Créer une SARL au Maroc, ce n’est pas si difficile. Il faut avoir du temps devant soi, c’est tout.
Je vous rappelle que nous ne sommes pas dans un pays ultralibéral. L’administration doit tout savoir, d’autant plus qu’elle a calqué sa procédure sur la France qui, comme tout le monde le sait, n’est pas vraiment un exemple en matière de facilité d’entreprendre (c’est d’ailleurs en partie ce qui m’a fait partir !).
Dans un précédent post j’ai justement listé ces grandes différences entre la SARL au Maroc et en France.
Dans tous les cas, je vous conseille vivement de prendre un conseil juridique ou un cabinet d’avocats. Les notaires sur place peuvent également procéder au dépôts des statuts et cela ne coûte pas très cher (frais à négocier).
N’hésitez pas à me contacter afin de connaître quelques bonnes adresses.
En attendant, j’ai donc tenté de lister ci-dessous les grandes étapes du dépôt des statuts. Prenez une bonne tasse de café et à l’attaque :
1 – Définir les informations relatives à la Société en formation
- Définir l’objet social de la Société.
- Définir le montant du capital social (minimum 10 000 dirhams).
- Définir la constitution du capital social, c’est à dire :
-
- le montant des apports en numéraire,
- la valeur nominale des parts sociales (minimum 10 dirhams),
- la répartition du capital social,
- les modalités de libération des apports en numéraire, qui peuvent être libérés lors de la souscription soit intégralement, soit à hauteur du quart (dans ce dernier cas, la libération du surplus devra intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’immatriculation de la Société au registre du commerce),
- le nom de la banque et de l’agence où seront déposés les fonds, la date de leur dépôt ainsi que le numéro du compte bancaire bloqué devant être ouvert au nom de la Société en formation
- Définir le siège social,
- Définir la durée de la Société (maximum 99 années),
- Définir la date d’ouverture et de clôture de l’exercice social,
- Sélectionner 2 ou 3 propositions de dénomination sociale suivies, le cas échéant, par le sigle de la Société. Ces propositions seront soumises à l’Office Marocain de la Propriété Commerciale et Industrielle (OMPIC) qui délivrera le certificat négatif. Ce certificat négatif est un document qui atteste qu’aucune autre entreprise au Maroc ne porte le même nom que votre Société. (Attention, pour le dépôt définitif, il faut être sûr de la domiciliation de la société et de son objet social).
2 – Définir les informations relatives au gérant
- Son nom et son prénom,
- Sa date et lieu de naissance,
- Son adresse,
- Son numéro du passeport pour un étranger non résident au Maroc ou le numéro de la carte d’immatriculation s’il est étranger résident au Maroc,
- La durée de son mandat.
3 – Définir la domiciliation de la Société
- Location de bureau, ou domiciliation par une autre société.
4 – Informations sur le compte bancaire entreprise et la libération du capital social
Je me suis beaucoup interrogé sur les étapes à suivre jusqu’à la libération du capital social. C’est finalement assez simple.
1 – Il faut tout d’abord réunir les informations de la société (définis plus haut) dans un Projet de Statuts et obtenir le certificat négatif.
2 – Remettre ces document à la banque qui ouvrira un compte bloqué sur lequel seront déposés les fonds du capital social.
3 – La banque établit alors l’attestation de blocage qui permettra la continuité des démarches du dépôt des statuts définitifs et l’immatriculation de la société.
4 – A réception des statuts définitifs, le compte conservataire sera libéré et transformé en compte commercial avec libération des fonds.
Je vous l’avais dit que c’était simple et logique ?
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5 – Les documents à fournir
C’est ici que ça peut prendre du temps ! La paperasse, toujours la paperasse…à quand la création d’entreprise complètement dématérialisée. Seuls nos petit-enfants auront peut être la chance d’en bénéficier. En attendant il faut s’y coller :
La liste des documents nécessaires pour immatriculer une SARL diffère légèrement selon le registre du commerce. Je ne peux donc citer que les documents qui m’ont concernés.
Ainsi, selon le type de pièce, il est nécessaire de fournir des originaux ou des copies certifiées conformes à l’original. Les signatures apposées sur les documents constitutifs doivent être légalisées, c’est à dire enregistrées auprès des autorités Marocaines. Cela peut être fait au Maroc ou aux différentes Ambassades du Maroc où les signataires doivent se présenter afin de régler les droits de timbre. De longues queues d’attente en perspective, et au Maroc, il faut jouer des coudes. (Un conseil, soyez bien réveillés, après un bon petit déjeuner et en pleine forme! j’insiste !)
Pour la constitution de la Société la liste des documents et des pièces à fournir est la suivante :
- 4 exemplaires originaux du contrat de bail commercial ou de l’acte de propriété, signés, légalisés et enregistrés, ou 4 exemplaires originaux de l’attestation de domiciliation auprès d’une personne morale, signées et légalisées.
