Attention, je rappelle qu’il s’agit de différences relevées en Février 2007, je vous conseille vivement de bien le faire valider auprès de votre conseiller.

  • http://www.caryl.fr Caryl

    Je fait appel une nouvelle fois à la communauté des investisseurs et chefs d’entreprise que vous êtes 8-) .

    Pernelle, une de nos lectrices, est à la recherche d’un modèle de statuts de SARL (au format word ou PDF) vierge.

    C’est une demande très récurrente, alors si l’un de vous pouvait nous en envoyer un, bien fait, je le mettrai à la disposition des internautes en citant bien entendu sa provenance (un petit coup de pub gratuit, c’est toujours bon à prendre non ;-) )

    Je compte sur vous :-p

  • Sophie

    Bonjour,

    G-E-N-I-A-L, ce post !!! Merci Caryl et merci à tous ceux qui participent.

    Quelqu’un peut-il me recommander un cabinet d’avocats et un comptable (tous deux de confiance, bien entendu ;-) ), le premier pour nous aider à créer notre SARL et répondre à nos questions de droit social, droit immobilier, etc., le deuxième pour assurer la compta ?

    L’un et l’autre idéalement basés à Zagora, si non Ouarzazate, si non Marrakech …

    D’avance, un tout grand merci !

  • http://www.geek-xtrem.com blusydays

    Bonjour et bravo pour ce blog que je viens de découvrir par l’intermediaire de Casawaves, un petit ;-) à Laurent.

    Autre solution, est de faire appel au CRI ( Centre Régional d’investissement ) de sa région, pour ma part celui de Casablanca.

    il regroupe en son sein les guichets de plusieurs instances dans un seul endroit et facilite grandement les démarches sans pour autant faire appel aux fiduciaires ou cabinets d’avocats.

    Par contre pour les statuts, il m’a été conseillé ( parce que je suis en cours de création d’une entreprise ) de faire appel à un professionnel ( fiduciaire ) vu la « délicatesse » de cette étape et son importance comme vous l’avez mentionné dans votre article.

  • MARIFATI

    salut,
    merci pour le lancement sur votre site des étapes de la création de la société SARL au maroc,sa nous a aidé beaucoup mon amie et moi dans la préparation à l’examen des premier clerc de notaire,nous voulons savoir plus sur le régime de la communauté des acquets au maroc.
    merci :-)

  • sophie

    Caryl,
    Merci pour ce post qui m’a été très utile,
    J’ai cependant une question, je cherche à savoir si un interdit de gérance en France peut être gérant d’une sarl au Maroc?
    Merci de votre réponse

  • http://nant allal france

    bonjour sophie

    votre question fait référence au droit sur la territorialité.
    si vous êtes interdit de gérer en France, le jugement ne s’applique que sur le territoire Français. je vous invite à relire le jugement.

    vous pouvez donc être gérant d’une SARL au maroc malgré une interdiction de gérer en france.

  • http://nant allal france

    Bonjour,

    pour la création d’une société, je vous recommande d’utiliser des exemples de statuts Français que vous adopterez selon le profil de la société que vous allez créer.

    a mon sens le conseil d’un expert comptable peut être utile pour choisir la date de clôture de l’exercice social,
    pour avoir un objet social le pls large possible

    Attention : au maroc la profession d’EXperts Comptable n’est pas règlementé et n’importe qui peut ouvrir une fiduciaire.

    les conseils que vous apporte certains sois disant Experts ne sont pas satisfaisants. adressez vous à l’ordre des EC marocains pour avoir la liste des personnes diplômées.

    pour info 45 EC diplômés au maroc pour plus de 20000 fiduciaires ouvertes

  • Leila

    Bonjour à tous! J’aimerai posé une question à Allal qui à l’air d’être bien informé sur les statuts ! Je compte créer une entreprise
    d’import articles ménagers de Chine vers le Maroc. J’ai déjà mon bureau d’achat en Chine. Je réside à Paris et me rends à Marrakech la semaine prochaine pour créer l’entreprise. Quel statut me conseillez-vous? Mon notaire m’informe qu’il faut 5 semaines pour la mise à pied de l’entreprise. Je préfère consulter un expert comptable à Marrakech pour la création et le suivi. Pourriez-vous m’orienter vers un cabinet? Merci par avance et bravo pour le blog!

  • http://nant allal france

    Bonjour leila,

    les conseils pour la création d’une société peuvent prendre divers aspects.
    en fait tout dépend de la stratégie du créateur.

    si j’ai bien compris tu serais seul à créer ta société !

    dans ce cas je t’orienterais vers une EURL (société à associé unique)

    j’ai des statuts type pour ce genre de société; que je peux te mettre à disposition. attention à bien relire et bien stipuler l’objet social de la société, la date de clôture, la durée de la société.

    j’attire ton attention sur les apports à la société : si il existe des apports en nature tu peux les apporter en compte courant et faire des apports en numéraire en capital avec la possibilité de libérer que le 1/4 à la souscription

    cordialement

  • http://nant allal france

    bonjour, je peux vous orienter vers un Ec diplômé en France qui exercece à Fez.

    si celà vous interresse je peux vous laisser ses coordonnées téléphoniques

  • chris

    Bonjour,
    ma question est aussi pour Allal qui nous donne de précieux conseils! merci beaucoup!!!
    Je vais également créer ma société mais sur Agadir. Je pense que ce sera une SARL à AU donc je suis preneuse aussi des statuts types que tu pourrais avoir.
    Si tu connais un EC dans la région je veux bien ses coordonnées car c’est un peu galère en effet de trouver qqn de compétent et de confiance surtout. Existe t-il au Maroc des centre de gestion comme en France qui puisse certifier les comptes?

    merci par avance de ton aide.
    cordialement

  • Leila Cherif

    Merci Allal pour ta reponse. En fait, j’aurai un associé, un Français, mais je serai majoritaire. Le statut sarl je pense? Je suis Franco Algerienne, j’ai un compte convertible au Maroc et des biens immobiliers, mais non résidente, je peux, quand même, me lancer?!!! Je compte faire de l’import d’articles ménager en contener avec un budget de 30 à 50.000 euros pour commencer. Puis-je utiliser une partie de ces fonds pour créer l’entreprise?
    Je vous soule, je le sais!!! Mais merci pour votre aide! et merci pour celui qui a créer ce blog, j’ai lu pas mal de trucs enrichissants….!!! Merci à vous tous!

  • Leila Cherif

    Alal, j’ai lu ton dernier message sur le EC de Fez, c’est pour moi? Je serai à Marrakech, y a t’il un EC là bas et diplomé! puisque tu avais évoqué le nombre de EC non diplomés sur le terrain. Comment s’orienter? Merci

  • http://nant allal france

    bonjour leila, ce message est pour toi.

    mon ami EC ce situe à FEZ je n’en connais pas d’autre, nous avons passé le diplôme ensemble il pourra te guider dans tes démarches. moi je suis installé en France. il pourra peut être t’orienter vers qq un sur marrakech.

    sinon tu peux contacter l’ordre des EC au maroc qui pourront aussi t’orienter

    contacte le au 0021261083255 ou a l’adresse mail suivante
    audigec1@menara.ma

    pour les statuts laisse moi ton adresse mail afin que je te les envoient

  • http://nant allal france

    pour chris :

    concernant la personne de confiance tu peux ausso contacter ma ami

    voir la réponse que j’ai fais a leila.

    sinon pour les centres de gestion je n’ai pas de réponse tu peux aussi la poser a mon confrère qui est basé sur FEZ.

    pour les statuts laisse moi ton mail

  • chris

    merci beaucoup pour ces précieusses infos Allal. Voici mon adresse mail pour les statuts : chris.p1234@yahoo.fr
    Cordialement,

  • Leila

    Bonjour Allal,
    Voici mon mail: lilacherif@yahoo.fr (pour le statut que tu propose de m’envoyer) mon nom est Cherif Leila
    J’appelerai ton ami(son nom?!) la semaine prochaine (car je serai à Marrakech le dimanche) et je te tiendrai au courant.
    Merci pour ton aide Allal, c’est très gentil de ta part….je ne sais pas quoi dire de plus! Merci pour tout.

  • Sophie

    Merci Beaucoup Allal

  • salim

    Bonjour ts le monde :
    Alors je vien de lire l’article c’est très bien expliquer n’empêche que j’ai qlq question :
    1-quel est le statu convenant à un bureau de conseil en informatique ?
    2-est il vrai qu’un bureau de conseil ne paye pas la TVA sur les prestations ?
    3-est possible de justifier une dépense sans facture ?
    Merci de me répondre.
    Cordialement.

  • altea

    Bonjour cher Caryl;
    Pas a cause des rêgles de politesse,mais a cause de la qualité BRRRAAAVOOO pour ce méga Blog!!!!!
    Ma(es) question(s):
    Je souhaite investir dans une grosse Pizzeria ambulante (un gros fourgon aménagé).
    -Dois je creer une société?
    -Quel type de société?
    -Qui donne l’autorisation de stationner/vendre mes pizzas?
    -Quelles taxes subira mon matériel?(qui ne sera en fait qu’une remorque fourgon aménagée)
    Merci infiniment cher Caryl

  • nadia

    bonjour

    je suis preneuse de toute info ou conseil pour l’ouverture d’un cabinet d’assurance au Maroc notamment sur l’examen professionnel. Nombre de postes, formation, coût….?
    Merci d’avance
    Cordialement

  • Caro

    Bonjour Alall ,
    voici mon email : fameusee@gmail.com (pour m’envoyer les statuts svp ).
    Je souhaite egalement ouvrir une agence je travaille depuis bientôt 4 mois sur mon projet spécialisée en tourisme sportif dans la regions Massa Agadir avec mon copain.
    Avez vous de conseils a m’apporté? Quelles démarches dois-je faire ?
    je suis en pleine phase d’amorcage de projet

    Cordialement

  • http://www.cohors-praetoria-group.com Rudy

    Bonjour Caryl,

    Je suis dans le domaine du gardiennage et de la protectionn rapprochée et je désirait instalé une société au Maroc, début de l’année 2009. Je suis déja installé aux Etats-Unis et signons des contrats dans les Emirats et autres pays du proche orients, nous sommes aussi en Allemagne et prochainement en Belgique.

    Mes questions sont les suivantes:
    Mes autres sociétés peuvent être associé dans la sarl?
    Y a t’il des démarches propre à l’activité ou il y a t’il une légisation spécifique pour les sociétés de sécurité?
    Quel est la différence de capital entre une sarl et une SA?
    Et la SA , est elle plus difficile à créer?

    Je te remercie pour les réponses

  • Leila

    Pour Allal
    Je suis à Marrakech et j’ai contacté ton ami EC à Fez qui est pret à
    m’aider dans ma création d’entreprise. Il est gentil et à l’écoute.
    voilà! Je tenais à te remercier pour ce contact.

  • Véronique

    bonjour,

    très bon blog que je viens de découvrir en cherchant des renseignements sur la fiscalité dans le domaine « chambre d’hôtes ». Cela fait 1 an que j’y travaille avec mon conjoint, tout est très très long mais nous tenons bon. l’endroit est trouvé ainsi que l’investissement il ne manque plus q’une commission avec office du tourisme marocain mais à quand?

  • Véronique

    bonjour,

    je cherche à savoir quel est le taux de T.V.A qui doit être appliquée sur les prestations tourisme tel que sur le prix d’une nuit en chambre d’hôte.
    merci pour vos réponses.

  • http://www.riadoumaima.com jean marc

    si mon comptable ne s’est pas trompé, le taux est de10%. Sachant que la majorité des achats s’effectuent avec un taux de 20%, ça permet d’être en crédit de TVA la plupart du temps….à condition d’avoir des factures

  • Bertrand

    Bonjour,
    Time is money comme nous savons tous. Aussi, pour m’aider dans mes propres démarches, qui peut citer des noms et adresses d’agents qui se chargeront des créer l’identité juridique d’une société pour nous (dans mon cas une SARL)?

    Il n’y aurait rien de plus utile que de partager des noms et surtout des références avec des idées de prix qui ont été pratiqués. A défaut, donner une adresse email où l’on pourra vous demander des références.

    Si qq’un peut dire va chez X, je le connais pour avoir fait ça et ça, il me l’a fait pour tant et tout s’est bien passé, il offre un service en or à la communauté.

    Merci pour vos contributions.

  • http://www.riadoumaima.com jean marc

    A Bertrand
    Nous confions de plus en plus de paperasses à notre juriste, une française installée à Marrakech, très efficace, et très sympa. C’est surement plus cher qu’un juriste local, mais nous parlons de le même chose, c’est à dire pas besoin d’y retourner 5 fois pour 1 document ou 1 signature manquante. Elle vient de sortir la classification de notre maison d’hôtes en 2 mois (avec 1 seul rendez vous…)
    Je vois avec caryl pour passer un mp

  • jonas

    bonjour ,
    ma question est simple , en fait je demande si les étapes de création d’une SARL import/export sont identique à celle d’une SARL exerçant une autre activité .
    En fait je compte importer du matériels en provenance d’Italie et je me demande si une SARL import/ export et le bon choix
    merci
    salutations

  • benjamin

    bonjour tout le monde,
    ceci est pour bertrand: si toujours tu est à la recherche d’un cabinet juridique qui puisse se charger de toutes les formalités nécessaires a la constitution de quelconque type de société,je pourrait e suggérer de téléphoner au numéro suivant:0021224303024.ce cabinet est dénommé JURIDEX et est basé à marrakech.
    bonne journée à toutes et à tous et merci à caryl pour ce blog génial

  • Veronique

    bonjour à vous tous
    je récapitule ma situation :
    j’ai acheté 5300m2 de terrain dans une palmeraie pour monter une maison d’hôtes. Cela fait 6 mois, la commission est passée mardi 2 décembre et pour réponse négatif du fait que la réception n’est pas assez grande ainsi que le chemin d’accès on me demande 2,40m , il y à actuellement entre 2,20 et 2,40. hors dans la charte du tourisme que la délégation du tourisme m’a fourni il n’y à pas ce genre de précision. le plan de la maison d’hôtes à été effectuée par un architecte du tourisme.C’est une vraie galère!! et je ne sais plus vers qui me tourner. je suis actuellement en France, je vais régulièrement au Maroc pour mon projet, je reviens avec des promesses, mais rien n’avance.
    Merci pour vos informations
    A très bientôt et encore félicitation pour ce fameux blog

  • jamal

    Bonjour à tous
    J’ai une petite question concernant la dissolution et liquidation d’une sarl au maroc (casablanca) et mon associé qui réside hors du maroc souhaite dissoudre la société mais ne peut pas se déplacer au maroc suite à des problèmes financiers. Ce dernier m’a envoyé une procuration m’autorisant a signer tout documents nécessaires pour la dissolution de notre société. quelles sont les formalités hormis l’assemblée générale extraordinaire que nous avons dejà effectuer en france pour decider ensemble de dissoudre cette société et désignation du liquidateur qui est moi meme.
    Ensuite quelle est la démarche à suivre? se rendre à la patente et rcs avec le proces verbal de l’AGE c’est tout? ou faut il encore d’autre PV? merci de vos réponse

  • jamal

    re et pour infos pour la constitution d’une société au maroc vous avez un blog pas mal qui explique tout en détail voici le lien: http://www.hayzoum.com/fupieces.html

  • http://www.lesamisdumaroc.eu Karim de Bruxelles

    @Jamal
    Pourquoi ne pas payer une consultance d’un avocat ou un notaire marocain pour vous conseiller ;)

    @Veronique
    Moi je me retournerais plûtot contre l’architecte. Son rôle est de concevoir la maison en fonction des contraintes définit par le CRI de Marrakech ou alors vous avertir que votre terrain ne réponds pas aux normes.
    En général, il faut minimum un terrain d’un hectare pour construire une maison d’hôte sur un terrain agricole sachant que la palmeraie est à la base située dans un domaine agricole.

  • kari

    bjr, ma question est la suivante : mon pere ex. douanier a beneficie d’un agrement de transit, alors peut on avec cet agrement creer une societe? et quel type de societe? (marocain residant au maroc)
    merci de me repondre

  • Bertrand

    @ Benjamen et @ Jonas
    Merci pour vos conseils et adresses de comptables servant à créer une identité juridique et tout ce qui va après au Maroc. Je contacterai le comptable de Marrakech.

    @Jamal
    Merci pour le bloc proposé qui donne la liste des pièces nécessaires pour constituer une SARL (http://www.hayzoum.com/fupieces.html). Il n’est pas facile à trouver. C’est le plus exhaustif que j’ai pu voir.

    -> Pour créer la SARL, je traite actuellement avec une société proposant du clé en main, sans avoir à se déplacer au Maroc, pour un prix all inclusive (honoraires, frais indirects et domiciliation le premier mois) le tout dans avec un délai de 15 jours lorsque les papiers sont réunis. Si la proposition se traduit dans les faits, la formule étant avantageuse (pas besoin de se déplacer notamment), je donnerai volontiers les coordonnées. Pas avant, dès fois qu’une veille soit mise en place et que j’ai droit à un service spécial qui serait alors comme une publicité trompeuse pour de futures personnes intéressées.

  • http://www.lesamisdumaroc.eu Karim de Bruxelles

    Vous avez un document électronique officiel qui reprends la majorité des questions posées par les investisseurs (voir surtout les questions 83,84 et 85) :
    http://www.invest.gov.ma/upload/10f/1003/101Q.pdf

    Un lien direct vers le site de la direction des investissements se trouve sur le site : http://www.LesAmisDuMaroc.eu

  • Leila

    Pour Bertrand,
    Je peux vous orienter vers un expert comptable, commissaire au compte, qui a bcp de clients Français (non résidents au Maroc et dont je fais partie). Il fait tout clé en main comme vous dites! Au moins, lui, il est diplomé, pas comme bcp de cabinet d’audit qui exercent sans diplomes. Cette personne fait partie de l’ordre des experts comptables du Maroc. A vous de voir si vous souhaitez avoir ses coordonnées. Pour ma part, j’ai pris du temps avant de choisir la personne adequate, car il ne sagit pas de tarif, mais de compétence si vous souhaitez faire des demarches utiles, qui aboutissent.

  • Bertrand

    Merci Leila,
    volontiers je reçois une adresse d’un commissaire au compte. En fait, j’étais parti sur cette liste de l’ordre des experts, mais j’ai fait 5 mauvaises expériences: non réponses ou alors trop longs délais, réponses évasives, prix prohibitifs. Peux-tu l’envoyer sur ce forum?
    On est 200% d’accord que les compétences c’est prioritaire. Il n’y a qu’à voir la question n°160 ci-avant avec un problème d’architecte.
    A part ça, pour la première fois de ma vie j’ai engagé une secrétaire à Casablanca que je n’ai rencontré qu’une seule fois sur place. Elle travaille depuis chez elle et sur le terrain. On se skype, tel, email, chat, tous les jours et elle me monte un excellent dossier d’implantation en suivant mes instructions. Pour 300Euros/mois et quelques bricoles de frais, ça marche surprennement bien!

  • Leila

    Pour Bertrand,
    Voici le e-mail de l’expert je ne fais pas de pub, mais comme il est compétent….de plus, il a eu son diplome en France. Mr.Tada audigec1@menara.ma Son cabinet est à Rabat.

  • karim

    BONSOIR A TOUTE ET A TOUS ET MERCI POUR CE BLOG CHALEUREUX
    LEILA TU DOIS TOUCHER UNE PETITE COMMISSION DE LA PART DE CET EXPERT POUR CETTE PUBLICITE LOL :-D PERSONNELLEMENT JE NE PASSERAIS JAMAIS PAR CE GENRE D EXPERT CAR ILS FONT BEAUCOUP BEAUCOUP TROP CHERE ET ON A L IMPRESSION QUI SE RENSEIGNE SUR LES TARIFS DE FRANCE POUR LES APPLIQUER AU MAROC SAUF QU ILS ENLEVENT QUELQUES DHS POUR DIRE ON EST MOINS CHERE QU EN FRANCE :-D SANS BLAGUE Y A DES GENS SUPER COMPETENTS A BAS PRIX IL SUFFIT DE CHERCHER. LEILA C PAS DE LA CONTRE PUB JE ME PERMETTRAIS PAS ;-)

  • Leila

    Pour Karim,
    Pour info, ce site est déstiné à des personnes qui parlent de leur esperiences et qui aident d’autres internautes. Il ne sagit pas d’un blog de « bakchich » comme tu le conçois!!!! Pour ma part, c’est une personne de ce site qui m’avait orienté vers cet EC que j’ai rencontré et donc je me suis permise de donner ce meme contact. Tu n’as qu’as lire l’historique et tu verras!!! Donc, si tu es sur ce blog pour juger les gens, au lui de les aider……. Et puis ce sont tous de « futurs investisseurs » et non pas des gogoles que l’on peut arnaquer par un simple mail!!!!! Je ne suis pas Marocaine, mais j’ai du respect pour les Marocains, ils ne sont pas tous arnaqueurs comme tu dis. Brèf, pour en finir, j’ai lu ton message et je constate que pour quelqu’un qui compte investir 3 millions d’euros…..tu fais des economies sur la base de ton investissement!!!!! Mon message était pour Bertrand et non pas pour toi, à lui de le prendre ou l’ignorer!! ce blog est un forum de discussion et non pas d’arnaque, à ma connaissance. Passons.

  • karina

    Pour karim.

    Je n’ai aucune idée du tarif appliqué au Maroc par les experts comptables. Mais je peux te dire qu’en France un bon expert çà se paye. Je travaille en cabinet et justement cette semaine notre chef nous disait que même si on était le cabinet le plus cher de la ville, en nombre de dossiers clients et CA nous sommes les mieux placés. Mais c’est un cabinet trés ancien, le fondateur a débuté seul. Aujourd ‘hui il est géré par son gendre et sa fille et compte 25 collaborateurs. Plus 5 cabinets annexes dans des petites villes avec une trentaine de collaborateurs. Ainsi que trois prises de participation dans d’autres cabinets en attendant la vente par l’actionnaire principal. Ce n’est pas un cabinet à enseigne national. Si ils en sont arrivés là c’est grâce aux compétences des experts et de leurs collaborateurs. Avant je bossais en entreprise et j’ai eu l’occasion de travailler avec d’autres experts crois moi le conseil et le sérieu font la différence.
    Je sais que quand il faut payer c’est toujours trop cher parceque je l’entends réguliérement Ce que les clients oublient souvent c’est le travail que nous faisons en amont. Je le vois tous les jours encore ce soir, j’ai une cliente qui m’appelle pour savoir si son bilan est terminé. Je luis réponds non elle ne comprends pas. Elle me dit lundi quand vous êtes venu vous aviez presque terminé. Alors que je lui ai dit j’ai encore une bonne journéee de travail. Mardi, j’étais en formation sur la loi de finances 2009, ce matin en déplacement chez un client. J’ai été obligé de lui rappeler que je n’avais pas qu’elle comme client que j’ai 38 dossiers à gérer dont 30 en suivi mensuel. Et qu’en plus, il ne me restait que la partie fiscale à faire sur son bilan mais que j’en avais pour la matinée de demain car au vu de son résultat je pense que l’on pourrait le diminuer pour diminuer l’impôt société. Mais il me faut faire des recherches dans la doc fiscale et que çà prends du temps. Là elle a changé de ton. Elle m’a dit que oui pour diminuer l’impôt de voire ce que je pouvais faire. Si je l’avais écouté pour moi son bilan pouvait s’arréter là mais il faut sans cesse rechercher au cas par cas dans les différentes exos possibles si on peut faire bénéficier le client de quelque bonus. Si je n’approfondie pas je fais la liasse l’envoie aux impôts et paiera son impôt et basta. Vous ne vous rendez pas compte que le travail de conseils çà prends du temps, de l’énergie, avec des clients qui ne nous facilitent pas la tâche donc oui un bon conseil çà se paye. En matiére de création d’entreprise, il faut avoir à faire à quelqu’un de sérieux. Le mieux pour avoir une idée c’est le bouche à oreilles. Donc si Leila t’en a recommandé un avec qui elle a travaillé, qui en plus lui a été recommandé par quelqu’un qui avait également travaillé avec alors fonce à mon avis c’est qu’il est sérieux. Et je pense que les experts marocains sont aussi sérieux que les experts français. C’est comme ici il y a des gens bien, sérieux et des nuls partout. Ce blogue est un forum d’entraide et de discussion. Pas un site d’arnaques. Merci d’en prendre note car chacun doit être respectuex envers les autres. Tun’est pas obligé d’écouter les conseils mais encore moins de critiquer.

  • Véronique

    bonjour,
    merci à Karim de Bruxelles pour ton intervention et à Caryl pour ce blog riche en infos

    je pense contacter un cabinet juridique au Maroc qui peut-être s’occupera de toute la paperasse, car ce projet me tiens tellement à coeur (je suis actuellement formatrice en tourisme en France)et j’ai déjà travaillé en conception de séjour d’aventure au Maroc, vous comprendrez que ce pays m’à envouté.
    j’ai encore une sollicitude, à savoir si vous pouvez me diriger vers un cabinet sérieux? car dans la province d’Errachidia ce n’est pas évident.

  • http://www.lesamisdumaroc.eu Karim de Bruxelles

    @Véronique

    Si vous tenez vraiment à votre projet, pourquoi ne pas essayer de racheter aussi le terrain qui jouxte le votre pour avoir une plus grande reception et un chemin plus large !

    Je vous encourage dans votre projet, ne lâchez pas prise. Au Maroc tout est possible mais ce n’est pas toujours facile.