Attention l’attestation de domiciliation n’est valable que 3 mois. Après ce délai, la Société est tenue de transférer le siège social dans son propre local. Dans ce cas il faut fournir une copie du contrat de bail ou de propriété du domiciliataire et un engagement légalisé de transfert du siège dans les 3 mois qui suivent l’immatriculation. Pour tous ceux qui aiment les démarches administratives et les attentes au guichets la domiciliation temporaire est un excellent choix 
- 2 exemplaires originaux de l’attestation bancaire de blocage du capital,
- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport des gérants de la Société.
- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l’original des 3 premières pages du passeport du représentant (directeur général, président du conseil d’administration ou du directoire) de cette société associée.
- Dans le cas où un des associés serait une autre Société, 1 exemplaire original de l’extrait du registre du commerce de cette Société ainsi qu’une copie certifiée conforme à l’original de ses statuts.
C’est bon vous y êtes ? Alors j’attends vos commentaires afin d’affiner ce document qui j’en suis sûr sera très utile à beaucoup d’entre vous qui souhaitent franchir le pas de l’expatriation.
Lancez-vous ! le pays est prometteur. Et quand vous aurez réussi, faites nous part de vos expériences.
Dans l’attente de vous lire…
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AZIZ
NAOMI Bonjour,
Vous demandz du conseil par rapport à TFZ mais je sais pas exactement à quel stade vous en êtes.Si vous êtes en phase de rassembler les éléments je peux vous transmettre les documents suivants relatifs à la TFZ à savoir:
- Le cahier des charges;
- Le réglement intérieur
- Le bulletin officiel 4294 promulguant la loi 19-94 relative aux zones franches d’exportation.
Effectivement,j’ai lu dans un document que le fonds Hassan II peut accorder des aides à l’acquisition des terrains et/ou à la construction des unités de productions mais je dois rechercher l’info et vérifier si votre projet répond aux conditions (il y’aura certainement des conditions )pour bénéficier de ces subventions.
bien à vous
Aziz
Hayat anonyme
Bonjour à tous,
En fait, je voudrais être renseignée pour mon mari. Je m’explique: il est associé majoritaire d’une SARL cela fait 12 ans. il y a environ 3 as de cela, les pertes de la société ont dépassé le 3/4 du capital. la loi 5-96 prévoit (obligatoirement) soit le dépot du bilan soit un PV à enregistrer au niveau du tribunal. La fiduciaire avec qui il souscrit n’a pas attiré son intention sur cette obligation. En toute bonne foie, malgré les charges de la famille, il a continué à travailler pour payer ses fournisseurs en se privant de salaire il y a au moins de 2 ans…
Bien entendu, la société ne pouvait pas continuer à assumer les charges salariales (il a dû se séparer de ses collaborateurs à l’amiable)et continuer à cavaler tout seul. Cette démarche a affecté le développement de l’activité et il continue à payer ses fournisseurs mais pas au rythme qu’ils souhaitent. Il y a quelques jours, l’un d’eux lui a envoyé une mise en demeure… C’est comme cela, qu’il a appris auprès d’un autre expert comptable:
1 – qu’il fallait absolument déposer le bilan ou un PV enregistré près du tribunal;
2 – qu’il n’avait pas le droit d’avoir un salaire les années précédentes car il est associé majoritaire.
Et aujourd’hui si l’affaire est portée au tribunal, il est responsable pénalement (amende et/ou prison et cela peut notamment aller jusqu’à la saisie des biens pour payer les fournisseurs et restituer l’ensemble du salaire à la boite. Il s’agit apparemment d’une erreur de gestion.
Depuis hier, c’est un cauchemar…
Je prie toute personne qui est entrain de voir maintenant le site de me renseigner surtout au sujet du deuxième point (est ce vraiment un associé majoritaire n’a vraiment pas le droit de se payer? sachant qu’il s’acquittait de toutes les charges (CNSS, IGR…). Je n’ai pas trouvé de loi sur le sujet depuis hier (je veux juste être informée pour pouvoir fermer l’œil un peu cette nuit, en attendant d’avoir davantage de renseignements demain) j’attendrais tard s’il le faut: je vois 3 visiteurs actuellement sur le site)).
Merci pour votre coopération
AZIZ
Madame Hayat bonsoir,
Pour répondre d’une façon globale à vos questions je souhaite savoir si votre mari est gérant de la société.Je n’ai jamais lu dans la loi 5-96 qu’un associé majoritaire n’as pas le droit de toucher un salaire (Si l’associé est gérant bien entendu).A ma connaissance la loi prévoit un salaire pour un gérant et ne spécifie pas si celui-ci est associé majoritaire ou non.Concernant la responsabilité pénale de votre mari il faut examiner s’il a commis des erreurs dans la gestion de la société ou non.Les textes sont claires et le non payement d’un fournissuer (faute de tréso) n’entraine pas la responsabilité pénale.
Si vous le souhaitez je vous transmet demain ce que révoit la loi 5-96 par rapport au salaire du gérant.