    Sachez que dès fois il suffit d’un ‘Intermediaire’ qui a des introductions dans l’administration qui peut vous aider dans vos démarches administratives. C’est malheureux, mais c’est comme çà que çà marche au Maroc. L’essentiel est de tout faire dans les règles avec l’aide d’un professionnel du coin …

    Allez Yallah bon courage :)

  • olivier

    oupss Pardon pour le Bugg

    Donc aucun repère pour les banques ,va falloir se battre pour convaincre.
    Bonne journée à tous
    A très bientôt maintenant que j’ ai passé le cap, je vous tiens au courant
    Olivier

  • olivier

    Je passe le Cap
    ma petit histoire
    un an que je suis spectateur derrière mon écran a vous lire.
    Merci pour ce blog
    Passionné de sport mécanique, chef d’ entreprise dans le Tourisme Sportif ,une envie folle de quitter la France et une femme ok
    Constitution d’ une SARL ,achat de 28 ha de terrain,accord de l’ agence Urbaine,me manque la VNA pour notre complexe Touristique,
    je part confiant tout se passe bien.
    Deux an de bataille avec l’ administration pour cette VNA, deux années incessantes d’aller retour,nous sommes passée par des moments vous l’ imaginer de baisse de motivation.
    un guichet unique CRI !!!! inexistant.On vous dit venez investir au Maroc on vous aide,surtout dans le tourisme.
    Aujourd hui VNA en poche je poursuis ma route.
    Vous évoquez les comptables et conseiller juridiques plus haut,oupss j’ ai même pris le responsable de ma banque responsable des commissions de crédit pour ficeler le dossier financier,je citerai pas la banque mais c’ est une cata.
    Tout ce travail, toute cette énergie est un mal pour un bien,aujourd hui nous sommes plus fort.Une nouvelle vague arrive pour nous ,une médiatisation hors du commun TF1 janvier JADE en Prime Time.
    Je vous tiens au courant les travaux commence en début d’ années ouverture prévu 2010,l’ aventure n’ est pas terminé.
    Voilà pour notre petite histoire d’ investisseur au Maroc.

  • http://autresud.free.fr mon’s

    Bonjour et super pour le blog on apprend beaucoup,
    Nous sommes en train de racheter une société hôtelière au Maroc, il nous manque encore financement :
    je possède une maison prés de Tanger et je souhaite faire un prêt hypotécaire, comment cela se passe au Maroc ?
    Nous recherchons aussi un financement complémentaire auprés d’une
    banque, quelles sont les démarches et les garanties à apporter ?
    Merci pour vos réponses.
    mon’s

  • chris

    Bonjour,
    en création d’une société sur Agadir, on m’impose un bail commercial pour déposer les statut. Je n’ai pas besoin de local commercial pour vendre. On m’a dit que je pouvais faire appel à un prestataire de type fiduciaire pour une domiciliation fiscale mais que celle-ci ne peut être que temporaire et donc de 6 mois max. ensuite je dois louer un local. Quelqu’un peut-il me confirmer/infirmer cette info?
    Et quel est le prix mensuel moyen?

    En tout état de cause, dans un 1er temps déjà je recherche donc un prestataire pour une domiciliation fiscale et postale sur Agadir. Avez-vous des adresses?

    merci beaucoup de votre aide

  • chris

    Bonjour,
    je suis encours de création d’une société sur Agadir. Pour déposer les statuts, j’ai besoin d’un bail commercial hors je n’ai pas besoin de local pour vendre. A priori, une solution temporaire serait de faire une domiciliation fiscale chez une fiduciaire. Cette solution n’est possible que 6 mois maximum. Quelqu’un peut me confirmer cette info? une domiciliation ne peut excéder 6 mois? Cela supposerait donc que je dois louer un local par la suite qui ne me servira à rien et que je n’utiliserai pas….
    Savez-vous le coût de la domiciliation?

    Ma société étant sur Agadir, connaissez-vous un prestataire réalisant la domiciliation?

    merci beaucoup de votre aide.

  • AZIZ

    Bonjour,
    La domiciliation de sociétés ne doit pas dépasser 3 mois renouvelable une seule fois.Si vous n’avez pas besoin de local vous avez une solution intermédiaire.Il faudra trouver une société qui acceptera de vous donner une sous-location.Mais pour établir le contrat de sous-location il faut avoir l’accord écrit du propriétaire.
    Par rapport aux sociétés qui offrent la prestation de domiciliation, je peux vous donner les coordonnées de cabinets sur Marrakech.Les tarifs varient entre 500 et 800 dhs le mois.Si vous avez besoin de conseil Juridique,Fiscal ou social et comptable je suis à votre disposition.
    Très coordialement
    Aziz

  • AZIZ

    Bonjour Mon’s
    Si vous souhaitez avoir un financement par crédit bancire, il faut établir une étude de faisabilité de projet et avoir les garanties nécessaires (hypothèque par exemple).
    Cordialement
    Aziz

  • AZIZ

    à VERONIQUE,
    Si vous avez toujours besoin de conseils juridique, fiscal, et social n’hésitez pas de poser vos questions, je suis à même de vous répondre.
    Bon courage pour la réalisation de votre projet.

    Cordialement
    Aziz

  • AZIZ

    Bonjour CHRIS,
    La période maximale pour la domiciliation de société au maroc est effectivement de 3 mois renouvelable une seule fois.Si vous n’avez pas besoin de local pour votre activité, vous avez une solution intermédaire, à savoir une sous-location chez une société déjà existante.Mais pour établir un contrat de bail commercial de sous-location il faut avoir l’accord écrit du propriétaire du local.Par rapport aux tarifs de domiciliation ils varient entre 500 et 800 dhs.j’ai pas de d’adresses sur Agadir.Mais si vous le souhaitez je peux vous passer les coordonées de cabinet à Marrakech.
    Cordialement.
    AZIZ

  • Caraou

    Coucou Chris et Aziz,

    Je suis également à la recherche d’une adresse pour le siège social de ma société de conseil…comme je n’ai pas non plus besoin d’un local, je cherche une solution économique. Il y a bcp de centres d’affaires qui proposent une domiciliation sur 12 ou 24 mois…ce qui n’est pas logique puisque la limite est effectivement de 3 mois renouvelables une fois. Or le dirigeant d’un de ces centres m’a expliqué qu’il existe un vide juridique sur ce point, et qu’aucune action ni sanction n’est prévu si tu conserves ton adresse de domiciliation après 6 mois…donc en fait si légalement ce n’est pas possible, ça l’est dans les faits et bcp utilisent cette méthode. Par ailleurs, dans ce centre d’affaire, la domiciliation est de 200 dhr/mois pr un engagement de 24 mois, à Casablanca. A bon entendeur..

  • chris

    Réponse à Caraou

    merci beaucoup pour cette info ;-) Le centre d’affaire que tu as trouvé à casa n’est pas cher du tout! à tout hasard aurais-tu le même genre de contact sur Agadir?
    Si je domicilie mon agence à Casa, je vais ensuite avoir des soucis pour la tenue de mes comptes (ils demandent généralement en contre partie de cette domiciliation, de pouvoir gérer vos comptes ensuite)et la reception de mon courrier. De plus, pour mes demande d’agrément, tout devra se faire sur Casa…pas très pratique pour moi.
    A la rigueur un centre d’affaire sur Marrakech au pire des cas serait plus gérable en ce qui me concerne. Si vous avez des contacts je suis preneuse. Je galère pas mal avec ce choix. En dernier recours, je regarde à louer un local genre garage à 300/400 dh par mois. C’est une autre solution pour minimiser les frais quand on n’a pas besoin de local commercial pour vendre ;-)

    Merci beaucoup!

  • Caraou

    Coucou Chris,

    Pour le prix de la domiciliation dans les centres d’affaires, ça varie beaucoup d’un centre à l’autre. Moi j’ai demandé des quotations chez 7 centres situés à Casa, Rabat et Marakech (pas Agadir malheureusement), et les prix vont de 200 dhr (Casa) à 1000 dhr (à Rabat), avec une moyenne se situant aux alentours de 400-500 dhr. Moi aussi j’hésite à domicilier à Casa vu que je vis à Kénitra, ce n’est qu’à deux heures d’ici mais c’est vrai que le plus pratique et rapide serait de s’adresser au Cri à coté de chez moi. A ce sujet, tu peux te rendre au CRI (centre régional d’investissement) d’Agadir où ils te donneront sur demande une liste des sociétés de domiciliation. Moi je vais faire ça aujourd’hui pour essayer de trouver une domiciliation à Kénitra. Je compte récuperer la liste et ensuite demander à chaque entreprise s’ils st ok pr me domicilier sur 24 mois minimum…Je te dirais si ça a été fructueux …

    Par ailleurs j’ai demandé les cotations pr la domiciliation simple, pas la tenu de comptabilité, et tu n’est pas du tt obligé de prendre un comptable chez la société qui te domicilie. D’ailleurs j’ai posé la question hier au CRI de Kénitra, et on m’a dit que prendre un comptable n’est pas obligatoire, c’est tenir une comptabilité qui l’est. Càd, si tu as des notions en compta, tu peux acheter un logiciel spécialisé et faire ta compta toi même (je viens d’acheter CIEL pr 10 dhr lol).

    Quant à la location d’un local (ou bureau), j’y ai pensé aussi mais dans ma famille on m’a découragé en me disant que je ne trouverais jamais pour moins de 1000Dhr…Je ne sais pas si c’est vrai, à vérifier et ça dépend des régions. Aussi si tu connais quelqu’un qui est propriétaire et qui est d’acc pour t’aider, il suffit de lui demander de faire un contrat de baille (ça peut etre meme pr un garage) au nom de ta future société. C’est le CRI Kenitra qui donné cette info.
    Je t’en dis plus ce soir.
    Biz

  • Caraou

    Donc suite de mes aventures  » à la recherche d’une domiciliation permanente pour une société qui n’a pas besoin de local ».
    1) Au CRI de Kénitra on m’a donné une liste des fiduciaires, comptables et notaires de la région qui peuvent vous donner une domiciliation temporaire (6 mois) moyennant 200 à 300 dhr/mois. Le « pb »c’est que ces gens respectent la loi (c leur boulot) et donc ils ne vous feront qu’un contrat de 6 mois max.
    2) Autre solution: louer un local, un garage, un bureau, un appart le moins cher possible. J’ai fait le tour des agences immobilière de Kénitra, et le moins cher qu’on m’a proposé c’est 1200 dhr/mois. Et tt le monde m’a dit que je ne trouverais rien à moins de 1000 dhr.
    3) Autre solution: trouver un propriétaire qui accepte de vous faire un bail commercial à condition que vous n’occupiez pas les locaux…Donc vous ne ferez que vous servir de la boite à la lettre et l’adresse pr l’enregistrement de la société…Le principe de la domiciliation, mais cette fois avec un vrai bail, et dc sur du long terme. C’est ce que j’appelle l’art de la combine ;o) J’ai proposé ce principe à toutes les agences immobilières ou je me suis rendue, et toute, apres hésitations & multiples questions on fini par me faire une offre. Ma limite de prix était 500 dhr/mois. J’ai même eu une proposition pour un baille d’un an a signer demain matin, pour un garage, à 500dhr…bien sur, garage dont je n’aurais pas les clefs…
    Finalement aprs avoir bien réfléchit j’ai décliné cette possibilité pour deux raisons: 1) si un de mes clients decide de venir voir mes bureaux et qu’il tombe sur un vieux garage fermé, ca va pas fr une top impression..2) si je n’ai pas acces au local qui me sert de siege social et que je ne sais pas ce qui s’y passe, cela peut etre un gros risque en cas de control, dans l’hypothese où le propriétaire s’en servirait à des fins illégales (stockage de drogue par exemple). Mais pr ceux qui ont le gout du risque, c’est une solution tt a fait envisageable, il suffit d’aller voir les agences immobilieres.
    4) La solution que je vais adopter (la premiere envisagée en fait): me faire domicilier par un centre d’affaire à casa. Cout: de 200dhr/mois avec engagement de 24mois. Je signe un contrat de 1 ou 2 ans avec le centre d’affaire, et eux me fournissent une attestation « pour une duree limité » (sans préciser la durée) à fournir avec le reste du dossier de création. L’avantage c’est que c’est une solution peu onéreuse, qui me permet d’être tranquille pdt 2 ans, si les clients passent devant le siège ils verront des bureaux modernes et propres, il ya la possibilité de louer un bureau ponctuellement pr des rdv client, il y a des juristes sur place, comptables etc.
    Je vais tenter le coup cette semaine et vous dirais ce qu’il en est.

    Pour toi Chris qui s’inquiète de la distance casa-agadir, sache que la plupart des centres d’affaire proposent également de créer la société à ta place, de sorte que tu n’ai jamais a te déplacer à Casa. Au centre que j’ai choisi ils le font pour 1000 dhr seulement, mais à vérifier ce qu’il proposent pr ce prix là…Je vais les rencontrer cette semaine dc je te tiendrais au courant.

    Bizz et à +

  • chris

    Pour Caraou,
    merci beaucoup pour toutes ces infos! par contre attention, renseigne toi bien de ce qu’ils proposent concernant la création de ta société en terme de prestations car 1000Dh n’est vraiment pas cher. ce n’es même pas le prix d’enregistrement des statuts de la société avec les timbres. Moi j’ai démarché plusieurs fiduciaire sur Agadir et les prix oscillent entre 7000 et 9000 Dh. si tu passes par un expert comptable référencé à l’OEC c’est encore beaucoup plus cher! Autre astuces à connaitre, fait toi bien confirmer le nombre d’exemplaires qu’ils feront pour ce prix. généralement ils font juste le nombre demandé soit 5 je crois de mémoire. Seulement le jour où tu auras besoin d’un exemplaire pour X raison, ils te refactureront plein pot! donc faire faire au moins 7 exemplaires…
    Pour ce qui est des centre d’affaires sur Agadir, le CRI m’a donné un seul contact. Hors il accepte de domicilier pour 6 mois s’il se charge de la création de la société puis de la tenue des comptes et c’est cher. Donc perso je pense que je vais me rabattre sur la solution du local pas cher. j’ai trouvé un garage à 500Dh/mois avec boite aux lettres. J’espère que mes clients n’iront pas à l’adresse car comme tu le dis à juste titre, ce ne sera pas joyeux s’ils découvrent ce local mais bon, pour le moment ca va être le plus simple je pense. Domicilier sur Casa m’oblige ensuite à faire mes demande d’agrément pour le transport de mes véhicules aussi sur Casa. Je ne parle pas des aspects logisitiques tels que le courrier. Il y a la solution renvoie du courrier sur Agadir mais c’est assez cher de ce que j’en ai vu. Bref…;tout ça est un vrai casse-tête mais faut y passer ;-)
    Caraou, si tu veux on peut s’échanger nos adresses mail pour discuter de tout cela et échanger sur le sujet de la création société. Les expériences et retours sont toujours très intéressant et instructif.

    A bientôt

  • Albert

    Bonjour,

    A mesure que l’on creuse, il doit être possible d’y arriver. Ca fait trois jours que je mange et bois la création de ma SARL AU à Casablanca. Je suis allé à la CCI française. Il propose un accompagnement dans les démarches à 15 KMAD. Pas de commentaires sur le prix…

    Le CRI: j’hésite à y aller sans me faire accompagner par une fiduciaire et un comptable pour engager les démarches. Merci de me donner vos conseils. J’ai lu tous vos commentaires et remercie la dynamique d’entraide instauré par Caryl:

    Plusieurs questions auxquelles je sollicite vos bonnes idées, vos expériences et vos bonnes adresses:

    1. Ou trouver une domiciliation de 3 mois? Le temps de se prendre un local une fois les premières factures encaissées. J’ai des moyens plus que limité pour me lancer et les 10 KMAD a bloquer sont déjà un pb. J’ai lu que le min domiciliation est 200 MAD. Ou???
    2. Une adresse d’un fiduciaire compétent et qui saura m’accompagner de manière rapide. J’ai des statuts (http://www.lexeek.com/droit/22470-modele-statut-sarl-au-maroc/) mais je n’ose pas les déposer en l’état pour obtenir le certificat négatif.
    3. Avec un comptable et moyennant une bonne gestion, si je facture 100 HT, que je suis associé gérant non salarié (seul dans l’entreprise) et que mon activité de service m’oblige à dépenser 80 MAD HT. Combien dois-je donner au minimum (charges CNSS, IR?, IS).

    Longue vie à ce blog.

    Albert

  • caraou

    Chris,

    Je pene que la solution que tu as trouvé est là meilleure pr toi vu que pr 500 dhr tu vas avoir un local qui t’appartient, dc pas de risque qu’on y stoque quoi que ce soit d’illegal. Sinon tu as tout a fait raison, 1000 dhr c’est vraiment trop peu pr la creation de la boite, soit j’ai mal compris, soit cela ne comprend que l’honoraire du consultant et non les frais administratifs et juridiques. En ts les cas moi je prefere m’en occuper moi meme, meme si ça m’oblige à me deplacer à casa, c’est plus sur, et pas de mauvaise surprise. Sinon bien sur que je suis d’accord pr echanger par email avec toi, et avec quiconque intéressé pr echanger des infos et experiences sur la creation de la SARL au Maroc: mon adresse: fpetit83@hotmail.com

  • caraou

    Albert,

    1) Alors pr la domiciliation sur Casa, je te revelle mes sources:
    a) les centres d’affaires:
    http://www.domiciliation-maroc.com 400dhs/mois
    http://www.ledomiciledaffaire.com 500dhs/mois
    http://www.bcn.ma 600dhs/mois
    http://www.sodrein.com 650 dhs/mois + 5000 dhr signature
    http://centre-chorfi.ma/ 200dhs/ mois/24mois ou 300dhs/mois/12 mois
    http://www.aissi-expert.com

    Ts ces centres peuvent domicilier ta société pr qqs mois seulement, ou de manière permanente.

    b) les fiduciaires et comptables, qui peuvent te domicilier 3 ou 6 mois, tu trouves des adresses sur maroc-adresses.com :
    http://www.maroc-adresses.com/recherche.php?Ville=Casablanca&key=fiduciaire

    Site par ailleurs très utile.
    Tu peux aussi t’adresser au CRI de Casa, normalement ils ont des listes.

    QUESTION : tu crees ta société depuis la France ou le Maroc?

    Si tu es au Maroc, et a casa qui plus est, je te conseille de faire les demarches toi meme, en t’adressant directement au CRI. Je ne sais pas pr Casa (je le saurais d’ici la fin de la semaine prochaine), mais à Kénitra les responsables du CRi etait vraiment tres clairs, et ils m’ont tt bien expliqué. Du coup, ca m’a paru assez simple :o ). Le seul souci etant, comme souligné precedemment, la domiciliation.
    Tu dis « deposer les statuts pr obtenir le certificat negatif », je pense que tu as du te tromper car ce st deux choses differentes. Le CN c’est la premiere formalité à accomplir. Il s’agit du dépot et de la reservation du NOM de ta société. Une fois que tu obtiens l’accord qd au choix du nom, tu peux commencer a faire le reste des demarches, avec le nom de ta société. 2eme formalité, c’est la domiciliation, vu que tu dois donner l’adresse de ta société sur pas mal de papiers, et aussi t’adresser aux autorités de la ville ou est domiciliée ta société.
    Si tu vas au CRI, demande a ce qu’on t’explique point par point chaque étape, a quelles autorités s’adresser, et dans quel ordre le faire. Les statuts c’est effectivement l’etape la plus importante et crutiale. Une fois qu’ils st redigés, le CRI de Kénitra m’a dit de leur en apporter une copie, avant de les faire légaliser (au centre des impots), afin qu’ils y apporte des remarques et corrections. C’est gratuit au moins. Dans les CRI il ya des reponsables juridiques, fiscaux etc qui sont là pr te conseiller gratuitement;

    3) pr ce qui est des charges, ta question n’est pas super claire,et je ne suis pas experte en la matière, mais pr ce qui est des impots, sans salariés tu devras au moins payer l’impôt sur les sociétés (35%) et l’impot sur les dividendes (10%), mais il y a aussi d’autres taxes. Sur ton chiffre d’affaire à l’export en revanche, tu ne paieras pas d’impot sur les benefices pendant 5 ans. Le mieux c’est qd meme d’aller dans un centre des impots pr leur demander, c’est ce que m’a conseillé le CRI. Par ailleurs au CRI j’ai recupéré un livret gratuit « guide de l’investisseur marocain residant à l’etranger » vraiment tres complet sur ttes ces questions.

  • chris

    réponse pour Albert,

    bienvenu dans le monde des créateur d’entreprise au Maroc! ;-) Je comprends tout à fait quand tu dis que tu manges et bois ta société depuis plusieurs jours….ça fait plusieurs semaines en ce qui me concerne et ça occupe aussi mes nuits ;-)
    J’ai fait pas mal de démarches et je confirme, la CCI, c’est cher! Pour le CRI, va les voir sans ta fiduciaire, ils sont compétents et te donnerons toutes les démarches à faire. En tous les cas celui d’Agadir a su m’aiguiller.
    Concernant le certificat négatif, tu n’aas pas besoin des statuts de société, il se fait justement avant car dès que tu as décidé du nom de ta société, va vite vérifier qu’il n’est pas déjà pris et comme cela on te le réserve directement. Ils demandent de faire une proposition de 5 noms dans le cas où le 1er est déjà attribué, puis le 2ème, etc. Faire dans l’ordre de préférence. Les statuts de ma société seront déposés que courant mars et j’ai fait mon certificat négatif en décembre. Ca coute 170Dh. Attention toutefois, il semblerait que le prix est passé à 230Dh depuis fin décembre.
    Concernant les charges fiscales : pour info, au Maroc, c’est un peu différent de la France, faut savoir qu’un gérant majoritaire (dans le cadre d’une SARL AU), peut décidé d’avoir le statut salarié ou non. Dans le cas où tu te déclare en tant que salarié, tu souscrit donc à la CNSS et de mémoire les charges patronales sont aux environ de 19%.
    Concernant l’IS : c’est 30% quelque soit le montant de tes bénéfices.
    Pour l’IR : voici le barème 2003 Tranches de revenu net global imposable il y a un taux applicable à chaque tranche de salaire.
    Sinon tu es exonérer de patente les 5 premières années et TVA les 24 premiers mois en suspension de taxes. Tu ne fais donc pas d’avance de trésorerie. Il y a un formulaire à retirer au centre des impôts qui va te permettrent d’acheter ton matériel d’exploitation en HT directement.

    J’espère que j’ai répondu en partie à tes questions. Je ne suis pas une pro en la matière mais je te fais les retours que j’ai de mes nombreuses investigations.
    Bon courage!

  • chris

    pour Aziz,
    merci pour tes réponses. Ce blog nous permet vraiment d’avancer. ça fait plaisir!
    J’ai une question concernant les statuts de la société : un fiduciaire m’affirme qu’il faut un casier judiciaire et une fiche anthropométrique du Maroc et que donc, en tout état de cause, je dois résider au Maroc depuis au moins 1 an. C’est le seul à m’avoir dit ça et je doute fortement. Il faut avoir les statuts société pour avoir sa carte de séjour donc je ne vois pas comment je pourrai fournir ces documents marocains. Saurais-tu me dire s’il me dit vrai ou non?
    Merci beaucoup!

    chris

  • Caraou

    Chris,

    Ce que t’a dit ce fiduciaire est complètement faux, il ne faut ni casier judiciaire, ni avoir résidé 1 an au Maroc pr créer une société.
    Tu touches du doigt le gros pb du Maroc, on passe son temps à être mal renseigné et à obtenir des infos contradictoires par des gens incompétents..c’est très déroutant d’autant qu’au lieu de te dire « je ne sais pas, ou je ne suis pas sur », les gens t’affirment n’importe quoi. Un exemple, au CRI il y a une personne en charge des questions fiscales. Je lui ai demandé s’il y avait des conditions ou des démarches à remplir afin de pvr bénéficier de l’éxonération d’imposition pour le CA à l’export. Il m’a affirmé qu’il n’existait aucune exonération et que ttes les entreprises devaient payer l’IS. Alors je lui ai montré la charte de l’investissement de 95, disponible au CRI. Il a lu l’article devant moi et m’a sorti , comme s’il m’apprenait qqchose « ah oui il y a une exonération de l’IS pdt 5 ans pr les entreprises qui exportent ». Merci monsieur, me voilà bien avancée…Et il est sensé etre un expert en la matière vu qu’il travaille aussi au centre des impots..

  • chris

    Caraou,
    et oui je fais cette expérience de démarcher X personnes pour vérifier la moindre info car en effet on nous dit tout et n’importe quoi. Je me suis même vu parfois dire, par téléphone, alors que j’appellé une fiduciaire, je tombais sur la secrétaire, qui ne savait même pas ce qu’était la domiciliation. Bon, c’est peut-être pas la comptable mais elle est censé savoir au moins ce que son employeur fait non? Bref, déroutant tout ça! Et dire qu’il va falloir que je confie la tenue de mes comptes, j’espère que je ferai le bon choix. Je vais d’ici là, essayer de faire une petite formation en compta/gestion d’entreprise histoire d’avoir des notions et savoir de quoi je parle.
    Je n’ai pas eu ton petit livret « guide de l’investisseur marocain residant à l’etranger » au CRI d’Agadir…domage!

  • AZIZ

    Pour CHRIS,
    Pour avoir la résidence il faut fournir le fonds dossier de la société crée (statuts, PV..)et un certains nombre de documents à savoir copie de votre passeport avec la date de la dernière rentrée au Maroc, certificat de résidence, photos, relevé bancaire,…).
    Par rapport au casier judiciaire, vous aurez besoin de casier judiciaire de votre pays d’origine et pas celui du Maroc.Il se peut que cette personne s’est mal exprimé.
    Si vous avez besoin de plus de renseignements je suis à votre disposition.
    Cordialement

  • Caraou

    Est ce que quelqu’un aurait une banque commerciale à me conseiller pr creer ma boite sur Casablanca, sachant que je suis française et vais réaliser bcp d’opérations avec des clients et fournisseurs étrangers?

  • micmac

    Pour Caraou
    Tu as toute une variété de banques commerciales au Maroc pour tes futures opérations : Attijariwafa Bank, BMCE, BMCI, Crédit du Maroc.

  • chris

    Help! en parlant de banques, je veux ouvrir le compte bancaire de ma société pour bloquer le capital et déposer les statuts. Je suis sur Paris (déménagement définitif sur Agadir en juin)et ai donc contacté les banques Marocaines ayant une représentation sur Paris : Attijariwafa Bank, BMCE entre autre. Seul l’ouverture d’un compte personnel depuis la france dans une banque marocaine est possible. POur le compte société je dois faire appel à un buro au Maroc. Qu’à cela ne tienne, j’ai demandé à mon ami qui est sur Agadir de se renseigner si je pouvais ouvrir un compte tout en étant en france et donc tout faire par correspondance. Il s’est vu refuser cette option! Soit disant qu’ils veulent me voir puisque ce sera moi la gérante unique et donc majoritaire! Je ne peux pas croire qu’on m’impose d’aller au Maroc juste pour ça! Je peux bien déposer les statuts de la société depuis Paris alors pourquoi pas le compte bancaire. Si je fais certifier ma signature, les papiers et tout le dossier à la mairie ou consulat, ca devrait être faisable non?
    Quelqu’un saurait-il me répondre? j’imagine que je ne suis pas la 1ère à devoir procéder comme ça. Suis-je tomber sur des personnes de mauvaise volonté ou est-ce vraiment IMPOSSIBLE?