J’espère que ma réponse vous sera utile en attendant de vérifier les textes.
Cordialement.
Aziz
ghazal
Bonjour,
pourriez vous m’informer sur les frais de transfére du siège d’une sarl.
merci d’avance.
AZIZ
Bonjour,
Il spécifier s’il s’agit d’un transfert de siège dans la même ville ou un transfert de siège de ville à ville, car ça change tout.
cordialement.
Aziz
Hayat anonyme
Bonsoir M. AZIZ,
Je vous remercie pour votre réponse diligente.
Aussi, voudrais je notamment apporter une petite contribution à ce site en faisant bénéficier ses visiteurs d’un retour d’expérience au sujet de la SARL de mon mari.
Suite aux recherches effectuées au sujet du gérant associé majoritaire dans une SARL (voir intervention n°264), la loi marocaine reste muette, la seule précision c’est que la décision de la nomination du gérant et de son salaire doit être enregistrée dans un PV lors d’une AG.
Ce qui me parait quand même bizarre, c’est l’hésitation notée dans la réponse à ce sujet de la part de la majorité des cabinets d’expertise comptable. Il a fallu taper à beaucoup de portes et demander auprès du CRI de Casablanca qui a éclaircit la question.
Bien à vous.
AZIZ
Mme Hayat bonjour,
Je crois que vous avez trouvé la solution dans la réponse que je vous ai écrit le soir même.Le rôle du CRI n’est pas de trancher dans les questions juridiques, c’est du ressort du tribunal de commerce.Quant aux experts comptables qui ont « hésités » je ne sais pas exactement la réponse qu’ils vous ont fournis.Ils ne doivent pas se tromper sur une question pareille.Je ne crois pas.Il y’a eu confusion certainement.
Finalement, est ce que vous avez solutionné votre problème? c’est l’essentiel.
Bien à vous
HAFIDA
Bonjour à tous,merçi pour ce site trés instructif,mais malgré cela Mon Ami est inquiet, il a commencé à créer une SARL, il avait un peu d’argent de côté à la banque, il a été obligé de bloquer 10 000 DH, il a loué un local où il doit travailler, (donc il paye le loyer malgré que ce ne soit pas ouvert) les locaux ont besoin de travaux, je lui ai conseillé d’attendre d’avoir son registre du commerce pour faire les réparations ,(20 000 DH environ) tous les papiers ont été déposés au fiducaire, cela coûte trés cher.Je pense qu’il aura son dossier d’içi trois semaines.Il doit faire un prêt à la banque de 200 000 DH pour acheter le matériel et un peu de stock.La question qu’il se pose, si le banquier va lui préter les sous,et dans combien de temps,s’il va pouvoir débloquer les 10 000 DH qui sont bloqués,dans le cas où le crédit serait refusé et la SARL pas ouverte.Il a peur d’avoir dépensé beaucoup d’argent pour rien. Peut-on également bénéficier d’une aide quelconque pour l’achat du matériel dans le cas ou la banque ne le suit pas?? Merci de toutes vos réponses et bon courage à tous ceux qui sont dans notre cas . HAFIDA
AZIZ
A HAFIDA,
Bonjour,
Normalement, votre fiduciaire doit répondre à toutes vos questions.Il suffit de le consulter.
Si vous souhaitez me contacter pour une consultation personnalisée voici mon adresse e mail : mokhtari.rayan@gmail.com
Cordialement
Aziz
HAFIDA
AZIZ merçi, mon Ami s’est renseigné , je pense qu’on a dû lui donner des bonnes nouvelles, car il est plus calme. Je conserve votre e mail et je me permettrai de vous contacter au cas où j’aurai d’autres questions.
Bonne Soirée
Hafida
Caryl
Bonjour à Tous,
Vous avez fait le succès de cet article sur les étapes de la création d’une SARL au Maroc et je vous en remercie ! mention spéciale pour AZIZ qui est venu en aide à beaucoup d’entre vous
Après 272 commentaires !!! il fallait absolument que je vous organise un meilleur moyen pour discuter entre vous et échanger toutes vos informations.
Pour cela je viens de vous en mettre en place un véritable Forum de discussion sur lequel vous pourrez vous inscrire afin de partager vos informations et poser vos questions.
Toujours dans un soucis d’ergonomie, vous pourrez directement vous connecter via votre pseudo et mot de passe Facebook !!! En revanche il faudra ensuite lier votre compte à celui du Forum de Caryl.fr.
Je vous invite d’ailleurs à renseigner par la suite votre avatar et tout autre information vous permettant d’identifier votre entreprise par exemple.
Je clôture donc les commentaires de cette article !
Rendez-vous sur le sujet du Forum concernant les étapes de la création d’une SARL à cette adresse ->>>–
http://caryl.fr/groups/maroc-creation-et-gestion-dentreprise/forum/topic/SARL-etapes-creation-Maroc/
Bonne discussion !