  • jonas

    pour chris
    bonsoir ,
    en fait c’est possible de l’ouvrir de paris sans aucun problème , je sais pas si ta consulté la BMCI Bank en tt cas avec eux c’est possible , voici un lien qui peut être tres utile :
    http://portail.bmcinet.net/?entreprises/entreprises.html

  • AZIZ

    A CHRIS,
    La majorité des banques exigent la présence du gétant pour l’ouverture du compte bancaire bloqué.J’ai fais le tour de 3 banques et les responsables m’ont confirmé la même chose.Par contre le banquier avec qui j’ai une relation professionnel depuis 3 ans accepte l’ouverture de compte à distance.
    Je ne sais pas pourquoi vous perdez tout ce temps et cette energie pour la création de société alors qu’il existe des cabinets spécialisés en la matière.Si vous voulez ouvrir un compte bancaire sur Marrakech je peux intervenir.
    Cordialement

  • Caraou

    La BMCI autorise l’ouverture de compte depuis l’étranger..peut être parce que c’est la filiale d’une société française (BNO Paribas), donc plus flexible… Par contre je ne sais pas s’il s’agit de compte privé ou d’entreprise, mais à mon avis, sur la totalité des banques présentes au Maroc, il y en a forcément une qui sera sera OK, de tte façon ça se négocie. Le mieux c’est de s’adresser à une grosse à agence dans une ville ou il y a bcp d’étrangers. En tous les cas je vais me renseigner vu que je vais ouvrir mon compte cette semaine à la BMCI à casa.

    http://portail.bmcinet.net/particuliers/pdf/BMCI_mode_emploi.pdf

  • Caraou

    CERTIFICAT NEGATIF

    En allant au CRI de Casa hier je me suis rendue compte qu’on pouvait faire sa demande de certificat négatif en ligne, et que surtt, ca coûtait moins cher (170 dhr versus 230 dhr sur place)…Heureusement ils m’ont donné le certificat dans la journée donc je ne me suis pas déplacée pr rien ^__^ . Ca a pris 4 h exactement.

    A Albert: n’hésite pas à te déplacer au Cri de casa, il n’y a pas de queue, les gens y st compétents et très sympas et tout te paraitra très simple.

    Pr la légalisation des statuts ils demandent 1000 dhs min + 20dh de timbre/page (tarif normal)..Est ce qu’on peut trouver moins cher que 1000 Dhs?

  • BLEU

    Vous demandez si vous pouvez trouver moins cher pour l’enregistrement des statuts(et pas la légalisation comme vous dites).Je trouve cette question bizarre.Vous voulez créer une société et vous ne cherchez que le moins cher même pour les frais fixés par l’Etat!!!.Une personne qui n’a pas les moyens pour créer une entreprise n’a qu’a faire autre chose au lieu de poser des questions insensées.Au maroc il existe des bureaux compétents pour réaliser ce genre de prestations.Je trouve que les commentaires sur ce blog sont d’un niveau qui se limite à chercher « le moins cher » et on fini par perdre le temps et payer cher.
    Un peu de bon sens

  • Caraou

    A Bleu,

    Merci pour ton commentaire pertinent et sympathique; Je me demande qui tu es pour juger ainsi et donner des leçons de morale. Je vais te dire par expérience que « chercher le moins cher » n’est une approche cheap du business comme tu sembles le penser, mais au contraire une démarche très sensée à mes yeux car le facteur « coût » est très important lors du lancement d’une entreprise, et que par ailleurs quels que soient ses moyens, il est toujours bon de limiter les dépenses inutiles.
    De plus je suis acheteuse de formation, donc pour moi la comparaison des offres et la réduction des coûts c’est ce qu’il y a de plus naturel, c’est une preuve de bon sens et d’une bonne gestion. Je suis bien sur prête à payer plus cher pour une prestation de bonne qualité et qui aurait une vraie valeur ajouté, mais lorsqu’il s’agit d’une procédure standard, je ne vois pas pourquoi je payerais plus cher pour le même service s’il existe moins cher ailleurs, ce serait vraiment idiot.
    Tu parles de perte de temps et de payer cher au final, mais moi j’ai accompli mes démarches toute seule en deux semaines seulement, sans aucune difficulté et en payant « le bon prix », car les cabinets compétents dont tu parles ne font gagner ni temps ni argent à ceux qui sont sur place étant donné la facilité de la procédure et la compétence des CRI.
    Enfin pour les 1000 dhs lors de l’enregistrement des statuts je ne savais pas qu’il s’agissait des frais fixés par l’Etat lorsque j’ai posé la question, je pensais qu’il s’agissait d’honoraires libres. D’où ma question.
    Franchement ça commence à m’énerver ces gens qui viennent sur les forums uniquement pour critiquer au lieu d’aider les autres.

  • ghazal

    Bonjour tout le monde,
    Bonjour Caraou,

    Vous avez raison, car je trouve que ce genre de critiques dont vous avez parler peut provoquer une perte de confiance en soit, donc je leurs dis qu’il vaut mieux utiliser un langage plein de politesse, on est chez Mr Caryl pour échanger les idées.

    J’espere que ces gens comprennent ça. Bonne chance.

  • véronique

    bonjour à tous,

    je construis actuellement ma maison d’hôtes et je rejoins parfaitement Caraou, il m’à fallu énormément économiser et vendre ma maison en france pour mon projet, la volonté d’une ambition n’est pas forcément lié aux personnes ayant de l’argent, c’est pour cette raison que moi aussi je fais très attention aux differents coût qui pourraient s’avéraient moins onéreux ailleurs tout en respectant la qualité de mes choix.
    Ceci étant dit continuons à nous aider par nos expériences, et merci à Leila pour le contact du cabinanet Tada qui m’à répondu immédiatement, je dois les recontacter avec les info demandé.
    Merci à vous tous

  • Ahmed

    Bonjour,

    Je confirme toutes les remarques sur ce site, trés instructif, toutefois je me pose une question encore aprés avoir lu différent question/réponse : Au niveau des cotisations patronales et charges fiscales, A combien pensez vous chiffré tous cela pour une SARL.

    Merci pour votre aide

  • ghazal

    Bonjour tout le monde,
    Bonjour Ahmed,

    Je souhaite savoir si vous parlez des charges au niveau de la création, ou bien les charges sociales, et fiscales payées au cour de l’exploitation (CNSS, SALAIRES,PATENTE….) ?

  • Ahmed

    Bonjour tt le monde

    Merci ghazal, c’est vrai que j’ai pas été assez claire sur les charges au niveau de la création ; ma question concernent effectivement les charges sociales et fiscales payées au cour de l’exploitation. Si tu as de la documentation sur ces sujet je suis preneur (matrix111@hotmail.fr)

  • ghazal

    Bonjour à tous et à toutes,

    Bonjour Ahmed,

    Les chages sont variées, car il y a des charges qui sont liées à l’exploitation ( achat de matière, de marchandises,….) Je ne peux jamais les estimer, car il se varient selon la nature de l’activité de l’entreprise.

    Mais, il y a des charges qui sont fixées par l’état (plus précisément, la CNSS ET L’AMO ET autres charges du personnels, le tout s’appels, charges sociales, les sont:

    PART PATRONAL: à la charge de l’employeur.

    allocations familiales: 6.4 %du salaire brut sans limite de plafond.

    prestations sociales: 8.6% de salaire brut avec limite de plafond.

    taxe de formation professionnelle: 1.6% du salaire brute sans limite de plafond.

    AMO: 3.5% DU salaire brut sans limite de plafond.

    PART SALARIAL: à la charge du salarié:

    AMO: 2 % DU SALAIRE BRUT SANS LIMITE DE PLAFOND.
    CNSS: 4.29 % DU SALAIRE BRUTE AVEC LIMITE DE PLAFOND.

    Je veux vous dire que l’IR est versée par les salariés mais L’IR EST UN IMPOT pas une charge.

    C’est tout ce que peux pour vous, pour le moment, mais si j’obtienderai d’autres informations je n’hésiterai pas à vous informer, Bonne chance.

  • TAWFIK

    bonjour à tous,

    Je compte m’installer au Maroc une fois que mon projet de création d’agence de location de voiture sera mis en place. Je souhaiterais avoir des renseignements sur ce type de création d’agence et/ou discuter avec une personne qui a déjà créer une agence de location de voiture.
    Est ce faisable de créer son agence à distance (depuis la France) ou est-ce mieux d’être sur place.

    Merci d’avance

  • Véronique

    bonjour Tawfik

    Je ne suis pas dans le même contexte de création d’entreprise que toi, mais par expérience il vaut mieux être sur place. Sinon il te faudra plus de temps. En ce qui mon concerne, j’ai mis 1 an pour pouvoir commencer mon projet en etant en france et faisant aller-retour souvent. Mais ça vaut le coup de tenir bon.
    Je te souhaite bon courage et tu peux m’interesser car j’ai besoin de prestataires pour mes clients qui viennent en avion et qui auront besoins d’un véhicule.
    bonne continuation

  • AZIZ

    A TAWFIK,
    Pour la création de votre agence de location de voiture il faut avoir une licence délivrée par le ministère de transport.Donc il faut accomplir un certain nombre de démarches et ce en conformité avec le cahier de charges.
    Je suis à même de vous accompagner dans cette procédure.Mes interventions feront l’objet de facturation selon les prestations demandées.
    Si vous souhaitez faire appel à mes services, prière de me communiquer votre adresse e mail.
    Très cordialement.

  • TAWFIK

    a aziz,
    voici mon adresse e mail ; tawfikmac@aol.fr

  • chris

    Bonjour,
    quelqu’un saurait-il me dire s’il y a besoin d’avoir la carte de séjour pour faire la demande de transport touristique?
    Mon fiduciaire m’affirme que oui mais j’ai de gros doutes. Pour le d^épôt des statuts de la société c’est bon, pas besoin d’avoir sa carte de séjour, en revanche pour l’agrément, il me dit qu’elle est nécessaire. Je pensais en faire la demande quand je m’installerai au Maroc dans 4 mois seulement hors là ça change tout puisque si je ne l’ai pas je ne peux pas avoir mon agrément et donc pas démarrer ma société comme convenu…
    Si quelqu’un peut me renseigner ce serait super sympa!

    merci beaucoup

  • micmac

    Pour TAWFIK

    Salut tout le monde

    Tu trouves ci-après le cahier des charges relatif à l’exploitation des établissements de location de véhicules automobiles sans chauffeur :

    http://www.mtpnet.gov.ma/NR/rdonlyres/5E033CC3-35E7-4F27-BF18-F3163BA5EC35/1813/Cahierdescharges.pdf

    Bonne soirée

  • http://www.autresud-maroc.com mon’s

    Bonjour à tous,
    On apprend beaucoup avec vos participation merci.
    Je reviens avec une question sur les hypotèques pour obtenir un prêt.
    Je suis en train de reprendre un société au Maroc et il manque un financement de 80000 euros, que faut-il faire pour obtenir un prêt hypotécaire au Maroc ? Je posséde un maison au Maroc, où faut il s’adresser ? à mon agence ou au siège à Casa ? vu la somme demandée,
    je crois que les agences sont limitées à des petites sommes.
    Mais quelles sont les démarches exactes pour faire une hypotèque ?
    Merci d’avance si quelqu’un à une réponse
    Mon’s

  • Hervé

    Bonjour à tous,

    Merci à CARYL pour ce site très utile, dont la lecture m’a fait gagner du temps.

    Je suis sur le point de créer une sarl à MARRAKECH avec 2 amis français, son secteur d’activité sera la formation (niveau brevet professionnel, bac et bac +2). Nous exploitons déjà un institut similaire en FRANCE.

    Quelqu’un peut -il m’éclairer sur les points suivant:

    Combien de temps un certificat négatif reste valable ( le notre à plus d’un an)?

    Avez vous des adresses de centres de domiciliation à MARRAKECH, si oui, quels en sont tarifs ?

    Est-il possible de faire certifier nos documents d’identité en FRANCE (consulats marocains en province, ou administrations françaises)

    Pour améliorer mon prévisionnel je souhaiterai connaître:

    Le taux de TVA applicable aux prestations de formation.

    Les possibilités de recours pour les entreprises demandeuses de formations aux fonds collectés au titre de la formation professionnelle ( la cotisation de 1,6% signalée par GHASAL)

    Le coût moyen des honoraires comptables par an en 2009.

    Enfin lors de ma recherche de locaux on m’a proposé des baux commerciaux avec un paiement de 100 000Dhs à 250 000dhs pour obtenir le statut de locaux à usage professionnels.
    Dans le cas d’usage habitation de ces Mêmes nous n’avions que le loyer (très abordable) à payer. Que dit la législation marocaine sur ce point ?

    Conscient que j’ai plus à prendre sur ce site qu’à donner, je remercie par avance mes interlocuteurs.

    Cordialement.

  • isabelle

    Bonjour,

    Et bravo pour le forum…
    Nous avons crée une SARL sur Casa il y a un an……et tout est toujours aussi flou!
    Notamment je recherche des informations précises (que ma fiduciaire n’a pas!) sur le statut du gérent majoritaire, et plus particulièrement sur le fait de savoir s’il cotise ou non (l’instar de la France) ou s’il doit être salarié?
    Par ailleurs, la carte de séjour de mon associé (le gerant majo!) est bloquée on ne sait ou?
    Merci de vos réponses sur ces deux points
    Cordialement

  • AZIZ

    Pour Hervé,
    1.Le certificat négatif est valable pour un an.
    2.J’ai un cabinet partenaire sur Marrakech pour la prestation de domiciliation.
    3.Vous pouvez certifier vos documents auprès de l’ambassade ou consulat le plus proche de votre domicile.
    4.Par rapport à la création de centre de formation il faut se conformer au cahier de charges pour avoir l’autorisation du Ministère de l’Education Nationale.
    En ce qui concerne les questions d’ordre fiscale et juridique, je vous prie de me tranmettre votre adresse mail pour vous fournir plus de renseignements.
    Je suis à votre entière disposition pour vous accompagner pour la concrétistion de votre projet.
    Très cordialement

  • AZIZ

    Pour Isabelle,
    Le gérant d’une société à Responsabilité Limitée perçoit une rémunération pour la fonction de gérance (plus les frais de fonction :notes de frais de déplacements, séjours…).Le salaire du gérant est imposable selon les barème en viguer (impôt sur le revenu) et cotise au charges de sécu(Caisse Nationale de sécurité Sociale)au même titre que n’importe quel salarié.Je note que le gérant d’une SNS (société en Nom Collectif)ne perçoit pas de salaire (car cette forme juridique est assimilée à une personne physique.
    Par rapport à la carte de séjour il faut se renseigner auprès des services compétents.Le statut de gérant vous offre la possibilité d’avoir le statut de résident (il faut juste fournir le dossier juridique de la société et autres documents pour avoir la carte de séjour).pour plus d’informations je vous prie de me transmettre votre adresse mail.
    Je vous souhaite bonne continuation dans votre projet.
    Très cordialement.

  • Hervé

    Merci AZIZ pour ces renseignements.

    je vais contacter le consulat du MAROC à RENNES pour les attestations de documents.
    Je vais les interroger également sur le cahier des charges du ministère de l’éducation nationale pour l’autorisation d’exploiter un centre de formation.
    Si vous avez d’autres renseignements qui pourraient m’être utiles( fonds de formation professionnelle, baux commerciaux, formation en alternance,apprentissage, formation continue, assujettissement à la TVA) voici mon email: hervelegall@aliceadsl.fr

    Cordialement.

  • isabelle

    Pour Azziz 222

    Merci Aziz pour vos réponses.
    Mon mail est almafinance@wanadoo.fr
    Cordialement

    Isabelle

  • ghazal

    Bonjour les amis,

    Je constitue actuellement une tout petite entreprise, qui nécessite pas un capital important. Au Maroc, le capital minimum est de 10000 dh.
    la loi dit qu’il faut bloquer le 1/4 du montant, dans mon cas est ce que c’est possible de bloquer 2500 dh ? c’est à dire le 1/4 de 10000 dhs. suis-je pas avare ??

    merci beaucoup et bonne journée.

  • AZIZ

    A GHAZAL,
    Effectivement la loi sur la création de société a été modifié en mars 2006 pour ramener le montant du capital social à 10.000 dhs au lieu de 100.000 dhs, avec possibilité de bloquer le 1/4 et régulariser le reste dans un délai maxi de 5 ans.
    A mon avis il faudra mieux débloquer la totalité du capital social, à saoir 10.000 dhs.il ne s’agit pas d’être avare ou pas, mais 2.500 dhs ne couvrira même pas les frais de la constitution si vous voulez la faire tout seul.
    c’est à vous de décider finalement.
    bonne continuité

  • ghazal

    Bonjour, à tous.

    bonjour AZIZ.

    Merci beaucoup pour votre réponce, merci aussi pour votre avis, car vous avez vraiment raison, je n’ai pas pensé aux frais de constitution qui entrent normalement dans le compte des immobilisations.

    Merci encore, et bon week-end.

  • AZIZ

    A GHAZAL,
    Si vous avez besoin de mes services pour vous accompagner dans la concrétisation de votre projetn vous pouvezme contacter sur mon adresse e mmail suivante : mokhtari.rayan@gmail.com
    très cordialement

  • laure

    Bonjour à tous,

    Je réfléchis à la création d’une sarl pour exploitation maison d’hotes.
    j’ai acheté le dar en fevrier 08 tout est un peu long. et je m’apprête seulement à commencer les travaux. On m’a conseillé de constituer une ste avant travaux pour bénéficier exonération de tva.
    Ma question est la suivante : quel est le tarif mensuel pratiqué pour un cabinet comptable au maroc pour effectuer la compta. en tenant compteque pendant au moins 8 mois très peu de compta. AUjourdh’ui on me propose un tarif de 750 dh mensuels quelque soit la compta. Ce qui me parait un excessif. POURRIEZ-vous m’éclairer à ce sujet ? mERCI a TOUS et bonne continuation à tous.
    Laure

  • AZIZ

    A LAURA,
    Effectivement vous pouvez bénéficier de l’exonération de la TVA pour tout les travaux, aménagement, ameublement, décoration de …de votre maison d’hôtes.Seuls les honoraires d’architecte, géo, conseil.. sont exclus de l’exonération.
    Pour se faire, vous devez présenter au impôts un dossier au nom de votre société d’exploitation (votre future SARL).Cependant, il faut prendre la précaution de mettre les plans de masses (signés par l’archi au nom de la SARL et pas en votre nom propre si le bien est acquis en nom propre).Je vous dirai plus si on aura à travailler ensemble sur cet aspect. En effet, j’ai travaillé sur plusieurs dossiers de ce type.
    Par rapport à la tenue de compta, les tarifs varient d’un cabinet à l’autre.La moyenne mensuelle est entre 600 et 1000 HT pour les dossiers qui ne comportent pas plusieurs écritures comptables.
    Voulez vous me transmettre votre adresse e mail pour vous contacter.
    Je vous souhaite une bonne continuation dans la réalisation de votre projet.
    Bonne journée à tous
    Aziz

  • AZIZ

    Le message précédent est adréssé à LAURE au lieu de LAURA
    mes excuses pour cette erreur de frappe.
    Cordialement

  • LOLOMAROCO

    une info pour ceux qui veulent beneficier de la securite social francaise au maroc et qui sont en train de monter leurs societe au maroc.
    c est mon cas.j ai 2 societe en france une sarl que je vend et une SCI que je garde et qui serra elle actionnaire en partie(25%) de ma sarl au maroc. par ce biais je pourrai me faire remonter une partie des benefice de la dite sarl a la sci qui me les redistribura a son tour en france pour beneficier de la couverture social francaise (juste ce qu il faut pour ne pas generer d imposition sur ces retour de benefice en france).il y aura donc 3 actionnaire de la sarl au maroc mon associe marocain a 50%,moi en mon nom propre a 25% et ma sci francaise a 25% egalement soit en realite 50% chacun mon assicie et moi qui aurai le statut de gerant minoritaire mais reelement a 50/50.
    mon cabinet comptable en france est capable de me faire la comptabilite en france et de retransmetre en fin d annee les comptes a un comptable marocain pour qu il les certifie pour le bilan.mais bien sur cela ne m interresse pas compte tenu de ses honoraires plus eleves qu au maroc mais bon pour ceux que ca interresse c est possible.votre blog est tres interessant et je m appercoie que j ai beaucoup de chance d avoir des amis avec le bras tres tres long au maroc.je n ai pas tout ces soucis pour monter ma sarl ou pour une ouverture de compte a distance ou meme pour ma carte de resident. je ne me deplace meme pas il y a quelqu un qui lui se deplace pour recuperer ces documents pour moi le plus souvent le soir dans un bar d un palace ou autre.
    je pense etre en mesure d apporter une aide a ceux qui pourraient en avoir besoin d ici 5a6 mois le temps d avoir les contactes direct.
    merci pour le comptable de fes citer un peut plus haut je pense faire appelle a lui prochainement.merci egalement a caryl pour ce blog

  • HOUDA

    Bonjour tout le monde,

    Brovo Caryl pour ce topic et merci pour votre aide!

    Je compte réer ma SARL au Maroc et ai trouvé ce forum très utile.
    cependant, moi c le nord du Maroc qui m’interesse alors je me suis retournée vers le CRI de Tanger et à ma grande surprise; on peut créer sa boîte online!!!
    Je me rappelle (en 2004) de ma première visite au CRI de tanger lors de mon projet d’études de création d’entreprise; un jolie bâtiment mais aucune personne à qui s’adresser!

    Alors, je poste le link pour les personnes interessées:
    http://www.investangier.com/index.php?Id=20&IdOld=19&lang=
    I hope this help

    à bientôt pour vous posez mes questions!!!

  • laure

    229 Merci bcp AZIZ

    merci LOLOMAROCO POUR info sci pour couverture sociale en france

    Est-il possible d’être majoritaire dans une sarl au maroc sans etre résidente ? un visa suffit-il ?

    D’AVANCE MERCI POUR VOS COMMENTAIRES

  • AZIZ

    Bonsoir LAURE,
    Vous avez la possibilité d’être majoritaire dans une SARL de droit Marocain sans être résidente et sans avoir de visa.Un asocié n’a pas l’obligation de résider au Maroc.Vous prenez l’exemple d’une personne morale:Elle peut être associé (même unique) tout en ayant son siège à l’étranger.C’est la même chose pour une personne physique.
    Voici mon e mail : mokhtari.rayan@gmail.com
    Bien à vous
    AZIZ

  • Dan

    Bonjour,

    quelqu’un pourrait-il me renseigner sur la date d’application du nouveau cahier des charges signé le 10/02 relatif au transport touristique. Je suis en cours de création d’une agence de transport touristique et ce nouveau cahier des charges est assez contraignant. je voudrai savoir à partir de quand il est applicable?

    Merci beaucoup et bravo pour ce blog. C’est une mine d’or!

  • guillaume

    Bonjour,

    Je suis en statut Ste personne physique avec une patente depuis décembre 2008 (activité de services aupres des entreprises marocaines, apporteurs d’affaires).L’IGR et donc assez élévé car j’ai peu de charges (IGR = 40% si CA sup à 150 000 dh). mon comptable me conseil de créer une SARL car mon CA risque d’être élévé. Quels sont les avantages entre Sarl et PPhysique pour l’IGR? (a part que dans la sarl je peux me verser un salaire……soumis lui aussi à l’IGR).

    Merci pour vos conseil et la convivialité de votre blog.

  • AZIZ

    A GUILLAUMELa SARL est plus avantageuse que la PP us

  • AZIZ

    A GUILLAUME,
    Je vais vous répondre briévement.
    La SARL est plus avantageuse que la PP sur le plan juridique et fiscal.La SARL vous donne la possibilité d’être imposé sur le résultat réalisé et vous aves la possibilité d’intégrer toutes les charges y compris votre salaire en tant que gérant.La PP est imposée (généralement) selon le système de forfait.Sur le plan juridique la responsabilité est limitée au apports(dans le cas de la SARL).Dans la PP vous êtes entièrement responsable et solidaire en tant que personne physique.
    Pour l’IR et l’IS les taux sont différent.mais tout dépend de la base imposable.
    Voici mon adresse e mail : mokhtari.rayan@gmail.com
    bien cordialement

  • Ibrahim

    Bonjour,

    Merci pour ce blog pratique.

    Pour un exemplaire de statut sarl:
    http://www.hayzoum.com/statutsarl.html

    Salam

  • Ahmed

    bonjour,

    c cool autant de personne qui veulent créer au maroc, sa fait plaisir
    j’ai pas compris le blocage du capital à la banque pendant 5 ans ? et j’aimerais savoir justement si on peut on peut externaliser la comptabilité d’une société française au Maroc. Une sociéte en france peut elle faire sa comptabilité au maroc et la valider en france. merci d’avance. merci également du liens online pour créer sa société au bled.

  • AZIZ

    A AHMED,
    j’ai pas compris votre question concernant le blocage du capital pendant 5 ans.Si vous parlez du capital social de la création de société, celui-ci est débloqué dès que vous fournissez au banquier le fonds du dossier de la société créee.
    Par rapport à l’externalisation de la comptabilité au maroc c’est faisable.vous trouverez ci-après mon adresse e mail: mokhtari.rayan@gmail.com
    au plaisir de vous lire
    PS : Prière de me communiquer votre adresse e mail.

  • http://rien abdelkarim

    bonsoir

    dans un premier temps, je tiens à remercier tout particulierement la personne instigatrice de ce forum et aussi tous les participants qui l’alimentent au fur et à mesure.
    cela etant dit, j’ ai dans l’intention de venir au maroc pour créer une société en relation avec les energies renouvelables, dans la région de casa.
    suite à differentes recherche et en contactant l’ ambassade du maroc à Paris :
    II. La Société à Responsabilité limitée (SARL)
    Définition : une société commerciale qui constitue un type intermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux. L’acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l’immatriculation au registre de commerce. Caractéristiques :
     Nombre des associés : entre un  » associé unique  » et 50.
     Les associés ne sont pas commerçants contrairement aux associés en nom collectif,
     Associés ne sont engagés qu’à concurrence de leurs apports mais solidairement responsables de la valeur attribuée aux apports en nature pendant 10 ans) ;
     Capital minimum : 10.000 Dhs déposé obligatoirement sur un compte bancaire bloqué ;
     Part sociale : au moins 10 Dh ;
     Parts sociales doivent être intégralement libérées lorsqu’elles représentent des apports en nature. les parts représentant des apports en numéraire doivent être libérées d’au moins le quart de leur montant.
     Capital social doit être intégralement libéré avant toute souscription de nouvelles parts sociales à libérer en numéraire,
     Gestion : peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis-à-vis des tiers. Le gérant est révoqué par décision des associés ayant au moins 3/4 des parts sociales ;
     Obligation de nommer au moins un commissaire aux comptes dans les SARL qui dépassent, à la clôture d’un exercice, un chiffre d’affaire de 50 M Dhs hors taxes.

    Durée e du travail (art 184 du code du travail)
    Activité
    Durée annuelle
    Durée hebdomadaire
    Répartition
    Non agricole
    2288 heures
    44 heures
    Ne dépassant pas 10 h/j sauf dérogations légales.
    Agricole
    2496 heures
    Selon les cultures.
    Fixée par l’autorité gouvernementale compétente. Salaire minimum
    Secteur d’activité
    Salaire minimum
    Industriel, Commercial, Professions libérales ,Tourisme, services
    Taux horaire : 9.66 dirhams
    Agricole
    Taux journalier : 50 dirhams Formalités sociales concernant l’employeur
    FORMALITES SOCIALES
    TAUX APLLICABLES
    FORMALITES
    Affiliation à la CNSS
    Part patronale : 15,10 (dont 8,60% appliqué à une base de salaire plafonnée à MAD 6 000/mois/salarié) ; Part salariale : 4,29 %. La base de la part salariale est plafonnée à MAD 6 000/ mois/ salarié.
    Auprès de la CNSS ou auprès du CRI
    Le taux applicable est % pour la part patronale et pour la part salariale. Formalités exigées si le personnel est embauché
    FORMALITES SOCIALES
    OBJECTIF
    TIMING
    FORMALITES
    Déclaration d’existence à l’inspection du travail
    Autorisation de l’inspecteur du travail pour toute dérogation à la législation sociale
    Avant embauche ou début de l’activité
    A l’inspection du travail
    Achat et paraphe du Livre de paie
    Il permet à l’inspecteur du travail de contrôler le respect de la réglementation en matière de rémunération
    Au plus tard lors de la première embauche
    A l’Inspection du travail
    Etablissement d’un règlement intérieur
    Définir les conditions de travail dans l’entreprise, (durée du travail et du repos, le salaire, les mesures de sécurité…).
    Délai de 2 ans après le démarrage de l’activité
    Consulter les représentant des travailleurs
    La CNSS a mis en place un site web : http://www.damancom.ma pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales:
    La télédéclaration : permet aux entreprises affiliées d’effectuer leurs déclarations d’une manière électronique.
    Le télépaiement : permet aux affiliés de payer leurs cotisations via Internet Autres formalités à prévoir (facultatives)
    DÉMARCHES
    OBJECTIF
    TIMING
    FORMALITÉS
    Constitution de dossier à la Poste
    Retrait du courrier recommandé et tout mandat établi au nom de l’entreprise Ouverture de compte postal
    Après le dépôt de la demande d’immatriculation au R.C
    Auprès de la Poste* Pour les entreprises individuelles : – Certificat d’immatriculation au RC Pour les sociétés : – Documents constitutifs ; – Copie du journal d’annonces légales légalisée contenant la publicité
    Dépôt de la marque
    S’assurer le droit exclusif d’exploitation de la marque
    Après une recherche d’antériorités sur les marques à l’OMPIC
    Auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC)
    * Pour plus de renseignements consulter le site de la poste marocaine, Barid Al Maghreb : http://www.bam.net.ma.
    Division des Etudes et de l’Information
    Avril 2008
    - 19 -
    Congés payés et annuels (arts 231- 238 du code du travail)
    Bénéficiaires
    Conditions
    Durée du congé
    Salariés âgés de moins de 18 ans
    - Travail dans la même entreprise ou chez le même employeur. – Pendant 6 mois de service continu.
    2 j/ mois de travail effectif *.
    Salariés âgés de plus de 18 ans
    1 j/ mois de travail effectif *.
    La durée du congé annuel légal est augmentée à raison d’un jour et demi ouvrable par période entière, continue ou non, de 5 années de service. Sans que cette augmentation puisse porter la durée totale du congé à plus de 30 jours de travail effectif. Un mois de travail correspond à 26 jours de travail effectif.
    Accident de travail et maladie professionnelle(obligatoire) Taux : 1 à 3,5 % des salaires Assurance maladie loi relative à l’assurance maladie obligatoire(AMO) est entrée en vigueur en septembre 2005. 2 à 4 % du salaire Retraite – Régime réduit et obligatoire de la CNSS Retraite : Régime complémentaire facultatif : taux 12 % (6%Part Patronale + 6%Part Salariale ou 2/3 PP et 1/3 PS)

  • SOUFIANE

    Bonjour,
    Je tiens d’abord a vous remercire de ce fabuleux forum qui a apporté sans doute beaucoup d’eclairecicement aux gens du domaine.
    ma question est la suivante:
    quel profil doit on posseder pour faire un fiduciaire?

    Cordialement.

  • Bertrand

    Bonjour Soufiane,
    je vais te répondre par une anecdote: en cherchant une fiduciaire lors de la création d’une SARL, une société de domiciliation de Casa, nous a présenté un expert comptable. Durant une heure, j’ai pu lui poser beaucoup de questions et il a répondu à toutes. Je trouvais cependant qu’il y avait qqch de cloche au contact et d’un peu imprécis dans les réponses.
    De retour chez moi j’ai googlé le nom de « l’expert » comptable. Surprise: j’ai retrouvé le personnage sur Facebook avec sa photo: il se présentait alors comme électromécanicien.
    Là, plus rien ne clochait!

    Selon mon expérience qui n’a rien d’académique en ce domaine, comptable ou fiduciaire ne sont pas des titres protégés contrairement à médecin ou avocat. Tout le monde peut se déclarer tel. Pour t’orienter, tu peux exiger de savoir de quelle association professionnelle reconnue la personne face de toi est-elle membre.

  • AZIZ

    Mr.SOUFIANE,
    Pour ouvrir une fiduciaire il faut être (tout simplement) du métier et avoir un diplôme (c’est pas obligatoire pour la création) et surtout une solide expérience dans les domaines (juridique, fiscal, comptable et social)et être toujours au courant des nouveautés concernant le domaine (lois de finances…).Je vous souhaite une bonne continuation et j’espère que votre projet vera le jour prochainement.sI vous avez besoin de soutien je suis à votre disposition.
    AZIZ

  • mohamed larbi

    bonjour
    je voudrai me renseigner sur la domiciliation d’un dentiste chez un prothesiste . sachant que le dernier n’est que locataire de l’appartement ou il exerce depuis peu.
    est ce l’accord du proprietaire est souhaité pour mener à bout cette domicilition?
    salutations

  • najib

    slt tout le monde:
    mes remerciements à tous , ma question s’intitule sur la fiscalité et surtout sur l’IR, en debut de 2009 y a des changements concernant les taux soit le baréme, le taux des frais prof, la cnss chez la part patronal est ce que je px savoir ces taux et merci d’avance bn courage et bne contituation pour ce blog

  • AZIZ

    A MR.NAJIB,
    Pour me permettre de vous transmettre les barèmes de l’IR et autres nouveautés de la loi de finance 2009 prière de me communiquer votre adresse e mail.
    cordialement.

    A MR.Mohammed LARBI,
    Vous parlez probablement de formule de sous location.Effectivement celle-ci nécessite l’accord du propriétaire.Par rapport à la domiciliation je ne sais pas sur quelle ville vous souhaitez vous implanter.Pour vos informations la domiciliation n’est pas possible pour les Marocains (personnes physiques et morales) à Marrakech.A Casablanca (par exemple) vous pouvez avoir une domiciliation.
    Cordialement

  • najib

    slt Mr Aziz merci voila mo émail: najib_571@hotmail.com merci Mr Aziz

  • Bertrand

    Peut-on créer une SàRL à distance sans se déplacer au Maroc?
    Oui, assez facilement! Voici brièvement exposée mon expérience.

    Si tout est brillamment dit sur cet excellent site à propose de la création d’une SàRL au Maroc, un aspect qui n’est pas clairement établi à mon sens est faire cette création à distance depuis l’Europe. Les avantages sont évidents en terme de gain de temps et d’argent.

    Y étant à la 5ème société que je crée, je sais combien la pièce maîtresse sera sa société fiduciaire comptable, conseiller proche du futur chef d’entreprise; à fortiori dans un pays étranger. C’est pourquoi j’en parlerai ici. Pour crée ma SàRL, j’ai donc commencé à contacter des sociétés d’experts reconnues. J’ai alors obtenu des réponses floues, des questions à mes propres questions, de devis surfaits. Puis je suis passé par une société se dédiant à la création de sociétés avec un service clé en mains. Il s’agissait d’une affaire franco-anglaise trouvée sur le net. J’ai aussi eu des contacts avec une société faisant de la domiciliation à Casa, une fois citée dans ce blog. J’ai alors obtenu des critiques sur mon projet, des prix subitement plus chers qu’affichés sur les pages web, des impossibilités de faire certaines démarches sans être sur place (ouverture du compte en banque) et des directives erronées qui ont retardé le projet. Finalement, grâce à ce blog, j’ai pris contrat avec Aziz et me suis fié au dicton selon lequel on juge l’arbre à ses fruits (celui-ci en donne beaucoup, de très bons et des gratuits dans ce blog).
    Question délai: il a fallu 2 mois en agissant sans se presser et en commentant quelques erreurs de mon côté pour créer la SàRL. En étant préparé avec les bons documents légalisés en mains, 2 semaines auraient pu suffire je pense.
    Question prix: J’ai payé le prix le plus avantageux qu’on m’ait proposé, l’honnêteté en plus. J’arrête là.

    Je vous souhaite à tous de réussir dans vos entreprises! Merci encore à Caryl dont le contenu du blog m’a sorti un temps de quelques sentiments de désespoir face aux difficultés inattendues d’un pays plein de promesses; promesses tenues.

  • aurelie .p

    bonjour
    je suis coiffeuse et viens de creer ma societe a casablanca coiffure a domicile.
    ceci etant je suis egalement residente mais cela ne m interresse pas de le rester.
    est il possible de conserver ma societe au maroc en resiliant ma carte de residente?
    a qui dois m adresser pour avoir de bons renseignements?

    merci d avance
    aurelie

  • AZIZ

    Aurelie.p bonjour,
    Par rapport à votre question relative à votre société créee à Casablanca, vous avez trois possibilités:
    1- Faire la dissolution de votre société;
    2- Mettre votre société en veille;
    3- Céder les parts sociales (totalité ou partie) de votre société à une tierce personne qui se chargera d’assurer la continuité de votre projet.

    Je suis à votre disposition pour vous fournir toutes les informations d’ordre juridiques et fiscales liées à chaque option.
    Part rapport à votre résidence, vous pouvez l’annuler, mais en cas de départ définitif, vous devez présenter un certain nombre de documents pour obtenir votre quitus fiscal.
    Je vous prie de bien vouloir me transmettre votre adresse e mail.
    Cordialement.
    Aziz

  • aurelie .p

    reponse tres rapide je vous en remercie!
    je ne souhaite pas cesser mon activité au maroc bien au contraire! je voudrai juste annuler ma residence au maroc et reetablir mes droits en france. combien de temps aurai je droit de rester sur le territoire marocain dans ces conditions? a qui dois je m adresser a casablanca?
    en vous remerciant
    aurelie

  • AZIZ

    AURELIE.P
    Pour annuler votre résidence au Maroc il faut s’adresser à la prefecture de Police où vous avez déjà établit votre carte de séjour (carte rose) et faire une demande de résiliation de votre carte.A priori vous disposerez d’un délai de 2 mois pour quitter le Maroc.Toutefois je dois vérifier pour ne pas vos dire des bêtises.
    Il faut prévoir de demander un quitus fiscal aux services des impôts si vous comptez quitter le Maroc définitivement.
    Cordialement.
    Aziz

  • Takafart

    Bonjour,
    j’ai créé une SARL AU au Maroc avec un blocage de capital de 100 000DH par virement international de ma banque France au compte société au Maroc. J’ai entendu dire que toute société créé au Maroc, le capital et les dividendes ne sont pas rapatriables en France par la suite. Est-ce vrai ? cela veut-il dire que si un jour j’arrête mon activité ou la mets en gérance, je ne pourrai aucunement bénéficier du rendement de ma société si je retourne en france ?

    Merci de votre aide et bravo pour ce blog!!! c’est une mine d’or!

  • AZIZ

    Takafart Bonjour,
    Ce qu’on vous a raconté est faux.Le régime de convetibilité des investissement étrangers au Maroc permet de rapatrier les revenus produits apar ces investissements, à savoir :
    les dividendes ou parts de bénéfices distribués par les sociétés marocaines ;
    - les dividendes ou parts de bénéfices distribués par les sociétés marocaines ;
    - les jetons de présence ;
    - les bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères ;
    - les revenus locatifs ;
    - les intérêts produits par les prêts et comptes courants d’associés contractés conformément à la réglementation des changes en vigueur.

    Les circulaire de l’office des changes sont claires à ce sujet. Cependant, vous devez respecter certaines conditions dictés par l’office des changes.
    Vous avez l’obligation de déclarer l’investissement étranger à l’office des changes dans un délai de 6 mois à partir de la date de création de votre projet.
    Je vous dirai plus dans un prochain contact.MAIS JE VOUS RASSURE D’ORES ET DEJA vous avez la possibilité de rapatrier vos dividendes, comptes courant d’associé…avec toute liberté si vous accomplissez les formalités exigées par la loi.
    Je suis à votre disposition pour vous fournir les circulaires de l’office des changes.Je vous prie de bien vouloir me transmettre votre adresse e mail.
    Cordialement.
    Aziz

  • AZIZ

    A TAKAFART,
    PS: un conseil très important à donner aux « investisseurs étrangers » c’est de procéder au virement des fonds relatifs à l’investissement (capital entre autres) à partir d’un compte bancaire étranger.
    Cordialement.
    Aziz

  • AZIZ

    A TAKAFART,
    Ci-après ce que prévoit l’office des changes :
    « Les banques intermédiaires agréés peuvent transférer au profit des investisseurs étrangers résidents ou non résidents ainsi qu’au profit des ressortissants marocains établis à l’étranger, les revenus produits par leurs investissements financés par apport de devises au Maroc, tels:
    -les dividendes ou parts de bénéfices distribués par les sociétés marocaines;
    -les jetons de présence et tantièmes;
    -les bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères;
    -les revenus locatifs;
    -les intérêts produits par les prêts régulièrement contractés.
    De même, peuvent être transférés par les banques au profit de personnes étrangères non-résidents les revenus produits par leurs investissements au Maroc quelles qu’en soient les modalités de financement.
    Les revenus d’investissement peuvent être transférés sans limitation dans le montant ou dans le temps, après paiement des impôts et taxes en vigueur au Maroc.»
    Source : Office des changes.Circulaire 1606.
    NB : il faut se conformer aux modalités exigés par l’office des changes en ce qui concerne les investissements étrangers, notamment le COMPTE RENDU STATISTIQUE (voir circulaire 1589 de l’office des changes).
    J’espère que l’ambiguité est levée par rapport à votre question.
    Cordialement.
    Aziz
    Aziz

  • Takafart

    Merci beaucoup Aziz!

    Peut-on correspondre par mail car j’aurai d’autres questions auxquelles vous pourriez p-e me répondre.
    Mon adresse mail: takafart1975@yahoo.fr

    Cordialement,

  • AZIZ

    Merci Caryl pour ce blog qui nous permet de dialoguer et de nouer des contacts.
    J’ai une proposition aux lecteurs qui s’intitule : SAVEZ VOUS ?
    Dans cette rubrique je vais proposer aux lecteurs des condensés
    concernant le droit des sociétés « juridique »(la SARL notamment), Fiscalité Marocaine, Droit social…nouveautés des lois de finances…et éventuellement des condensés sur la fiscalité-juridique-social en France pour permettre une comparaison entre les deux systèmes.
    Exemple de condensé SAVEZ VOUS :
    savez vous que les sociétés de droit marocains exportatrices de services et produits sont exonéres de l’IS pendant 5 ans à partir de la date de démarrage de l’activité et sont imposables aux taux réduits de 17.5% au delà de cette période?.
    Que pensez vous de cette idée?
    NB : Si les lecteurs participent à cet échange d’infos, on alimentera le blog par une base de données importante).
    AZIZ

  • Naomi

    Bonjour,

    Bravo pour ce forum! Il donnent envie de vous consulter dès qu’on entreprend de créer son entreprise au Maroc!
    C’est mon cas et je serai ravie de bénéficier de vos cionseils pour une installation dans la zone franche de Tanger. Il s’agit d’une société de production en menuiseries extérieures.
    J’ai entendu parler du fonds Hassan II, ce genre de projet peut-il bénéficier de l’aide proposée dans le cadre de ces fonds, en existe t’il d’autres? Pouvez vous me mettre en contact avec d’autres entrepreneurs installés dans la TFZ venant de France ou de Belgique?
    Je cherche également une fiduciaire compétente spécilisée en la matière, quelques bonnes adresses sur Tanger seraient les bienvenues, ainsi que tout autre conseil ou astuce qui vous semblerait judicieux

    Merci d’avance !!

    Naomi

  • AZIZ

    NAOMI Bonjour,
    Vous demandz du conseil par rapport à TFZ mais je sais pas exactement à quel stade vous en êtes.Si vous êtes en phase de rassembler les éléments je peux vous transmettre les documents suivants relatifs à la TFZ à savoir:
    - Le cahier des charges;
    - Le réglement intérieur
    - Le bulletin officiel 4294 promulguant la loi 19-94 relative aux zones franches d’exportation.
    Effectivement,j’ai lu dans un document que le fonds Hassan II peut accorder des aides à l’acquisition des terrains et/ou à la construction des unités de productions mais je dois rechercher l’info et vérifier si votre projet répond aux conditions (il y’aura certainement des conditions )pour bénéficier de ces subventions.
    bien à vous
    Aziz

  • Hayat anonyme

    Bonjour à tous,

    En fait, je voudrais être renseignée pour mon mari. Je m’explique: il est associé majoritaire d’une SARL cela fait 12 ans. il y a environ 3 as de cela, les pertes de la société ont dépassé le 3/4 du capital. la loi 5-96 prévoit (obligatoirement) soit le dépot du bilan soit un PV à enregistrer au niveau du tribunal. La fiduciaire avec qui il souscrit n’a pas attiré son intention sur cette obligation. En toute bonne foie, malgré les charges de la famille, il a continué à travailler pour payer ses fournisseurs en se privant de salaire il y a au moins de 2 ans…
    Bien entendu, la société ne pouvait pas continuer à assumer les charges salariales (il a dû se séparer de ses collaborateurs à l’amiable)et continuer à cavaler tout seul. Cette démarche a affecté le développement de l’activité et il continue à payer ses fournisseurs mais pas au rythme qu’ils souhaitent. Il y a quelques jours, l’un d’eux lui a envoyé une mise en demeure… C’est comme cela, qu’il a appris auprès d’un autre expert comptable:
    1 – qu’il fallait absolument déposer le bilan ou un PV enregistré près du tribunal;
    2 – qu’il n’avait pas le droit d’avoir un salaire les années précédentes car il est associé majoritaire.

    Et aujourd’hui si l’affaire est portée au tribunal, il est responsable pénalement (amende et/ou prison et cela peut notamment aller jusqu’à la saisie des biens pour payer les fournisseurs et restituer l’ensemble du salaire à la boite. Il s’agit apparemment d’une erreur de gestion.
    Depuis hier, c’est un cauchemar…

    Je prie toute personne qui est entrain de voir maintenant le site de me renseigner surtout au sujet du deuxième point (est ce vraiment un associé majoritaire n’a vraiment pas le droit de se payer? sachant qu’il s’acquittait de toutes les charges (CNSS, IGR…). Je n’ai pas trouvé de loi sur le sujet depuis hier (je veux juste être informée pour pouvoir fermer l’œil un peu cette nuit, en attendant d’avoir davantage de renseignements demain) j’attendrais tard s’il le faut: je vois 3 visiteurs actuellement sur le site)).

    Merci pour votre coopération

  • AZIZ

    Madame Hayat bonsoir,
    Pour répondre d’une façon globale à vos questions je souhaite savoir si votre mari est gérant de la société.Je n’ai jamais lu dans la loi 5-96 qu’un associé majoritaire n’as pas le droit de toucher un salaire (Si l’associé est gérant bien entendu).A ma connaissance la loi prévoit un salaire pour un gérant et ne spécifie pas si celui-ci est associé majoritaire ou non.Concernant la responsabilité pénale de votre mari il faut examiner s’il a commis des erreurs dans la gestion de la société ou non.Les textes sont claires et le non payement d’un fournissuer (faute de tréso) n’entraine pas la responsabilité pénale.
    Si vous le souhaitez je vous transmet demain ce que révoit la loi 5-96 par rapport au salaire du gérant.
    J’espère que ma réponse vous sera utile en attendant de vérifier les textes.
    Cordialement.
    Aziz

  • ghazal

    Bonjour,

    pourriez vous m’informer sur les frais de transfére du siège d’une sarl.

    merci d’avance.

  • AZIZ

    Bonjour,
    Il spécifier s’il s’agit d’un transfert de siège dans la même ville ou un transfert de siège de ville à ville, car ça change tout.
    cordialement.
    Aziz

  • Hayat anonyme

    Bonsoir M. AZIZ,

    Je vous remercie pour votre réponse diligente.
    Aussi, voudrais je notamment apporter une petite contribution à ce site en faisant bénéficier ses visiteurs d’un retour d’expérience au sujet de la SARL de mon mari.

    Suite aux recherches effectuées au sujet du gérant associé majoritaire dans une SARL (voir intervention n°264), la loi marocaine reste muette, la seule précision c’est que la décision de la nomination du gérant et de son salaire doit être enregistrée dans un PV lors d’une AG.

    Ce qui me parait quand même bizarre, c’est l’hésitation notée dans la réponse à ce sujet de la part de la majorité des cabinets d’expertise comptable. Il a fallu taper à beaucoup de portes et demander auprès du CRI de Casablanca qui a éclaircit la question.

    Bien à vous.

  • AZIZ

    Mme Hayat bonjour,
    Je crois que vous avez trouvé la solution dans la réponse que je vous ai écrit le soir même.Le rôle du CRI n’est pas de trancher dans les questions juridiques, c’est du ressort du tribunal de commerce.Quant aux experts comptables qui ont « hésités » je ne sais pas exactement la réponse qu’ils vous ont fournis.Ils ne doivent pas se tromper sur une question pareille.Je ne crois pas.Il y’a eu confusion certainement.
    Finalement, est ce que vous avez solutionné votre problème? c’est l’essentiel.

    Bien à vous

  • HAFIDA

    Bonjour à tous,merçi pour ce site trés instructif,mais malgré cela Mon Ami est inquiet, il a commencé à créer une SARL, il avait un peu d’argent de côté à la banque, il a été obligé de bloquer 10 000 DH, il a loué un local où il doit travailler, (donc il paye le loyer malgré que ce ne soit pas ouvert) les locaux ont besoin de travaux, je lui ai conseillé d’attendre d’avoir son registre du commerce pour faire les réparations ,(20 000 DH environ) tous les papiers ont été déposés au fiducaire, cela coûte trés cher.Je pense qu’il aura son dossier d’içi trois semaines.Il doit faire un prêt à la banque de 200 000 DH pour acheter le matériel et un peu de stock.La question qu’il se pose, si le banquier va lui préter les sous,et dans combien de temps,s’il va pouvoir débloquer les 10 000 DH qui sont bloqués,dans le cas où le crédit serait refusé et la SARL pas ouverte.Il a peur d’avoir dépensé beaucoup d’argent pour rien. Peut-on également bénéficier d’une aide quelconque pour l’achat du matériel dans le cas ou la banque ne le suit pas?? Merci de toutes vos réponses et bon courage à tous ceux qui sont dans notre cas . HAFIDA

  • AZIZ

    A HAFIDA,
    Bonjour,
    Normalement, votre fiduciaire doit répondre à toutes vos questions.Il suffit de le consulter.
    Si vous souhaitez me contacter pour une consultation personnalisée voici mon adresse e mail : mokhtari.rayan@gmail.com
    Cordialement
    Aziz

  • HAFIDA

    AZIZ merçi, mon Ami s’est renseigné , je pense qu’on a dû lui donner des bonnes nouvelles, car il est plus calme. Je conserve votre e mail et je me permettrai de vous contacter au cas où j’aurai d’autres questions.
    Bonne Soirée
    Hafida

  • http://www.caryl.fr Caryl

    Bonjour à Tous,

    Vous avez fait le succès de cet article sur les étapes de la création d’une SARL au Maroc et je vous en remercie ! mention spéciale pour AZIZ qui est venu en aide à beaucoup d’entre vous ;-)

    Après 272 commentaires !!! il fallait absolument que je vous organise un meilleur moyen pour discuter entre vous et échanger toutes vos informations.

    Pour cela je viens de vous en mettre en place un véritable Forum de discussion sur lequel vous pourrez vous inscrire afin de partager vos informations et poser vos questions.

    Toujours dans un soucis d’ergonomie, vous pourrez directement vous connecter via votre pseudo et mot de passe Facebook !!! En revanche il faudra ensuite lier votre compte à celui du Forum de Caryl.fr.
    Je vous invite d’ailleurs à renseigner par la suite votre avatar et tout autre information vous permettant d’identifier votre entreprise par exemple.

    Je clôture donc les commentaires de cette article !

    Rendez-vous sur le sujet du Forum concernant les étapes de la création d’une SARL à cette adresse ->>>–

    http://caryl.fr/groupes/maroc-creation-et-gestion-dentreprise/forum/topic/SARL-etapes-creation-Maroc/

    Bonne discussion ! ;-)